Contrat Administratif Au Droit Marocain

INTRODUCTION AU DROIT LA REGLE DE DROIT le droit objectif a-t-on dit est un corps de règles(ou normes)générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale. TRAITS COMMUNS A LA REGLE DE DROIT ET AUX AUTRES REGLES DE CONDUITE SOCIALE *la generalité *la finalité sociale *l'extériorité *la coerativité DEUX FONDEMENTS 1er des imepratifs de securité, de tranquilité, et de pain sociale, 2eme l'égalité juridique des individus: art 19 de la constitution et l'art 1 de la

Cette loi s’inscrit dans le cadre des profondes mutations que vit le royaume marocain dans la voie du renforcement de l’option démocratique dans laquelle il s’est engagé et de la consécration des fondements de l’Etat de droit et de l’élargissement des libertés publiques et à l’édification

SOMMAIRE PRESENTATION Première Partie le territoire National et les impératifs de l’Aménagement I. FORCES ET FAIBLESSES DU TERRITOIRE MAROCAIN ............... I-1. Les lignes de force du territoire national ................ I-2. Les points de faiblesse dans l'utilisation et l'aménagement du territoire national II. LES DEFIS DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE II-1. Le défi du développement rural

Table des matières Introduction 3 Partie I : La charte d’investissement  4 1- Les avantages liés à la phase de création  5 2- Les avantages accordés au cours de l’exploitation 7 3- Les avantages additionnels  8 4- Les mesures d’ordre administratif et foncier  8 Partie II : Les zones franches d’exportation et l’optimisation fiscale  10 1- Définition de la zone franche  10 2- "Tanger Free Zone" : « TFZ » 10 3- Régime fiscal des zones franches  12 Partie III : Les Le régime fiscal des activités

commencé et l'investissement s’est élevé à 2 300 millions de dollars. Chaque partie du gazoduc est exploité par une différente compagnie. En fait, la section algérienne est détenue et exploité par Sonatrach tandis que la section marocaine est détenue par le gouvernement marocain et exploité par Metragaz. Le gazoduc Maghreb Europe est d’une capacité considérable, il est prévu qu’il transportera 10000 millions m de gaz par an avant l’année 2000 mais il a été conçu pour une capacité annuelle de transport

SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE Sujet : ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES NORMES IAS-IFRS ET LES NORMES COMPTABLES MAROCAINES : CAS DES GROUPES OPERANT DANS LE SECTEUR IMMOBILIER Auteur : Mlle. Hafssa MANAR Président du jury : M. Abdelaziz AL MECHATT – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Mohamed EL KHALIFA – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M.

passer un stage d’initiation qui m’a servi à avoir une idée sur le domaine professionnel et pour sortir de tout ce qui est théorique à la pratique. Introduction Du 00/007/2000 au 00/00/2000, j’ai effectué un stage au sein de la Société Générale Marocaine des Banques (située à). Au cours de ce stage, j’ai pu m’intéresser au fonctionnement de cette agence, il s’agit de comptabiliser, effectuer, contrôler, les opérations d’entrée et de sortie des fonds. Plus largement, ce stage a été l’opportunité

Dans ce sens, à la suite de la rénovation du système sanitaire initiée en 1984, les services d'attention primaire qui sont une unité basique d'attention, composée par les médecins , les infirmeries, les auxiliaires d'infirmerie, le personnel administratif se sont trouvé limitée dans l’action puisque la participation des citoyens était quasi-absente et c’est là que se sont apparus les services de participation citadine et de travail social. les premiers hôpitaux en Espagne qui ont incorporé

marchés devait diversifier son risque : actions et obligations sur plusieurs marchés internationaux, liquidité à court terme, immobilier, métaux précieux, etc. cela entraînait des coûts de gestion importants étant donné la diversité des problèmes administratifs. Aujourd’hui un investisseur peut se concentrer sur la gestion du portefeuille d’un secteur particulier qu’il connaît bien, par exemple les actions. Grâce à son expertise, il peut s’assurer une rentabilité moyenne supérieure à celle de

avons constaté qu’ils sont conformes à la vision qui est la notre d’un enseignement intègre dans son environnement, ouvert sur son époque, sans reniement de nos valeurs religieuses sacrées, des fondements de notre civilisation, ni de notre identité marocaine dans toutes ses composantes… » « …nous avons décidé de la soumettre au parlement pour l’élaboration de projets de loi qui garantissent les conditions de sa mise en œuvre, étant entendu que celle-ci doit intervenir, par la grâce de Dieu, dès l’année