Continuité Du Code Civil De La Révolution

ayant permis le développement des droits de l’Homme a réussi à justifier l’esclavage. Ainsi est adopté le Code Noir sous Louis XIV en 1635. L’esclave peut et être échangé, vendu, etc. C’est un bien meuble. Ce Code Noir persiste sous les Lumières. Montesquieu, père de la séparation des pouvoirs, ne propose pas l’abolition du Code Noir ; il propose de l’adoucir. Il faut attendre 1794 pour que le Code Noir soit aboli. Pourquoi pas 1789 ? Donc les Révolutionnaires, après avoir écrit la DDHC, ont mis 5 ans

79232345 / 66045403 Email : aliousarro@hotmail.fr aliousarro@gmail.com INTRODUCTION I- DEFINITION DU DROIT JUDICIAIRE PRIVE Procédure civile ou droit judiciaire privé, la différence tient à un problème d’image Procédure civile : C’est l’étude des actes, des délais dont l’enchaînement compose le Procès civil. La procédure civile au sens strict ne laisse pas de place à l’organisation judiciaire, aux personnes qui sont dans la machine judiciaire (juges, avocats…). Judiciaire :

juin 1970 qui a substitué le concept d’autorité parentale à celui de puissance paternelle. Il faut en effet se rappeler que dans le code civil napoléonien, l'épouse avait dans la famille un rang guère plus enviable que ses enfants, assimilable à une mineure dont l'indépendance financière était sujette au « chef de famille ». La loi de 1970 opère une petite révolution dans le sens ou désormais ce sont « les deux époux (qui) assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille ». A compter

constater la permanence d'une constitution administrative de la France. L'administration française est fondée sur des structures, des principes et des textes qui existent depuis plusieurs siècles. Ainsi, malgré le changement de régime politique et de révolutions, la France a gardé cet héritage administratif. Cette tradition administrative, est lié à la conception française du rôle de l'administration public. 2 auteurs ont employé des formules pour expliquer l'importance des IA pour la construction de l'état

premières grandes lois des services publics : la loi de continuité. Exemple : EDF n’arrête pas de produire de l’électricité la nuit. Problème : il y a le droit de grève. Quand on pense service public on pense aussi à la grève des services publics et aussi à la notion de service minimum, i.e qu’il faut bien reconnaître le droit de grève aux agents publics comme aux agents privés, mais il faut concilier ce droit avec l’exigence de continuité des services publics (passe par l’organisation de service

05/02/2013 Droit pénal Code pénal (autorisé aux examens)Manuel de droit pénal général Darralhd Renou édition paradigmeLe précis Dalloz Bernard BoulocXavier Pin DallozTraité de droit criminel édition Cujas Traité de droit pénal général Desportes et le Gunehec édition Economica Introduction « Le droit pénal est comme un de ces monuments célèbres que chacun croit connaître mais l’on n’a jamais visité». On pense toujours au juge pénal, car le droit pénal pose les interdits fondamentaux qui sont

de ces institutions judicaires dotées e cette autorité l’étude de la fonction de justice. Sens + restrictif : on distingue d’une part l’ordre judiciaire : quand on parle des tribunaux appelés à trancher les litiges entre particuliers = « justice civile » qui inclus les litiges en matière commerciale et droit du travail et la justice dite pénale. D’autre part l’ordre administratif qui réunit les autres juridictions d’un autre ordre : juridictions amenées à des litiges concernant l’administration :

Fraternité " est invoquée pour la première fois lors de la Révolution française. Souvent remise en cause, elle finit par s’imposer sous la IIIème République. Elle est inscrite dans la constitution de 1958 et fait aujourd’hui partie de notre patrimoine national. Associées par Fénelon à la fin du XVIIème siècle, les notions de liberté, d’égalité et de fraternité sont plus largement répandues au siècle des Lumières. Lors de la Révolution française, " Liberté, Egalité, Fraternité " fait partie des

pas si évident que cela Trois parties qui consisteront à l’approche chronologique du temps 1 héritage de l’antiquité Depuis la fondation de Rome (8e siècle av JC) jusqu’au 5e siècle 2 l’ancien droit (du 5e siècle au 18e siècle) 3 depuis la révolution Partie 1 : L’héritage de l’antiquité Parler de Rome, car Rome est le peuple du droit, ce sont eux qui ont fait du droit une science (une science plus humaine qu’exacte) Le droit romain est le socle de l’ensemble de notre droit, encore plus

principe de continuité de la succession au trône de France Depuis le succession de Saint Louis le sacre ne fait plus le roi, c’est la succession héréditaire. Le trône en effet se transmet par succession d’héritages et les rois de France et leurs juristes vont s’efforcer de consolider ce principe afin d’assurer l’ordre dynastique. Les capétiens veulent promouvoir la continuité du royaume qu’ils incarnent par leur personne. Ils vont donc s’efforcer de fait triompher tous les principes de continuité successorale