Thème 1: le concept d impôt
Le droit fiscal est le droit relatif à l impôt. Dans l’antiquité, l’impôt était seulement conçu comme un simple attribut du prince : il servait uniquement à alimenter le trésor royal afin de faire la guerre
A partir du 16ème siècle et un peu plus au 18ème siècle, l’impôt va se transformer dans sa nature : au lieu d’être fondé sur les pouvoirs du prince, il va reposer sur les droits des individus.
Par conséquent, on va considérer l’impôt comme une contribution volontaire consentie par le contribuable (et ses représentants).
A partir du 19ème siècle, l’impôt devient une charge fiscale obligatoire et déterminée non plus en fonction des services rendus.
Comment peut on définir la notion d'impôt?
Pour comprendre la notion d impôt il convient d'évoquer l' impôt et les autres prélèvements obligatoires (I) et ensuite de parler des finalités de l' impôt en relation avec le rôle assumé par l'Etat.
I- l impôt et les autres prélèvements obligatoires
Nous pouvons constater l existence de trois définitions de l impôt: une définition organique, matérielle et doctrinale.
A. la définition
1. les différentes définitions
- Dans le système juridique français on a une définition organique de l’impôt à l’article 34 de la constitution.
« La loi fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature » Jamais le législateur n’a définit l’impôt : il définit un régime juridique à chaque impôt.
On dit souvent qu’on dispose en droit français d’une définition négative de l’impôt
L’impôt se distingue d’un ensemble de prélèvements qui ne sont pas des impôts comme les redevances ou rémunérations pour service rendu ; les cotisations sociales ; ce qui va différencier ces différents prélèvement c’est leur régime juridique car pour les autres le législateur n'est pas le seul compétent.

* Définition juridique matérielle de l’impôt § 3 du livre des procédures fiscales allemandes : « Les