Contrat Administratif Au Droit Marocain

de l’économie a recensé plus de 310 enseignes, soit 1 914 points de vente grâce à un réseau de 46 franchiseurs et plus de 141 masters franchisés. Par ailleurs, cette tendance est largement soutenue par une population très jeune puisque 45 % des Marocains ont moins de 30 ans. Evolution du nombre d’enseignes 350 308 300 250 200 150 102 100 50 0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 48 63 79 117 177 226 310 151 Typologie des franchises implantées au Maroc Répartition de la franchise

www.tifawt.com Introduction Au Droit – S4 – Mr. ASAKTI INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫.)القانون‬ Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫.)الحقوق‬ Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans

ont su être l’épaule sur lequel je me suis reposé. Je vous aime tous du plus profond de mon cœur. Table des matières REMERCIEMENTS INTRODUCTION Chapitre I : Généralité sur le Groupe Banque Populaire : Section I : Le secteur Bancaire Marocain  Section II : Les organismes du Groupe Banque Populaire La Banque Centrale Populaire (BCP) 8 Les Banques Populaires Régionales (BPR) 8 Section III : Le Crédit Populaire du Maroc (CPM)

responsabilité du conservateur en droit marocain 2 PLAN Chapitre préliminaire : I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC : II-L’IMMATRICULATION FONCIERE : A- L’immatriculation : 1- La conservation Foncière : 2- Le Cadastre juridique : B- Régime juridique de l'immatriculation foncière : Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif du Conservateur Foncier

DE DROIT | Pr. el mokhtar BAKKOUR | Année Universitaire 2012/2013 | | | INTRODUCTION Notion de droit: Le droit au sens large a deux significations: * Le droit comme ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles régissant les rapports dans une société déterminée (droit marocain, doit français…) dans un temps déterminé. C'est le droit objectif. * D'autre part, le droit comme prérogative accordée à un sujet de droit en application de la règle de droit objectif

Juin 2016 Master spécialité Administration et finances publiques Parcours Administration Publique Spécialisée soutenu par Abdelghafour AOUAD CIP Promotion Palmyre (2015-2016) Sous la direction de Gérard MARCOU Professeur agrégé de Droit public Directeur du “Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe” (GRALE), Université Paris I, Panthéon-Sorbonne L’impact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre

la fonction Ressources Humaines, une étape-clé dans la mise en place embryonnaire d’un système administratif 2) De plus à la signature de la arida d'indépendance, les retours en France ont été nombreux, concernant avant tout les européens travaillant dans l'administration qui ont cédé leur place aux marocains, C'est à ce niveau que s'est passé l'un des problèmes, en effet, peu étaient les marocains compétents pour occuper le poste responble rh car peu avaient été formés dans le domaine et avaient

culture et les méthodes de travail de l’assurance et les nombreuses règles de conduite du monde du travail. Dans mon rapport de stage je vais développer trois parties, la première partie sera consacrée à la présentation du monde des assurances marocaines en général, puis une deuxième partie qui sera destinée à la présentation du groupe MAMDA/MCMA et pour finir la troisième sera consacré à la présentation de l’agence CASA C et de ses produits. 3 SOMMAIRE : Introduction 3 Partie I : L’assurance

prestations équivalentes…………………………………………………………….6 D – Les ententes sur les contrats couplés …………………………………….6 3 - Les concentrations …………………………………………………….…………………….6 3-1 Définition…………………………………………………….…………………………….6 II – Sanctions aux pratiques anticoncurrentielles dans le droit de la concurrence : 7 1 – Les sanctions dans le droit français : 7 2 – Les sanctions dans le droit marocain : 8 CONCLUSION ……………………………………………………………………….9 BIBLIOGRAPHIE….………………………………………………………………10

méthodes de travail de l’assurance et les nombreuses règles de conduite du monde du travail. Dans mon rapport de stage je vais développer trois parties, la première partie sera consacrée à la présentation du monde des assurances marocaines en général, puis une deuxième partie qui sera destinée à la présentation du groupe MAMDA/MCMA et pour finir la troisième sera consacré à la présentation de l’agence CASA C et de ses produits. SOMMAIRE : Introduction