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Cours histoire antique du droit l1

30382 mots 122 pages
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HISTOIRE DU DROIT PRIVE

Chapitre Introductif

Le droit des obligations a été codifié et théorisé pour la première fois en 1804 dans le code civil.

Les règles ne sont contenues dans le code civil qu'en partie et elles n'ont pas été crées ex nihilo (c'est à dire à partir de rien).

Elles ne sont contenues qu'en partie : ces règles ont débordé du code avec la naissance de nombreuses branches (droit des assurances, droit du travail, droit de la consommation etc.).

Ces règles n'ont pas été crées de rien :
Portalis, " Les codes des peuples se font avec le temps, à proprement parler on ne les faits pas ". Ce qu'il faut comprendre de cette citation c'est tout d'abord que le code est l'oeuvre de quelques uns mais qu'ils n'ont rien inventé, ils se sont inspirés du droit du passé (c'est à dire du droit qui s'appliqué avant 1789 et du droit révolutionnaire). Ce qu'il faut ensuite comprendre c'est que les données, les règles, les principes etc. ne sont pas immuables.
Laboulaye, " Toujours dans le droit comme dans la vie, on sent que le présent à ses racines dans le passé ". Ce qu'il faut comprendre c'est que chaque époque a réglé à sa façon le contrat et son respect. Certaines notions ont disparues, d'autres ont évoluées et certaines ont survécu...

Section 1. Notion d'obligation

Qu'est-ce que l'obligation ?

I. Définitions

"Être obligé de..." est une expression de la vie courante pour exprimer une contrainte, toute notre vie est régie par la contrainte.
L'obligation est donc un lien qui impose aux individus une contrainte, qu'il s'agisse d'exigences d'ordres morale, religieux, social, de convenance (" être l'obligé de quelqu'un ", lui être redevable).

Dans la sphère juridique, l'obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes.
Cette définition date du droit romain au IIIème siècle après Jésus Christ dans un effort de classification, de définition. C'est le vinculum juris (lien de droit).
On la retrouve avec Ulpien

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