Contenu Et élaboration Plu

PARTIE I – CHAPITRE II CHAPITRE II LES PLANS LOCAUX D’URBANISME En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Le PLU est codifié dans le code de l'urbanisme essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants

d’urgence - 12/10/2022 Gers Sci Pal, Seissan (32) Fabrication de Palettes Prévoir EPI Chaussures de sécurité 24 et 28/10/2022 Cartonnages d’Auch (32) Fabrication d’emballages alimentaires Prévoir EPI Chaussures de sécurité Date Format Programme / Contenu 25/10/2022 « Conférences plénières » Présentation de parcours et de métiers accessibles après des études en HSE « Interviews par groupe » Santé au Travail (H) Sécurité (S) Environnement (E)R1.12 Projet Personnel et Professionnel : PPP Découverte des

OBJECTIFS ► Plan pour restaurer la nature en ville ► « plans climat-énergie territoriaux » avant 2012 MISE EN OEUVRE ► Plans Climat Énergie territoriaux ? (non encore définis) ► Modification des règlements des PLU pour intégration de contraintes énergétiques ? ► Modification des zones de PLU pour intégration de la protection de la nature et la préservation du milieu ► Renforcement du lien entre ICPE et règles d’urbanismes ? (non encore défini) Loi “Grenelle 1” : Transports OBJECTIFS ► Réduire

le droit de l’urbanisme, en raison de son origine, suppose nécessairement la mise en œuvre de principes de bases qui relèvent du droit administratif: pré requis de droit administratif. En droit de l’urbanisme, on a des AA: un permis de construire. PLU: plan local d’urbanisme. => opération complexe au sens du droit administratif une successions d’actes aboutissant a un acte. ( c’est un droit très évolutif, tout particulièrement depuis quelques années. Notre droit de l’urbanisme contemporain a été

règlement d’urbanisme alors on n’appliquera pas le RNU. La moitié des communes ont un document d’urbanisme et l’autre moitié qui applique le RNU. Mais 80% de la population vivent dans des communes qui disposent d’un document d’urbanisme. A) Le RNU : contenu On le divise en 3 types de règles : - Les règles de localisation et de desserte des constructions (pour savoir si le secteur est constructible ou non) - Les règles d’implantation et de volume des constructions - Les règles relatives à l’aspect

Programme local de l'habitat (PLH), ou, pour celles liées aux transports et déplacements, le Plan de déplacements urbains (PDU). -les plans locaux d'urbanisme (PLU), qui ont remplacé depuis la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (dite loi SRU) les plans d'occupation des sols (POS). -Le PLU détermine les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune et fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation

PRÉPROGRAMME ET DÉCISION DE LANCEMENT DE L’OPÉRATION Explicitation des besoins du Maître d’ouvrage Programme initial • Elaboration du programme initial • Contrôle et recadrage de l’enveloppe financière prévisionnelle APPROBATION DU PROGRAMME INITIAL ET DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE ET DÉCISION DE CONSULTATION DE LA MAÎTRISE D’ŒUVRE PHASE OPÉRATIONNELLE Elaboration du projet : la conception • Mise en place et gestion du marché de maîtrise d’œuvre • Mise en place et gestion des

revoir la décentralisation. 3 titres dans ce texte : Titre 1: L’urbanisme proprement dit, traite de la planification urbaine, consacre la naissance des SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui se substituent aux POS (Plan Occupation des Sols). C’est l’apparition d’un PLU vraiment réfléchis Titre 2 : consacré à l’habitat social, certaines collectivités rechignent, obligé d’introduire des quotas. Titre 3 : les déplacements urbains, rôle de l’automobile dans la ville

contre l’Exclusion (MOLLE), en particulier les communes pourront imposer des pourcentages dans les programmes de construction, taille minimum de logement. Des ordonnances sont prévues qui vont réformer substantiellement le code et notamment le contenu des documents d’urbanisme, les procédures d’évolution de ces documents ainsi que corriger les défauts résultant de l’ordonnance de 2005 sur les AOS. Le lotissement va être réformé. * Les acteurs du droit de l’urbanisme : Ce sont tout d’abord

Définition - Élaboration - Documents graphiques - Contenu - Objectif - Révision Les instruments D’urbanisme en France * SCOT - Définition - Contenu - Objectif - Echelle * PLU - Définition - Contenu - Objectif - Echelle - Analyse comparative entre le SCOT et PDAU - Comparaison entre le PLU et POS V. Urbanisme