Contrat Administratif Au Droit Marocain

c’est le lien de droit, par lequel, une personne est tenue de faire ou de ne pas faire quelque chose. Dans notre exposé nous allons traiter l’obligation à laquelle est assujettie la personne objet des articles 6, 7 et 8 du code de commerce Marocain qui n’est autre que le commerçant. ❖ Aperçu historique et conceptions du droit commercial Le droit commercial se voit aujourd’hui comme une branche du droit privé, il peut être défini comme l'ensemble des règles de droit applicables aux commerçants

coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché Marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de toute imposition, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. 1.2. La phase de compétitivité : Elle se

CHAPITRE II : Fonctionnement de l`agence. CHAPITRE III : Produits & Services. CH. I: Présentation de la Banque Populaire. Section 1 : Organisation du groupe Banque Populaire 1.1. Fiche technique : Création 1926 Profession Banque Nationalité Marocaine Raison sociale Banque populaire Slogan « faite pour vous » Président Mohammed BENCHAABOUN Directeur général Mohammed BELGHAZI Date d’introduction en bourse 06/07/2004 Capital 664 107 480,00 MAD Adresse 101 Bd ZERKTOUNI –BP 10622 21100 Casablanca

m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir : Mr. Chiboub Saïd : Chef d'agence Moulay Youssef de TAZA. Mr. Dehbi Abdelmajid : Responsable administratif (chargée de caisse). Mr. Housni Hassan : Chargé de produits. Mme. Benkirane Zineb : Agent commerciale. Mme. El Azouzi Fatima : Agent commerciale. Mr. Bikri Abderahim : Agent commercial (gestion de la caisse)

* DROIT CONSTITUTIONNEL * 1-OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL   Au niveau de l’appellation, le droit constitutionnel se décline sous plusieurs appellations, ainsi, certains optent pour « Droit constitutionnel » d’autres pour « Institution publique ». Quelle signification faut- il lui donner ? Généralement, la particularité du droit en matière constitutionnelle n’est pas assortie. La violation du concept ne débouche pas automatiquement. Le droit en matière constitutionnelle a une logique

entités administratives différentes l’une de l’autre, sur tous les plans. Personnellement, pour l’enseignant de l’école primaire que j’étais, ce stage fut l’occasion pour moi de changer la manière avec laquelle j’apercevais l’administration publique marocaine, dans ses performances et lacunes, ses réussites et défaites... HAMIDOUCHE Karim1 1 karim.maghribi@gmail.com www.sadni.e-monsite.com 8 RAPPORT DE STAGE PARTIE PREMIERE : LA DIVISION DE LA COOPERATION MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET

Droit de la consommation : CONTRATS DE CONSOMMATION ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013/2014 Licence Management de la Qualité Cours : DROIT DE LA CONSOMMATION 2- Contrats de consommation Professeur : Laila EL BENNISSI 1 Droit de la consommation : CONTRATS DE CONSOMMATION CHAPITRE II : CONTRATS DE CONSOMMATION 2 Droit de la consommation : CONTRATS DE CONSOMMATION Pr. Laila EL BENNISSI Introduction – De la classification des contrats – Le Dahir des Obligations

 Sommaire INTRODUCTION PREMIERE PARTIE: LE MAROC ET LE DROIT DES INVESTISSEMENTS Chapitre 1 : Le régime de l’investissement au Maroc Section 1 : Les incitations à l’investissement Section 2 : Les secteurs, les institutions et les nouvelles législations en matière d’investissement Section 3 : Le classement du Maroc dans l’économie mondiale Chapitre 2 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : La protection de l’investissement étranger au

que le produit de cession ou de liquidation totale ou partielle y afférent, y compris la plus-value. Se trouvent également consignées dans ce guide toutes les dispositions permettant à l’investisseur de conclure avec une entreprise étrangère des contrats portant sur les opérations courantes y compris l’assistance technique et d’effectuer librement le transfert des rémunérations correspondantes. Le guide traite également du régime des comptes à ouvrir par l’investisseur étranger auprès des intermédiaires

ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie toutes les personnes qui m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir : M. Khouri Bouchaib : Directeur administratif et financier BPR Casablanca M. Kabbaj Mohamed : Chef d'agence Oum Rabii-Casablanca Mme. Addahak Aicha: Chargée de caisse Mme.Frikouk Saadia : Agent de service Je souhaite que ce travail puisse atteindre ses buts et qu'il soit au niveau souhaité