Conséquence Des Prélèvements Obligatoire Sur La Demande

l’égard du régime de vichy et hostilité à la po de collaboration dès 41. -pr faire face à ces difficultés: éco dirigée du r de v. Et dimension réactionnaire(veux transfo de la société F vers sens traditionnaliste) -selon r de v: défaite de 40= conséquence des tares de la société F de l’entre-deux -guerre. -conjoncture des « années noires » favorise certaines catégories sociales au détriment d’autres: bouleversement sociaux. I) Une économie sous contraintes -chute la + spectaculaire.(faut remonter

nombre de besoins. Plusieurs types de consommation finale sont généralement distingués : les consommations marchandes, l'autoconsommation et les consommations de biens et services non marchands, fournis par la collectivité et financés par des prélèvements obligatoires. C’est cette consommation sur laquelle les gouvernements se tournent pour sortir d’une période économique difficile. En effet, les observateurs se polarisent sur ce déterminant. Dès que les ménages dépensent plus, un optimisme s’empare des

s'imposait car celles de 1967 et 1974 sur la contraception et celles de 1975 et 1979 sur l'IVG n'étaient plus totalement adaptées, selon le gouvernement, à la réalité sociale et à la réalité médicale. Partant de ce constat, le gouvernement avait demandé en 1998 des enquêtes plus approfondies dans ces 2 domaines. Quelques chiffres ressortaient de ces travaux : 220 000 IVG pour 730 000 naissances, en 1998 ; la proportion de ces interventions par rapport aux accouchements varie largement d'une région

sont les ménages qui bénéficient des allocations familiales ? Les ménages qui élèvent des enfants bénéficient des allocations familiales. ( D’où proviennent les sommes qui leurs sont versées ? Les sommes versées proviennent de prélèvements opérés sur les revenus des ménages qui n’élèvent pas d’enfants. ( En quoi un plan de rénovation des banlieues constitue-t-il une forme de redistribution des revenus ? Un plan de rénovation des banlieues consiste à améliorer le cadre

réglementé ce dispositif et quelles en sont les conséquences ? Dans un premier temps, nous étudierons le cadre juridique attaché à cette mesure. Puis dans un second temps nous verrons de quelle manière est établi le cadre fiscal et social, et quelles en sont les conséquences pour les entreprises ainsi que les salariés.   I. Cadre juridique 1) Champs d’application Au niveau du secteur privé : La participation des salariés devient obligatoire selon une condition d’effectif, c’est-à- dire dans

la loi n° 13-89. C'est le cas notamment d'importations massives, d'importations de produits subventionnés par le pays exportateur ou d’importations en dumping. La Déclaration préalable d'importation (DPI) est instituée soit d’office, soit à la demande des intéressés, à titre conservatoire, en attendant la mise en application des mesures commerciales correctives (droit de sauvegarde, droit compensateur, droit antidumping). (Ex : Circulaire 5378/211 du 09/04/2013). La DPI est instituée par décision

guerre, le traumatisme de l ‘après guerre. Il montre de façon choquante voir caricaturale les conséquences de la guerre. Les personnages apparaissent comme des êtres mi-homme et mi-monstres. Il met également en évidence l’ impuissance des médecins a réparer les corps. Ces corps ressemblent a des pantins mécaniques. « A travers ce tableau Otto DIX évoque la brutalité des combats et les conséquences physiques qu’elles ont eu sur l’homme. » Pablo PICASSO quelques années plus tard avec la seconde

part des juges et de l’humain. Réparation en nature : C’est ce qui répare le mieux le préjudice mais ce n’est pas toujours possible. Ex : Marchandise non livrée => obtenir la marchandise commandée. Demander l’annulation d’un acte : Ex : achat d’un matériel défectueux, on demande l’annulation de la vente, on rend le produit et on nous rend la somme d’argent. Le but de ces sanctions est bien de faire que la victime ne soit plus victime. Le but est bien d’indemniser et non de punir

revenu, le logement... Et est liée a la montée du chômage et des formes particulières d'emploi moins protectrices pour les salariés. Prélèvements obligatoires : ensemble des prélèvements (impôts, taxes et cotisations) perçus par les administrations public auprès des agents économiques. Prix d'équilibre : prix correspondant a l'égalité de l'offre et de la demande sur un marché. Production : acte de fabriquer des biens ou de mettre a disposition d'autrui des services. Production marchande

finances publiques comprennent désormais les finances étatiques, locales et sociales. II) Intérêt des finances publiques On dénombre 3 intérêts relatifs aux finances publiques • Intérêt civique : Ce droit financier est relatif aux prélèvements obligatoires (impôts), aux cotisations sociales. ▪ Problème : Sur la nature des impôts directs ou indirects. ▪ Problème : De la pression fiscale (poids des impôts). • Intérêt juridique : le droit financier est un droit constitutionnel