Contentieux Electoral

d’une élection intervenant à ce moment très particulier de notre vie politique. »   La Montagne (Xavier Panon) « Après le choc de sa claque sénatoriale, l’UMP tente de ne pas céder à la panique et aux règlements de compte. On a connu des échecs électoraux, moins spectaculaires que celui-ci, qui ont aussitôt provoqué crises et remises en cause des stratégies et des dirigeants. C’est ce scénario mortifère pour elle que la majorité, victime de ses divisions, veut éviter. D’où les appels au calme et

Canada. C. Usages et effets politiques des modes de scrutin: 1951, la loi des apparentements Loi adoptée en mai 51 qui organise les scrutins des élections législatives de 51 et 56. Mode de scrutin est toute l'organisation de la procédure électorale: du découpage des circonscriptions aux techniques de mathématiques qui transformes les votes des urnes en siège de parlement. Le mode de scrutin de 46 était le scrutin à la représentation proportionnelle sauf que le régime se trouve à l'époque doublement

Chirac démissionne car il considère que ses pouvoirs ne sont pas respectés. Ss VGE : réforme importante : élargissement de la saisine du CC + ratification de la CEDH. Battu par Mitterrand en 1981. Auteur du cp d’Etat permanent : a appelé le respect des pouvoirs du 1er ministre. Et pourtant, Mitterrand a été encore plus présidentialiste (en particulier entre 81 et 86) que ses prédécesseurs (Mitterrand en chinois => énigme parfaitement claire), continue les violations de la C°. La gauche ne peut

Nom et siège Art.1 Siégeant à Monthey, Avenue de la Gare 3, l’association « Darkside Division Rekords » s’est organisée conformément aux articles 60 et ss du Code Civil Suisse. Elle se veut neutre en politique ainsi qu’en confession et n’a pas de but lucratif. Buts et action Art.2 - Produire des artistes au niveau Suisse à l’aide de compilations. - Permettre aux nouveaux talents de se faire connaitre. - Organiser des soirées. Origine des ressources Art.3 L’Association puise ses ressources

approprié pour désigner à son tour son représentant ce qui permet un filtrage, mon petit a) sera consacré à ce filtrage alors que mon b) sera l’analyse du système électoral présidentiel américain. a) Le filtrage Dans un suffrage indirect, les citoyens délèguent le pouvoir du peuple souverain à un collège électoral. Le collège électoral désigne les grands électeurs qui ont été élus par le peuple au suffrage direct. Ils seront en charge d’élire leurs représentants. Ce processus permet un filtrage

3 instruments constitutionnels essentiels 
Chapitre I : Les mécanismes de désignation des dirigeants - Pas de type de scrutin idéal
- On corrige les scrutins pour assurer la parité Homme/Femme

Terminologie très importante dans ce chapitre : Les électeurs inscrits : Inscrits sur les listes communales car certains non-inscrits
Les abstentionnistes : Ceux qui sont inscrits mais qui ne viennent pas voter 
Les votants : Ceux qui viennent et votent en mettant une enveloppe dans l’urne
Les exprimés

mode mixte.-Communes – 3500 hab. : scrutin majoritaire de liste à 2 tours, même incomplète. | Référendum(particulier) | Demander l’avis de la population. | | Oui ou non à une question posée. | | Type d’élection | Circonscription électorale | Corps électoral | Age d’éligibilité | Européenne | 8 circonscriptions interrégionales. 785 députés dont 78 français. | Citoyens français et Européens. | 23 ans. | Présidentielle | Un élu dans une circonscription Nationale. | Citoyens français. | 23

protocole préélectoral qui prévoiraient une modification du nombre et de la composition des collèges électoraux devraient être signées « par toutes les organisations syndicales représentatives existant dans l'entreprise ». Le protocole d’accord préélectoral va fournir des indications précises : - Le nombre de salariés éligibles titulaires et suppléants - Les noms des salariés répartis en 2 collèges électoraux : o ouvriers et employés o techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs, cadres et assimilés

l’apparition de nouvelles figures de politiciens et de candidats aux élections. →Le changement d’échelle du suffrage est un élément clé de la formation d’une nouvelle élite. →Le corps social est plus diversifié, les territoires électoraux sont plus vastes surtout si le scrutin est un scrutin de liste. →De nouvelles couches sociales (classes moyennes, urbaines, ascendantes : journalistes, médecins, … ) prétendent aux mandats politiques et engagent d’autres ressources dans le jeu

Grande-Bretagne où le scrutin majoritaire à un tour est utilisé. B) Inconvénients 1) Le découpage des circonscriptions Le mode de scrutin majoritaire s’utilise dans le cadre d’un découpage du territoire en circonscriptions. On appelle circonscription électorale une division administrative du territoire. Elle est composée d’un certain nombre d’électeurs qui votent pour une ou plusieurs personnes lors des élections. Les avantages du découpage du territoire en circonscriptions ont déjà été évoqués ci-dessus