Contexte Historique Du 14eme Siecle

nature législative qui étaient de portée générale. Actes qui se sont ajoutées aux lois nationales, mais à la différence de ces lois nationales, ces actes sont d’application territoriale. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT BIBLIOGRAPHIE : ! Jean-Marie CARBASSE : « Introduction historique au droit » ! Jean GAUDEMET : « Les naissances du droit » ! Jean-Louis HAROUEL : « Histoire des institutions françaises de la période franque jusqu’à la Révolution française de 1789 » * INTRODUCTION *

", lui être redevable). Dans la sphère juridique, l'obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes. Cette définition date du droit romain au IIIème siècle après Jésus Christ dans un effort de classification, de définition. C'est le vinculum juris (lien de droit). On la retrouve avec Ulpien (IIIème siècle), les Justiniens et Paul. Paul, " la substance des obligations consiste à astreindre une autre personne envers nous soit à trasférer la propriété (dare), soit à faire

existe des positions intermédiaires. Par exemple, un politiste peut être amené à donner un commentaire à chaud d’un évènement politique. Pour définir la science politique, il faut traiter deux points : - la définition interne : l’édification historique de la science politique - l’approche externe : la situation de la science politique par rapport à d’autres choses. Section 1 : L’édification de la science politique La réflexion sur la science politique n’est pas une chose nouvelle. Le nom

la population 8 Répartition géographique 9 Composition et répartition des communautés ethniques 9 Langues 9 Religions 10 Problèmes sociaux 10 Culture 13 Culture d’affaires 16 Égalité des chances 16 Système politique 17 Historique et parties politiques 17 Structure 17 Fonctionnement 19 Culture politique 20 Économie 20 Miracle économique 20 Principaux secteurs 21 Politique économique et sociale 22 Environnement 23 Le pays dans l’Union Européenne 24

Introduction 3 postulats : - les organisations publiques ne fonctionnent pas. Deux manières pleinement satisfaisantes. Le contexte dans lequel elle s’insère impose des évolutions - la modernisation du secteur publique ne doit pas se traduire par une véritable mise en cause ( démarche adaptée. Il faut s’appuyer sur ce qui existe et adapter la situation à un concept en perpétuel évolution - Les organisations publiques même très diverse présentent des spécificités du secteur

PREMIERE PARTIE  UNE SOCIETE REPLIEE SUR ELLE-MEME AUX TEMPS FEODAUX (X-XI EME SIECLES) La société présente des caractères dominants : La faiblesse du peuplement avec un fléchissement de la courbe démographique Une économie presque exclusivement domaniale. La terre est devenue le seul facteur de production, l’assise de la fortune La disparition du pouvoir central c.à.d. que le pouvoir est réparti entre de nombreux titulaires, entre les mains du seigneur qui exerce les prérogatives de la

de son œuvre Il a préparé l’absolutisme qui triomphe au 17ème. C’est une souveraineté limitée car il la subordonne aux lois divines et humaines. Il est le précurseur de la doctrine absolutiste sans séparation de pouvoirs. Il veut rétablir, dans un contexte de guerres de religion, la paix et la sécurité publique 2. Ses successeurs Guy Coquille (1523-1603), juriste de droit public et députés aux États. Il a écrit L’institution de droit des François en 1603. Il est un partisan de la monarchie absolue

  Chapitre  1  :  Le  fondement  démocratique  du  pouvoir   Section  1  :  Une  démocratie  essentiellement  représentative   I-­ Naissance  du  système  représentatif  au  18e  siècle   A-­ Le  rejet  de  la  démocratie  directe.   1-­ Le  fondement  de  la  démocratie  directe  :  la  théorie  de  la  souveraineté  populaire   2-­ La  mise  en  œuvre  de

juridiques non Européen (droits exotique) SECTION 1 / La famille romaniste et romano germanique : C’est la plus ancienne famille de droit. Dans cette famille on retrouve la France, au confluant des deux traditions. Paragraphe I : L’organisation historique : Le domaine de cette famille de droit Romaniste/Romano-germanique se situe sur le continent Européen, en particulier Europe occidentale et centrale (France, Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Portugal, Benelux) auxquels sont également agrégés

intercommunalités, ainsi que les pays sont des territoires. Après avoir clarifié les notions clefs de développement, de local et de territoire, nous allons aborder l’historique du développement local, c’est-à-dire que nous allons essayer de comprendre dans quel contexte cette idéologie est née ; puis nous donnerons plusieurs définitions de ce concept. 2. Notion de développement local a) Historique234 Durant de nombreuses années après la seconde guerre mondiale l’État français a mis en place des actions d’aménagement