Conséquences économiques Dune Réduction Des Prélèvements Obligatoires

INTRODUCTION GENERALE En tant que prélèvement obligatoire sur le revenu, le bénéfice ou le chiffre d'affaires du contribuable, l'impôt n'est pas sans poser des problèmes, voire de confrontations et des conflits entre le contribuable et l'administration fiscale. C'est l'égoïsme de l'individu qui le pousse à considérer l'impôt comme une atteinte à la propriété, d’où le phénomène de la fraude fiscale. En réaction, l'Etat peut obliger les contribuables défaillants à respecter la législation fiscale

possibilités Coûts d’opportunité : estimation subjective des opportunités sacrifiées. 1. 2. Science économique « L’analyse économique étudie la façon dont les individus ou la société emploient les ressources rares à des usages alternatifs en vue de satisfaire des besoins. » Objet de la science-économique = problème d’allocation des ressources.  Quels besoins privilégier ? 2.1 Actes économiques  Production  1. combinaison des INPUTS (ressources rares) dans un processus de production qui

................................................................. 89 31. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT POUR CE QUI CONCERNE LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE 93 32. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DE CAPITAL............................................................................................................................................. 96 33. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU

restrictions en matières des prélèvements effectués par l’exploitant, des provisions et du déficit reportable. - Le calcul de l’IR exigible compte tenu de la cotisation minimale Dans le régime du bénéfice forfaitaire, il faut connaitre le calcul du bénéfice forfaitaire, le calcul du bénéfice minimum et le calcul de l’impôt exigible Mohamed SOUAIDI………Licence Professionnelle……….. Page 1 Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. Au terme des apprentissages

|22 | | | | |A. Atteintes jurisprudentielles et conséquences en matière succéssorale |22 | |B. Violences dans la sphère privée : |22 | |C. Conclusions

possibilité d’effectuer des choix en fonction de ses objectifs, des intérêts des élèves, voire de l’actualité. C’est pourquoi ils comportent, en histoire comme en géographie, trois thèmes généraux traités chacun en deux temps : – un développement obligatoire de la question (A) auquel on consacrera la majorité du temps indiqué pour l’ensemble du thème ; – un sujet d’étude à choisir parmi trois propositions (B) auquel on réservera le troisième tiers temps. Le professeur décide de l’ordre dans lequel il

champ d’intervention de l’E ds la soci, croissance des dépenses pub. Cela s’est traduit par un accroissement des prélèvements obligatoires. -Pbmatiques fin : pb conjoncturel et structurel. Question de la croissance et des prélèvements obli. Depuis le 19e, les limites des prélèvements obli ont tjrs été dépassés. En fonction d’un choix de soci alors se déter une limite aux prélèvements. •Les fonctions de l’E : D’une manière générale, l’E remplit 3 fonctions. Une fonction d’ordre, une de prestation

droit de succession.. sont des droits subjectifs. Cornu définit le droit comme toute prérogative reconnue par la loi aux Hommes individuellement ou parfois collectivement. Le droit est l’expression d’un pouvoir prescrivant au moyen de règles obligatoires et contraignantes des conduites ou des comportements qui doivent être socialement acceptés. Les moyens du Droit Le pouvoir Le droit peut émaner de 3 sources différentes : la religion, le législateur et le juge. Dans le droit musulman, il

la durée de la société La durée de la société court à dater de l'immatriculation de celle-ci au registre du commerce. Elle peut être prorogée une ou plusieurs fois sans que chaque prorogation puisse excéder 99 ans. Article 4 : Mentions obligatoires sur les actes et documents émanant de la société Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment, les lettres, factures, annonces et publications diverses doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. 3 LICENCE PROFESSIONNELLE 2014-2015 Titre du cours…………… FISCALITE……………………………………………………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Site WEB Date début des cours Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11 et 06 55 49 58 32 souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma Vendredi