Continuité Du Code Civil De La Révolution

d'actions à l'exécutif tout en sauvegardant les apparence puisque est proclamé le souhait de restaurer la République. Si en 1789 la France aspirait au changement, en 1799 elle attend une stabilisation. Les Français attendent une sorte de roi de la révolution, un homme qui puisse garantir les acquis révolutionnaires tout en lui apportant la paix. La loi instaurant le Consulat provisoire centralise le pouvoir exécutif entre les mains de trois membres et elle soumet un pouvoir législatif faible à un exécutif

citoyens, c'est a dir la possiblité de sanctionner un citoyen pour avoir trasngresser ou ne pas avoir appliquer ce qui n'existait pas a l'apoque ou il a agit. On appelle ca le principe de rétroactivité de la loi nouvelle, principe posé par l'artcile 2 du code vicil. Il a donc une valeur legislative, on peut donc déeroger a ce principe par une loi rétroactive. Il existe plsueirus types d eloi retroactives : les lois expressement retroacive, ca rle legisteur vient preciser dans ce cas de figure que la loi

Section 1: La charte octroyée de 1814 Cette charte est une tentative de synthèse entre l'Ancien Régime et les souvenirs de la révolution et de l'Empire. Le frère cadet de Louis XVI, Louis XVIII revient en 1814 après un quart de siècle passé à l'étranger. Le sénat lui offre le trône et lui propose une constitution mais il la repousse dans la Déclaration de Saint-Ouen car cette dernière affirme la souveraineté nationale. Deux jours plus tard, il promulgue une charte constitutionnelle

DROIT ADMINISTRATIF Chapitre 1 : l’élaboration du droit administratif Depuis la révolution française, l’administratif est principalement soumisse à un régime juridique qui lui est propre : de droit administratif. 1) La consécration du droit administratif : A) La séparation des autorités administrative et judiciaire : La monarchie d’ancien régime se caractérisait par la concentration du pouvoir entre les mains d’un seul homme le roi. Au 18ème siècle parmi les philosophes des lumières, Montesquieu

Droit des biens Bibliographie : * C. Atias, droit civil. Les biens, 10ème édition, Litec, 2009 * F. Terré, P. Simler, Les biens, PUF, collection « Thémis », 2006 Introduction : Le droit des biens est la branche du droit privé consacré à la détermination des biens à leur classification ainsi qu’à la définition de leur régime juridique. Cette branche va donc définir les règles relatives à l’appropriation des biens par un sujet de droit ainsi que les différentes modalités permettant

beaucoup moins réglementé que le mariage et axé sur la liberté individuelle, le concubinage est aussi une institution réglementée, d’ailleurs introduite dans le code civil, art. 515-8, depuis 1999. Art. 515-8   Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. C’est le cas des couples homosexuels désormais promus par le médiatique Pacs

répression se caractérise avec des peines particulièrement sévères et atroces. On est dans l’exemplarité. Exemple : la loi du Talion était expressément prévue par la code d’Hammou-Rapi (1780 : « si quelqu’un a crevé l’œil d’un homme libre, on lui crèvera l’œil, s’il a brisé l’os d’un homme libre, on lui brisera l’os »). Moyen-Age – Révolution 1789 : Le droit pénal a résulté du droit romain, du droit canon et des coutumes germaniques puis franques. La définition des comportements infractionnels était

diverses dans leur nature (amendes, prison, travaux d’intêrét généraux, réclusions criminelles). La peine a elle-même plusieurs objectifs comme réprimer, protéger ou punir. La réparation : certaines sanctions visent a réparer un dommage. En droit civil, elle peut se traduire par la nullité d’un acte. Dans d’autres matières elles s’octoyent de dommages et intérêts pour réparer la faute subit par la victime. Section 2 : les fonctions de la règle de droit La règle de droit remplit 3 fonctions essentielles :

PREMIERE PARTIE : La Révolution française et l’Empire (1789-1815) Au cours de cette courte période, des principes politiques et sociaux vont devenir le socle de l’Etat contemporain. C’est une période fondatrice. La Révolution française est un bouleversement qui va renverser des structures pluriséculaires fondées sur la tradition. Certains historiens expliquent que le Révolution française n’est pas une véritable scission mais il s’agit bien d’une accélération. La Révolution française va prendre

revêtent, posaient le problème suivant : les droits Latino Américains tendent-ils à s’affranchir des influences européennes qui ont été déterminantes dans leur période de formation, (par exemple, les pays qui ont subi, dans le passé, l'influence du Code Civil de Napoléon) ? Chapitre I: les influences originaires du droit romano-germanique, et l'existence de similitude avec les droits européens: Les droits de l’Amérique, demeurent, comme ceux de l’Europe, scindés en deux groupes : les uns se