Contractualisation Du Droit De La Famille

de compassion. J'ai vécu aussi vécu la régulation ma pratique professionnelle en me basant sur le code de déontologie des assistants de service social. La loi de 2002 fut aussi à prendre en compte dans l'autonomisation de l'usager, à travers ses droits et ses devoirs. Mon implication personnelle La régulation lors de la visite de stage m'a permis de me recentrer sur mon développement personnel et ma relation avec l'usager. J'ai pu mettre en avant, en travaillant avec mon référent, sur mes ressentis

image de l’entreprise avec ce qui sera le thème principal de ce mémoire, c’est à dire les achats durables. On constate donc avec l’histoire des achats qu’au fur et à mesure du temps, il y a un contrôle de plus en plus important sur les différentes familles d’achats et ainsi des dépenses de l’entreprise. Cela a d’abord était compliqué car les acheteurs se retrouvaient en conflit avec les prescripteurs qui géraient eux-mêmes leurs dépenses, puis ils ont instaurés des partenariats avec eux. Mais tous

DE LA REFORME DE LA GOUVERNANCE HOSPITALIERE DHOS - Décembre 2007 2 Textes de référence - Code de la santé publique : articles L. 6143-1 à L. 6143-8, L. 6144-1 à L. 6144-7 et L.61461 à L.6146-11 ; - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique ; - Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 158 ; - Loi n° 2004-809 du 13 août

et inconvénients de l’individualisation du salaire 14 III. Les différentes doctrines syndicales des trois grands syndicats français : la FO, la CFDT et la CGT 16 A. FO : Une doctrine entre réformisme et révolution 16 B. La CFDT : la contractualisation des rapports sociaux 19 C. La CGT : d’une contestation sociétale à un syndicalisme de proposition 21 IV. Remise en cause et élaboration d’une nouvelle forme de régulation par les syndicats 24 A. La politique de rémunération au regard

Il faut savoir qu’il y a une nouvelle culture de l’écrit, impulsée par l’environnement social, avec les différentes réformes de l’action sociale et médico-sociale (Loi 2002). Un nouveau cadre se développe, qui est fondé sur le droit des usagers (contractualisation, accès au dossier, personnalisation des prises en charge), mais aussi sur les démarches qualité (appui sur des recommandations professionnelles, des procédures, meilleure traçabilité des actions…). Ainsi, vous devez aujourd’hui, élargir

traitement global des pbs sociaux. Passage d’une politique centralisée d’aménagement à une politique contractuelle d’incitation. Passage de procédures spécialisées à des procédures d’action concertée. Interpartenariat. Logique de projet. Contractualisation. Chômage et emploi : enjeux majeurs des pbs sociaux. Dvt écon. permet de dégager des ressources pour faire face aux dépenses municipales. L’ingénierie sociale : Intrication de 3 types de logique (socio écon, polit. et technique). 2 orientations

diversification et de la spécialisation croissantes des domaines de compétence et de la mondialisation des marchés. De plus en plus cette issue stratégique devient une piste majeure de réflexion pour les entreprises. Souvent conclues par la voie de la contractualisation, les alliances allient les avantages de l’union (notamment avec tous les effets de la courbe d’expérience) et la préservation d’une souveraineté stratégique de l’entreprise. Les alliances se composent et se recomposent en fonction des impératifs

l’autonomie de la personne (après évaluation des capacités restantes), travail autour de son identité, de sa culture, de tout ce qui la compose. 4 grandes orientations : Affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage = meilleure connaissance du sujet citoyen en définissant les droits et libertés individuelles. Quel que soit le secteur. Elargir les missions de l’action SMS et diversifier les interventions des établissements. Caractériser les grands principes qui doivent guider

requalification des quartiers désignés dans le cadre d'une géographie prioritaire fondée sur le principe de discrimination positive, briser les logiques d'enfermement en protégeant les plus démunis ; initier de nouvelles forme d'action publique, la contractualisation et la participation; traiter globalement les problèmes de la vie quotidienne des habitants (éducation, insertion, emploi, santé, culture, logement , insécurité et discrimination, répondre à l'urgence. La politique de la ville repose sur deux

1982-1983 (Acte I) et de 2003 (Acte II).En effet, par ces lois le Conseil Général est devenu l’acteur central en matière d’action médico-sociale. La MDS assure, sur un plan territorial, les missions définies dans le Code de l’Action social et des familles. Effectivement, selon l’article L123-2 du CASF : « le service public départemental d’action social a pour mission générale d’aider les personnes en difficultés à retrouver leur autonomie de vie ». Dans ce cadre, le service assure des actions d’information