Contrainte Civile

Droit positif : c’est un droit écrit (noir sur blanc) sous forme de textes de loi, ce n’est pas un droit verbal.  Critère de classification : Droit Privé / Droit Public Droit Positif Droit Public Droit Privé D. Constitutionnel Droit Civil D. Administrative Droit Commercial Droit Du Travail Droit Pénal Droit Bancaire Droit Fiscal Droit Foncier Bâtiments / terrains Droit Boursier D. du Consommateur D. de Finance Public D. de liberté publique D. International

Droit positif : c’est un droit écrit (noir sur blanc) sous forme de textes de loi, ce n’est pas un droit verbal.  Critère de classification : Droit Privé / Droit Public Droit Positif Droit Public Droit Privé D. Constitutionnel Droit Civil D. Administrative Droit Commercial Droit Du Travail Droit Pénal Droit Bancaire Droit Fiscal Droit Foncier Bâtiments / terrains Droit Boursier D. du Consommateur D. de Finance Public D. de liberté publique D. International

Histoire du droit fiche n°1 Intro : La genèse du code civil Napoléon Bonaparte « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Ce n’est pas le premier code : Hammourabi, code romain d’Orient sous la volonté de Justinien. En effet il y avait trop de lois, on ne s’y retrouvait plus. Tri puis recensement. Résultat 3 compilations +1. Les institutes (manuel officiel du droit defs etc…), le digeste (opinion juristes), le code (de Justinien lois impériales non abrogées)

Recherche Scientifique Université Ferhat Abbas Sétif Faculté des Sciences de l’Ingénieur Département de Génie Civil FICHE D’HABILITATION D’OUVERTURE DE LICENCE DANS LE CADRE DU SYSTEME LMD (Aprés la levée des réserves) Domaine : Sciences et Technologies Mention : Science de l’ingénieur Diplôme : Licence en Génie – civil LICENCE ACADEMIQUE Année Universitaire 2007 / 2008 Licence Génie Civil – Université de Sétif 1 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE

fondement du droit. CHAPITRE I : L’OBJET DE LA REGLE DE DROIT La règle de droit régissant les rapports entre individus au sein de la société est une règle de conduite qui impose, prohibe ou permet tel ou tel comportement. Par exemple en droit civil, le débiteur doit s’acquitter de ses dettes et si tel n’est pas le cas, ses biens feront l’objet d’une vente forcée suite au jugement de condamnation. De même, en droit pénal, on ne doit pas voler ou détourner les biens de ses semblables. La règle

Chapitre8, Le contrat social « De l’état civil » Dans les chapitres 6 et 7 du contrat social, Rousseau nous exposait la logique du pacte social, qui répond au problème politique de la légitimité de l’ordre social et de l’autorité. Les lois de l’Etat sont vues par les uns comme des contraintes imposées à l’Homme qui viennent porter atteinte à sa liberté. Dans le chapitre 8 nous allons vois que pour d’autres, elles sont vues comme ce qui permet de garantir au sein d’une société ordre et coexistence

 La société civile Table de matières Partie introductive : la notion de la société civile 1. Définition préliminaire 2. Evolution historique du terme 3. Les composantes de la société civile 4. Les caractéristiques de la société civile 5. Le rôle et les fonctions de la société civile 5.1 La fonction de protection 5.2 La fonction de contrôle 5.3 La fonction de participation 5.4 La fonction d’allègement de l’Etat 5.5 La fonction d’articulation

Les lois de l’Etat sont vues par les uns, comme des contraintes imposées à l’homme qui viennent porter atteinte à sa liberté. C’est le cas des anarchistes, comme Bakounine, pour qui « Là où commence l’Etat la liberté cesse et vice-versa ». Mais elles sont vues par les autres, comme ce qui permet de garantir au sein d’une société ordre et coexistence des libertés. Mais il faut bien avouer que même dans ce cas, on reconnaît que si la liberté est certes garantie par les lois, ce n’est qu’une liberté

sur les individus en cas de dissidence ne transformeraient-elles pas l’obligation en contrainte ? Et quelle implication peut avoir la désobéissance civile dans la cohésion sociale ? Dans un premier temps, on se demandera si obéir est une contrainte, puis si la désobéissance est une obligation, et enfin comment la désobéissance civile peut assurer la sauvegarde de la société. A- Obéir, une contrainte ? 1) Le fondement d’une démocratie L’homme, pour vivre en société, a besoin

lui-même de mettre en place une discipline qui l’encadre ?Le droit réussit-il à satisfaire les attentes des hommes ? Nous étudierons d’abord le volet contraignant du droit : des obligations civiles à la punition infligée par le droit pénal, nous verrons que vivre en société nous soumet à de fortes contraintes et obligations à respecter .Ensuite, en liaison avec la problématique , nous nous demanderons pourquoi malgré ces obligations et répressions , l’homme a décidé d’abandonner l’état de nature