Contentieux Electoral

étrangers contribuent à la vie de la communauté. - Argument contre : porte atteinte à la souveraineté française. * MEFAIT DU DROIT DE VOTE PR TOUS : * 1° méfait : les médias contre la démocratie. * 2° méfait : la corruption électorale est super présente => le soc municipale. * 3° méfait : le populisme (c’est promettre au peuple se qu’il ne pourra jamais avoir). II) ESSENTIEL A RETENIR : * Différence entre suffrage proportionnelle et maj. - Le scrutin

représenter les collectivités territoriales, de fait, le scrutin indirect et le découpage électoral du Sénat favorisent fortement les territoires ruraux et les petites communes. C'est ainsi que 53 % des délégués sont issus de communes de moins de 1 500 habitants alors que celles-ci ne représentent que 33 % de la population française. Les cités de plus de 100 000 habitants, elles, dépêchent au sein du collège électoral sénatorial avec 7 % de délégués, quand elles regroupent plus de 15 % des Français. Les

traditionnel, c’est-à-dire que, lors d’une élection, le parti peut compter sur leurs voix. UN FINANCEMENT TRÈS RÉGLEMENTÉ Les partis politiques ont besoin de fonds pour financer leurs activités : assurer leur fonctionnement, organiser les campagnes électorales (meetings, affichage, etc.). Cet argent provient en partie des cotisations versées par les adhérents. Les sympathisants peuvent également fournir des dons. Toutefois, les dons privés font l’objet d’une réglementation très rigoureuse : les dons faits

remèdes institutionnels à des crises électorales qui se succèdent. Avec le concours de l'opposition, les autorités ont progressivement procédé à des modifications du système électoral, dont la résultat a été l'adoption du code électoral de 1992. Grâce à ce nouveau code, jugé « révolutionnaire » par ses promoteurs, la carte nationale d'identité est de rigueur depuis 1993 dans les bureaux de vote. Le pouvoir a également entrepris des modifications de la loi électorale. Ainsi en août 1998, par les lois

systèmes électoraux sont utilisés : le scrutin uninominal majoritaire à un tour (Single member plurality system ou First-past-the-post), le scrutin majoritaire plurinominal (Multi member plurality system), le système mixte à finalité majoritaire (Party-list proportional representation), le scrutin à vote unique transférable (Single transferable vote), le système mixte parallèle à finalité proportionnelle (Additional Member System) et le Supplementary Vote. Inscription sur les listes électorales Tout

confédération. Cette fédération confère une autonomie administrative, législative et surtout constitutionnelle à chaque Etat, il en découle un système électoral assez complexe car il fait intervenir à la fois les Etats et l’union. En étudiant la politique mis en place aux Etats Unis nous verrons dans un premier temps que le système électoral américain présente des caractères d’une certaine originalité puis nous nous intéresserons au régime présidentiel particulier permettant l’union de ces Etats

LES MODES DE SCRUTIN ET LEURS EFFETS POLITIQUES I) Le choix du système majoritaire pour l'efficacité gouvernemental A) La procédure du mode de scrutin majoritaire - Celui qui obtient le plus de voies est immédiatement élu. - On l’applique aussi bien aux scrutins uninominaux et plurinominaux. - Il faut distinguer le scrutin à un tour, débouchant généralement sur une majorité relative, de celui à deux tours, amenant à un ballottage

s’attachent à la promotion d’objectifs consensuels. En France, le rôle des partis politiques a été inscrit dans la constitution de 1958 (art. 4) qui depuis 1999 leur donne aussi pour mission de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives . La loi du 11 mars 1988, portant sur le financement des partis, affirme qu’ils se forment et exercent leur activité librement, qu’ils sont dotés de la personnalité morale et peuvent agir en justice.    Quel est

de représenter le plus équitablement possible le paysage politique? Pour cela nous montrerons que l’objectif du scrutin proportionnel est de se conformer à la réalité électorale et ensuite que la première vertu d’un mode de scrutin est l’efficacité. I- L’objectif du scrutin proportionnel : se conformer à la réalité électorale : A- Le scrutin proportionnel : un mode de scrutin plus juste Le mode de scrutin proportionnel plurinominal (aussi appelé représentation proportionnelle) permet

Le système électoral, mode de scrutin ou régime électorale, désigne tout type de processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné, souvent dans le cadre d’une élection où des candidats sont élus pour exercer un mandat . Un scrutin peut se dérouler en un seul tour ou en plusieurs tours, si l'élection n'est pas acquise au premier tour de scrutin. Ainsi les élections générales peuvent se dérouler en un seul tour ou deux tours de scrutin . Pour être élu, la majorité