Conséquence Des Prélèvements Obligatoire Sur La Demande

Variations et conséquences. Impôts et redistribution Fiscalité : E des prélèvements obligatoires par l’état But : Financer les dépenses publiques. Rôle économique : * Incitatif : exonérations ou abattements d’impôts * Dés incitatif : taxes frappant à la consommation * De redistribution : corriger et limiter les inégalités de revenus. Ex : subventions, allocations S’opposer à l’impôt est en infraction avec la constitution. Contre les principes constitutionnels. Prélèvement progressif :

étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources : impôts, prélèvement obligatoire, emprunt public. Le trésor public est au centre de l’organisation des finances publiques. Le trésor manipule les fonds publics et exécute les budgets publics. Il gère aussi la dette publique et intervient sur les marchés financiers et monétaires

étudier m’économie sous deux angles : ← la micro-économie : analyse d’un type d’agent économique ou un type de marché ← la macroéconomie : étude plus globale des liens entre les agents éco Circuit et agents éco : Le taux de prélèvement obligatoire = poids des impôts par rapport à la richesse produite (PIB) par le pays. Ex : aujourd’hui en France, 43% du PIB Aux Etats-Unis : environ 30% du PIB Opérations principales : - production - consommation - épargne - investissements

ou immobiliser Patrimoine ne produisent pas de richesse productives, ni d’emplois. B. La formation des revenus primaires 1. Approche théoriques (salariés) Vision néo classique : Salaires flexibles permettant l’équilibre de l’offre et de la demande. Plein emploi des facteurs de production. Modèle keynésien : Rigidités des salaires à la baisse => chômage (équilibre de sous emploi) 2. La formation des revenus en pratique Convention collectives = grille de salaires Fonctionnaires = traitement

l'ensemble du marché financier, ceci se diffuse mondialement, touche l'économie réelle, et débouche sur une récession. Ce phénomène entraîne un accès au crédit difficile, puis une crise de confiance générale, un patrimoine contracté, une réduction de la demande intérieure et donc une contraction sur le marché. La crise engendre donc des difficultés, par effet boule de neige. Cet ensemble intègre mondialement les pays industrialisés en crise économique, la France y compris, et l' impact se retrouve dans

social s’élargir tout au long du XXe siècle. La loi de Wagner exprime le fait que plus un pays se développe, plus l’intervention de l’Etat dans l’économie s’accroît. Cette loi, corroborée par les évolutions observées, s’explique par le fait que la demande de services publics (éducation, santé…) augmente plus vite que le revenu. L’Etat est toujours intervenu dans l’économie, mais on peut distinguer : - la situation du XIXe siècle caractérisée par un « Etat circonscrit » chargé des

définir comme une forme spécifique de prélèvement obligatoire auquel sont soumis les contribuables. La nature de l'impôt : précisée en droit positif par l'article 34 de la Constitution: la loi est votée par le Parlement ; la loi fixe les règles concernant (…..) l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures….. 1-1- la définition juridique de l’impôt L'impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives

disciplines. CHAPITRE PREMIER : DEFINITION JURIDIQUE DE L’IMPÔT La définition juridique de l’impôt permet de distinguer l’impôt d’autres types de prélèvement, nous allons donc étudier les éléments essentiels de l’impôt. Section 1 : Les éléments de la définition « L’impôt - selon la doctrine - peut être défini comme un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire, effectué en vertu des prérogatives de puissance publique, à titre définitive, sans contrepartie déterminée, en vue d’assurer le financement

représentants). A partir du 19ème siècle, l’impôt devient une charge fiscale obligatoire et déterminée non plus en fonction des services rendus. Comment peut on définir la notion d'impôt? Pour comprendre la notion d impôt il convient d'évoquer l' impôt et les autres prélèvements obligatoires (I) et ensuite de parler des finalités de l' impôt en relation avec le rôle assumé par l'Etat. I- l impôt et les autres prélèvements obligatoires Nous pouvons constater l existence de trois définitions de l impôt:

|Le facteur travail | |Objectifs pédagogiques : |De quelles ressources le ménage a t-il besoin pour effectuer sa demande sur le marché ? | |Supports : |Dossier élève comportant trois étapes : observer, analyser, conceptualiser | Déroulement de la séance : |Observer |Cette