Continuité Du Code Civil De La Révolution

sont victimes. I. L’apparition de nouvelles lois de la Révolution française jusqu’à la première partie du XXème siècle, dû au féminisme Malgré les contributions féminines à la rédaction des cahiers de doléances et le rôle que jouent les femmes du peuple parisien, les femmes ne se voient pas attribuer de droit particulier dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; et si le nouveau régime leur reconnaît une personnalité civile, elles n'auront pas le droit de vote à cette époque. Si

que les processus de production de la complexité juridique demeurent. On ne soigne que les symptômes et pas les racines du mal. Ce soucis de simplification du droit est un soucis qui a existé très fortement à la fin de l’ancien régime, sous la révolution pour des raisons démocratiques. C’est un soucis constant du citoyen et du législateur. Exemple: Au XVIème siècle, on peut citer une utopie. En 1743, Mambrima Rosse décrit une communauté idéale qui traduite bien les désirs de cette société de

citoyenneté civile cad le droit de contracter, de bénéficier d’une égalité de statut et de dignité avec les autres individus et la citoyenneté politique avec le droit de vote. Or le paradoxe dans le cas des femmes est double : décalage entre la citoyenneté civile des femmes et leur citoyenneté politique, que sépare prêt de 150 ans en France. De l’autre, la citoyenneté civile des femmes, ou sont distingués les droits de la femme et les droits de la femme marié. a) Les droits civils des femmes :

vivre en commun et de fonder une famille, un foyer. Le pacs, ou pacte civil de solidarité, est comme l’énonce l’article 515-1 du Code civil, un contrat conclu par deux personnes physiques majeur, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. D’après l’article 515-8 du Code civil, le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en

représentants élus. En outre, le principe de la séparation des pouvoirs interdit, depuis la Révolution, au juge de s'immiscer dans la fonction législative en posant des règles générales (article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789). Serviteur de la loi, le juge n'est, selon l'expression de Montesquieu, que « la bouche qui prononce les paroles de la loi ». À la révolution, se manifeste un sentiment d'hostilité à l'égard du juge qui fit dire à Robespierre que « le

ressort qu’à la fin de l’ancien régime le système judiciaire est largement montré du doigt comme en témoignent notamment les cahiers de doléances des états généraux en 1789*. L'apport de la révolution va être alors considérable. II. La période post révolution française A. l’apport de la révolution française : la mise en place de la nouvelle constitution La volonté première des révolutionnaires été de faire table raz du passé ce qui sera fait lors de la nuit du 4 août 1789* où l’assemblée

L’héritage de la Révolution et de l’Empire I. Concert européen : « principe de légitimité » et aspiration libérale A. La loi des Prince ? 1) Le Congrès de Vienne Le Congrès de Vienne se tient après la chute de Napoléon Ier dans la visée de réorganiser l’Europe après-guerre. Il se tient entre les 4 nations vainqueur de la France soit la Prusse, le Royaume-Uni, l’Autriche et la Russie. Le but est d’organiser un ordre postrévolutionnaire, par bien des points prérévolutionnaire : Un certain ordre

Introduction : La famille n’est pas définie dans le Code Civil ce qui n’empêche pas le Code Civil d’organiser la famille avec grande précision. Toutefois, au fil des années les auteurs et la jurisprudence ont dégagé une définition. La famille est un groupe de personnes unies entre elles par des liens fondés sur le mariage ou la filiation. Lorsqu’il résulte du mariage le lien familial est appelé lien d’alliance. Lorsqu’il repose sur la filiation, il est appelé lien de parenté. On distingue

plupart des philosophes Grecs considéraient que l’animal avait une âme, de même que les juifs qui éliminent le sang de l’animal avant de le manger pour ne pas boire son âme. Il y existerait donc une continuité entre l’animal le plus simple et l’Homme le plus perfectionné : on peut appeler cela une continuité du vivant. Aristote dit d’ailleurs que l’Homme est un animal doué de raison, c’est pour cela qu’il se hisse au sommet. Il y a tout de même l’idée que derrière cette supériorité de raison, il y a

unifie le territoire et établit l’égalité des successions au rang civil, tandis qu’une partie de l’ancien droit subsiste. L’intérêt de ce chapitre est de montrer le croisement entre l’ancienne et la nouvelle acception de la généalogie centrée sur le droit successoral. L’unité du nouveau droit devant laisser continuer l’ancien droit compatible des apparences de la noblesse, même si une partie de ses dernières ont été intégrées au droit civil. L’unité en cause du nouveau droit des successions (Section