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Institution Politique et Administrative

28899 mots 116 pages
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Droit Civil
Livre : introduction au droit Mr Beignier, Blery / muriel fabre-magnan/ cabrillac / malaurie morvan.
Dictionnaire : vocabulaire juridique : Cornu.

Intro : Qu’est ce que le droit ?
Droit : c’est ce qui est conforme à la règle.
Est-ce que toute législation est du droit ?
Problématique : Il existait une législation nazie et une législation de Vichy ; existait-il pour autant un droit nazi et un droit de Vichy ?
Cornu donne une définition du Droit objectif : c’est l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.
Le droit peut être synonyme de Droit idéal ou de Droit naturel, de Justice
Droit subjectif : prérogative individuelle qui est reconnue et sanctionnée par le Droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose dans son propre intérêt ou parfois dans l’intérêt d’autrui.
Ex : droit de propriété droit de créance, droit de succession.. sont des droits subjectifs.
Cornu définit le droit comme toute prérogative reconnue par la loi aux Hommes individuellement ou parfois collectivement.
Le droit est l’expression d’un pouvoir prescrivant au moyen de règles obligatoires et contraignantes des conduites ou des comportements qui doivent être socialement acceptés.

Les moyens du Droit

Le pouvoir
Le droit peut émaner de 3 sources différentes : la religion, le législateur et le juge. Dans le droit musulman, il occupe une grande place dans ces pays. La question du printemps arabe était de savoir s’il allait se mettre en place un droit civil ou basé sur la charia.
Ce droit peut aussi avoir une incidence sur le code civil français (adoption, héritage…). En Europe, ce sont deux grandes traditions qui se rencontrent ; celle des pays de tradition romano-germanique (on parle également des pays de droit civil) et ceux des pays de Common-Law (pays anglo-saxons). La France est de tradition romano-germanique et l’Angleterre celui du Common-Law. En

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