Contestation De La 3eme Republique

Institutions politiques de la Vème République µ Introduction : Origines et caractères de la constitution du 4 octobre 1958. Section 1 : les évènements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3/06/1958. En avril 1958, sous la 4ème république, le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard, président du Conseil (équivalent de 1er ministre actuellement). Le 15 avril 1958, le gouvernement de Gaillard est renversé par une motion de censure votée par les députés. Ce gouvernement n’avait que

Chronologie : Début 20ème, la Chine est un empire affaibli. 1912, proclamation de la République. Dans les années 1930, le pays est envahi par les japonais. En 1949, les communistes prennent le pouvoir. Dans années 1980, ouverture à la mondialisation. En 2008, Jeux olympiques de Pékin. Population : 1,3 milliards d’habitants (1 377 787 300 le 13 mai 2013 à 16h34) Capital : Pékin/Beijing Superficie : 9 560 000 km² 3ème plus grand pays du monde, similaire aux Etats-Unis Président : Xin Jinping Densité :

l’on descend d’une famille noble. Les seigneurs, pour assurer la domination effective ont du se créer une importante clientèle armée = recruté des auxiliaires dans les riches familles ou dans la paysannerie. L’entrée dans la chevalerie permettait au 3ème ordre d’augmenter en grade et de faire partie d’un groupe plus fort. Dans ce groupe on verse  « l’impôt du sang ». Ces auxiliaires étaient des hommes libres et étaient tous reliés à des hiérarchies, ils étaient soumis et unis à leur seigneur par un

réalité des faits. Cette phase aboutit soit à la condamnation ou l'acquittement ou l'abstention du juge si l'affaire n'est pas claire. Procédure exceptionnelle: le magistrat pouvait traiter l'affaire entièrement. L'exception est devenu la règle au 3ème siècle. Cette procédure va perdurai jusqu'à la fin de l'empire. C'est une procédure écrite, secrète et inquisitoire. Avant la procédure était accusatoire. B- Droit français jusqu'à l'ordonnance de 1667 Du temps des Mérovingiens, les litiges

Empire (1852-1870) : contrôle de conformité. Contrôle politique confié au Sénat. Contrôle automatique du Sénat. Troisième République : pas de contrôle de conformité. Raisons politiques. C’est l’expression la plus absolue de la souveraineté parlementaire. Ce contrôle y porterait atteinte. On n’a pas mis facilement la suprématie de la DDHC. Raison technique. Quatrième République : contrôle de conformité. Contrôle absurde car on ne contrôlait pas la conformité de la loi à la Constitution mais de la

Orientale) * URSS est dans 80s de plus en plus sclérosé sur le plan éco. Gorbatchev va mettre en place des réformes (entre 86-87) qui vont explosé l’URSS. Fin de la GF : 1990. 25 décembre 1991 : dissolution de l’URSS Apparaissent alors 15 républiques sur les cartes. Décennie d’inattendus. 1991 = fin de la coupure capitalisme et communisme. C’est la fin de la coupure de l’Europe. I. Evolution de la Chine II. La fin des démocraties populaires III. Fin de l’URSS I. Evolution

Les allemands étaient tout près de Paris, en trois semaines le français les font bien reculés. -> 2ème phase : les tranchées de nov 1914 à juillet 18 -> 3ème phase : la victoire française entre juillet 18 et nov 18. France gagne grâce à ses chars d’assaut (que l’Allemagne n’avait pas). Armistice signé par la toute jeune république allemande (née le 9 nov 18) C’est ainsi que se déroule la guerre entre la France et l’Allemagne. Les fronts s’organisent différemment autre part en Europe. 10000

pourrait créer une armée forte. Coups de baguette de fusil ou de plat de sabre tombaient ainsi, et ce sans regard fait à l’officier, sur les épaules du soldat qui s'était rendu coupable d'une faute, même légère. La première et principale contestation au sein de l’armée royale fut l’avantage porté par le sang. Les soldats et les bas officiers qui les encadraient se plaignaient de voir le recrutement et la promotion aux grades d'officier leur être interdits par la réaction aristocratique.

la mode d’administration coloniale et reste un pays fortement centralisé. Une grande partie des décisions viennent de la capitale. Pendant la première république, 6 niveaux de déconcentrations ont été adoptés : Provinces (6)-Préfectures (18)-Sous Préfectures (91) -Arrondissements (44), Cantons (695) et des quartiers. Pendant la deuxième République (1975-1990), les constitutionalistes socialistes ont instauré le centralisme démocratique qui a fusionné les niveaux de décentralisation et de déconcentration

ainsi que les transactions soumises au Tribunal de Grande Instance lorsqu’elles ont force exécutoire * 2ème : les actes et jugements étrangers ainsi que les sentences arbitrales déclarés exécutoires par une décision non susceptible de recours * 3ème : les procès verbaux de conciliation signés par le juge et les parties * 4ème : les actes notariés revêtus de la formule exécutoire * 5ème : le titre délivré par l’huissier de justice en cas de non paiement d’un chèque * 6ème : les titres