Contenu Et élaboration Plu

(les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme) destinée à relancer la planification à l’échelle des aires urbaines et à permettre l’élaboration de documents plus simples dans leur procédure mais plus exigeants dans leurs contenus, en particulier au regard des exigences environnementales et de la nécessité de prendre en compte de façon globale et cohérente des enjeux jusqu’ici traités de façon sectorielle, et mieux concertés avec la population. ➔ Une modernisation de la fiscalité

énoncé ces règles qui ont constituées le 1er règlement d’urbanisme. Ce texte a été remplacé par le décret du 30 novembre 1961 dit « règlement national d’urbanisme ». Ces règles sont contenues pour la partie législative à l’Art L111-1 et pour la partie réglementaires aux ART R11-1 à R111-26. Section I : Le contenu du RNU D’un point de vue formel, le RNU se présente en 3 sections, groupes de dispositions. - 1er : La localisation et la desserte des constructions - 2ème : L’implantation et

janvier 2014, nous avons fait la recherche d'outils, rechercher de quoi nous allons pouvoir parler, les supports que nous allons utiliser, les photos et les écrits dont nous allions pouvoir parler, cela à continuer le 23 janvier. 30 janvier : Elaboration du questionnaire, et impression de ce dernier 3 février : Nous sommes allés dans la classe des 3èmes DP6 pour nous présenter, leur expliquer ce dont nous allions parler, et leur distribuer les questionnaires. Quand ils ont finis nous sommes retournées

d’urbanisme (Plan d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme). C’est un choix politique et des circonstances de la commune. Un PLU peut coûter 100 000€… La commune peut se doter d’une Carte Communale. Sinon, elle est soumise au Règlement National de l’Urbanisme. Il existe aussi certaines règles qui s’appliquent tout le temps et partout. SECTION 1 : communes non dotées de PLU Soit on applique les Règles Générales de l’Urbanisme soit la Carte Communale. 1) Les Règles Générales de l’Urbanisme Elles sont

n’être que « les acteurs d’un théâtre de marionnettes » ? Trois enjeux pour comprendre l’action publique III Le tournant néo-libéral : (suite) De nouvelles exigences d’efficacité « l’injonction managériale ». Au-delà de la transformation du contenu des différentes politiques, sur fond de résistance des agents concernés, se profile un changement de la représentation du rôle de l’Etat et de son mode de fonctionnement. L’idée d’utiliser dans les services publics les méthodes du secteur privé n’est

des questions sur : a - le titre, les sous-titres, b - les illustrations, c - les textes, d - l’impression générale sur la mise en page, e - le rapport texte/image. 4. Les réponses des élèves sont notées au fur et à mesure sur le tableau : élaboration d’une liste des critères de réussite. 5. Chaque critère est commenté pour donner une définition de l’affiche : exemple : Les titres sont écrits en gros caractères parce qu’une affiche doit être visible de loin... 6. Le professeur documentaliste

d’urbanisme Modifié le 02/12/2012   Dans Urbanisme / aménagement urbain / SIG  Par TRAORE Seydou Les PLU, créés par la loi SRU pour être substitués aux plans d’occupation des sols de la LOF de 1967, ont le statut de document d’urbanisme communal de droit commun (articles L. 123-1 et R. 123-1 et suivants du Code). Ils sont adaptés à la situation et aux besoins des communes qui les élaborent. L’existence d’un PLU offre aux autorités municipales la possibilité de maîtriser l’aménagement, l’utilisation et le

LE PLAN LOCAL D’URBANISME | Elaboration et contenu du PLU | | ------------------------------------------------- Le Plan Local d’Urbanisme (le PLU) SOMMAIRE Introduction générale : Le Plan Local d’Urbanisme, document pilote de la planification urbaine Chapitre 1 : Le contenu du Plan Local d’Urbanisme A. Le rapport de présentation B. Le PADD : projet d’aménagement et de développement durable C. Les orientations d’aménagement et de programmation D

statuts de l’association garantissent une démocratie réelle Soumis à l’étude d’impact ou la notice d’impact ou rien en fonction de la nature de l’activité et de l’importance des travaux. Soumis à l’avis Sont concernés, toute élaboration ou révision d’un SCOT ou d’un PLU (modification pas concernée) toute création à son initiative d’une zone d’aménagement concertée et liste de projet soumis à une concertation préalable. * Situé dans une zone exposée à un risque sismique, volcanique ou cyclonique

veulent faire entrer dans les pratiques urbaines de nouveaux comportements citoyens. Ces textes introduisent également une nouvelle conception de l’action publique. Certains auteurs pensent qu’il y a un infléchissement du système de planification (POS, PLU). Avec le droit de l’urbanisme on touche le droit de propriété. C’est un droit pratique et technique, et pas inutile. Introduction : §1 : Les caractéristiques du droit de l’urbanisme C’est une activité d’intérêt général qui et prise en charge par