Continuité Du Code Civil De La Révolution

conflits de coutume sont ainsi éliminés. Dans la pratique, les modifications proposées par les commissaires royaux sont presque toujours acceptés par les assemblées locale. Une fois arrêtées, les coutumes réformées sont les nouvelles coutumes du droit civiles : ces rédactions sont meilleures. Droit pénal : les textes déjà pauvres du début du siècle sont encore allégués, la plus part des nouvelles coutumes ne disposent plus des dispositions pénales. On voit ce développement, l’arbitraire du juge en matière

1871 pour qu’elle atteigne le stade d’Etat nation (Bismarck), création tardive, suite à un long cheminement. -Angleterre : l’identité nationale existe bien avant le nationalisme et au 19ème c’est l’empire le plus riche, premier à entrer dans la révolution industrielle, … l’historiographie anglaise a donc longtemps été déterminée par la perspective « Whig ». L’Angleterre se différenciant des pays européens continentaux car ils ont très rapidement eu une politique libérale, une liberté, contrairement

dans l'Antiquité. L'affirmation de la France comme État unitaire fait apparaître réellement le droit administratif. L'édit de Saint Germain (1641) interdit aux juges des Parlements de traiter des affaires concernant de l'Etat. La Révolution, inspirée des Lumières, adopte la DDHC : exigence constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, notamment exécutif et judiciaire. C'est une période de reconstruction administrative uniforme sur l'ensemble du pays. Création es communes en 1789

est celle où les bases de l’institution française se mettent en place. Trois temps forts : * La Révolution Française. * La période Napoléonienne. * La France des notables. A. La Révolution Française. C’est une série d’événements qui interviennent au cours de l’année 1789, c’est aussi une période un peu plus large, correspondant à 1789-1870. 1) La Chronologie de la Révolution Française. Avant 1789 : Ancien Régime – Monarchie absolue de droit divin. Puissance royale, tous les

des régions, droit extrêmement divers. Avec une extrême volonté en 1804 le code civil est publié. Introduction La famille et selon le préambule de la convention internationale des droits de l’enfant « L’unité fondamentale de la société et le milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous les membres et en particulier des enfants ». Le terme famille apparait aujourd’hui à plusieurs reprises dans le code civil mais rien n’est dit à attacher ni ses fondements ni quel est son étendue

Napoléon Ier (1769-1821), Premier consul (1800-1804), puis empereur des Français (1804-1815), général et génie militaire, figure de proue de l’histoire de France. Despote éclairé, il a institutionnalisé de nombreuses réformes élaborées pendant la Révolution française, conquis pratiquement toute l’Europe et contribué à la modernisation des nations qu’il a dominées. Mythe vivant, ce personnage au destin exceptionnel se confond avec l’histoire de l’Europe qu’il a façonnée en un empire (voir Premier Empire)

signifie qu’il ne sera plus possible notamment pour le pouvoir royal de retoucher ce droit privé jusqu’à la Révolution parce que désormais il est rendu public par l’écriture. De plus, la complexité normative de l’époque  mosaique coutumière, division de la France (pays de coutume et pays de droit écrit), cette diversité est figée par la rédaction. Alors que nous nous avons un code pour tous (code civil 1804) ce qui est inédit au regard de l’histoire du droit privé. L’Ancien Régime est une société d’ordres :

L’ETAT MONARCHIQUE (XIVe-XVIIIe) 2 périodes : - Du 14ème au 16 ème : période d’évolution, donc les institutions de l’AR se mettent en place. - Du 17ème à 1789 : institutions mises en place qui vont durer jusqu’à la révolution. Chapitre 1. A l’aube des temps modernes (XIVème – XVI ème) A la fin du XIIIème, la France traverse des périodes difficiles : règne de Philippe le Bel (1285-1314) jusqu’au règne d’Henri IV (XVIème). Au XIIIème, le roi a du mal à s’imposer puis s’impose à la volonté aux seigneurs

retourne chez lui pour se consacrer à l'enseignement et à la compilation des textes anciens. La pensée de Confucius se comprend par le contexte de détérioration morale et politique. Confucius veut restaurer l'ordre d'antan, d'avant et s'inscrit dans la continuité d'un ordre famillial, patriarcal et moral. « Je transmets et n'invente rien. A l'Antiquité, va ma confiance et mon attachement ». b) Les fondements de la pensée confucéenne Confucius met en évidence la vertu de solidarité qui est une forme

d’habitants. Capitale : Téhéran. Villes principales : Meched (2,1 millions), Ispahan (1,9 millions), Chiraz (1,7 millions), Tabriz (1,5 millions). Langue officielle : persan (farsi). Monnaie : rial (1 euro = 12.755,1 rials). Fête nationale : 11 février (révolution islamique en 1979). C Données démographiques Fiche d’identité 2/3 Croissance démographique : 1,5%. Espérance de vie : 69 ans pour les hommes, 73 ans pour les femmes. Part des moins de 15 ans : 30%. Taux d’alphabétisation : 85%. Religion