Conséquences 16 Mai 1877

Landtag et les manifestations aboutissent à l’octroi d’une constitution mettant en place une assemblée élue au suffrage universel. Le 30 mars, un Vorparlament se réunit à Francfort. Il décide d’élire un Parlement constituant qui s’installe le 18 mai. Il adopte le drapeau rouge-noir-et-or et prépare la constitution du Reich. La victoire de la réaction remet cependant tous ces projets en question. En effet, en Prusse, l’armée disperse les constituants et impose un texte bien plus conservateur

exécutif bonapartiste, et une assemblée monarchiste, les monarchistes lorsqu’ils sont au pouvoir ont toujours l’espoir de remettre au pouvoir un monarque, ils vont s’opposer, mais les monarchistes sentent un élan républicain qui remonte. Dans la loi du 31 mai 1850, il faudra être domicilier dans la commune depuis 3 ans, alors que celle de 1849 il fallait être domicilier depuis 6 mois, les monarchistes essayent de contrôler l’électorat, Bonaparte s’oppose à cette loi il demande d’abroger cette loi, l’assemblée

hommes de 1789 sur le plan constitutionnel sont les héritiers de Montesquieu ou des lecteurs de Montesquieu, donc quels sont les traductions juridiques sur les chapitres de l’article 11 ? Ce principe de la séparation des pouvoirs inscrit à l’article 16 de la DDHC, qui précise que tte société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, la séparation des pouvoirs ne le sera pas. Ce texte a été adopté à l’unanimité car il y avait la nécessité de séparer les pouvoirs. Comment va-t-on organiser

revenir délivrer en personne un message devant les députés mais ne peut susciter un débat. Les relations entre Thiers et la majorité monarchiste deviennent houleuses jusqu’à ce que Thiers soit démit de ses fonction le 24 mai 1873. C- La confirmation du régime républicain Le 24 mai 1873, on nomme le successeur de Thiers, le maréchal de Mac Mahon élut Président de la République, c’est un légitimiste plus conservateur. * De l’élection de Mac Mahon à l’élection du septennat Le titre de président

problèmes distincts. 2 UNJF - Tous droits réservés 1. La constitutionnalité formelle de la dévolution du pouvoir au Maréchal Pétain Paul Reynaud, Président du Conseil, hostile à l'armistice décidé par la majorité de son gouvernement, démissionne le 16 juin 1940 et Albert Lebrun, Président de la République, charge le Maréchal Pétain de constituer un nouveau gouvernement. L'armistice entre en vigueur les 24 et 25 juin. Un décret du 8 juillet fixe à Vichy le siège des pouvoirs publics. La légalité de

Socialistes. *Les Bonapartistes (20 députés). Ces divisions expliquent qu'il faudra quatre ans plus tard à l'Assemblée adopter une constitution. Elle se réunit à Bordeaux.Dés le mois de mars 1871 elle revient à Versailles et y restera. Cela a eut pour conséquence que pendant quatre ans les pouvoirs publics fonctionneront sur la base d'une organisation provisoire. Lorsque l'Assemblée parviendra à construire une constitution se pose la question du régime constitutionnel: Quel sera le système? I) L'organisation

doit-il légiférer sur la Mémoire ? La loi Gayssot du 13 juillet 1990, tend à réprimer tout acte raciste ou xénophobe, ainsi que le délit de négationnisme du génocide juif ; loi du 29 janvier 2001, relative au génocide arménien de 1915 ; loi Taubira du 21 mai 2001 sur la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité ; loi du 23 février 2005 sur les rapatriés français depuis les anciennes colonies, dont l’article 4 encourageait le rôle positif de l’enseignement dans la

République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration (Monarchie limitée, censitaire) 20 mars-22 juin1815 : Retour de Napoléon de l’île d’Elbe, Cent-Jours, Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (inappliqué), défaite de Waterloo

février 1880 stipulait que l’entrée au Conseil Supérieur de l’Instruction Publique était réservée aux membres des corps savants et enseignants, à l’exclusion de la représentation des “ influences sociales ”, donc des représentants de l’Eglise. Le 16 juin 1881 : la loi proclame la gratuité des écoles primaires publiques, des écoles normales et des écoles maternelles. Le traitement des enseignants est à la charge des communes, puis, à partir de 1889, de l’Etat. Le même jour, une deuxième loi exige

désormais de se démarquer des républicains, lesquels ne sont guère en faveur dans la France rurale et la bourgeoisie d'affaires. En effet, la République est synonyme de « terreur » et de « désordre » cf héritage de 1793. Aux élections législatives du 13 mai 1849, précédées d'une intense campagne électorale, s'opposent pour la première fois deux mouvances bien définies : - d'un côté le «Parti de l'Ordre», qui réunit tous les conservateurs (royalistes légitimistes et royalistes orléanistes, bonapartistes