CENTRE D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE BAMAKO
(CESB)

DROIT JUDICIAIRE PRIVE

ALIOU SARRO
Etudiant en droit privé au Centre d’Enseignement Supérieur de Bamako Tel : 79232345 / 66045403
Email : aliousarro@hotmail.fr aliousarro@gmail.com
INTRODUCTION

I- DEFINITION DU DROIT JUDICIAIRE PRIVE

Procédure civile ou droit judiciaire privé, la différence tient à un problème d’image

Procédure civile : C’est l’étude des actes, des délais dont l’enchaînement compose le Procès civil. La procédure civile au sens strict ne laisse pas de place à l’organisation judiciaire, aux personnes qui sont dans la machine judiciaire (juges, avocats…). Judiciaire : Dans l’ensemble de la justice, c’est la partie qui s’oppose à l’organisation administrative. L’organisation judiciaire englobe tout ce qui n’est pas administratif. Dans judiciaire, on trouve les juridictions répressives et civiles. Dans ce cours, on ne s’intéresse qu’aux juridictions civiles (droit civil, juridictions commerciales, sociales)

Droit judiciaire privé : A pour objet la solution d’un litige par l’organisation d’un procès. Exigence d’un litige : Deux personnes s’opposent à propos d’un prétendu droit subjectif et la solution de ce litige revient au juge dont c’est la fonction. Le juge doit trancher le litige en respectant un certain nombre de règles qui constituent le procès. Nature du droit judiciaire privé : Elle est différente de celle des autres droits (civil, commercial ou du travail). Il existe deux catégories de droit, par exemple les règles du droit civil permettent de déterminer si une personne est autorisée à avoir tel ou tel comportement. CE sont des droits substantiels. L’autre catégorie (droit