Contrat Administratif Au Droit Marocain

I:La compétence judiciaire internationale Premièrement la compétence des tribunaux marocains se détermine par la loi nationale et précisément par des règles spéciales, qui sont les règles de conflit de juridictions ou règles de compétences judiciaires internationales. Qui sont des dispositions spécifiques, qui déterminent la compétence des juridictions marocaines dans des conflits qui comporte un élément d'extraneité. A noter que ces règles se caractérisent par leurs personnalité et leur

commencer dans un premier lieu par une présentation de la société marocaine de l’assurance à l’exportation SMAEX en se basant principalement sur les pages Web de ladite société ainsi que le rapport intitulé le guide de l’investisseur au Maroc-Rabat 2007. Dans un deuxième lieu on présentera les services offerts en matière d’assurance à l’export pour les entreprises nationales. I) Historique & Présentation de la SMAEX 1 La Société Marocaine d’Assurance à l’Exportation est une société d’économie mixte

UNIVERSTE HASAN II Mohammedia – Casablanca ECOLE NATIONALE DE COMMERCE & DE GESTION Année Universitaire 2010 – 2011 Première Année – Premier Semestre Matière : Introduction au Droit Professeur : Hassan RAHMOUNI ***************** Séance du 7 Octobre 2010 Thème : Quelques Notions Juridiques Fondamentales 1. Arrêt, Arrêté, Décret & Dahir : Ils constituent tous des actes juridiques engageant la volonté de l’autorité publique. Si le premier (Arrêt) émane de l’autorité judiciaire, les

informations et les applications qu’ils m’ont fournis .Ainsi que tout les responsables de ce département au sein de la RMA WATANYA Pour leurs amiabilités et leurs sympathie bienveillante. Je remercie le corps professoral et administratif de Mon école supérieur HBFA Pour toutes leur aide. Je remercie vivement et chaleuresement toutes les personnes qui ont contribué, deproche ou de loin ,à la réalisation de ce stage. Au terme de ce modeste travail, je voudrais témoigner

| | | |RESUME DROIT FISCAL | | | | | -La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs á l’impôt. -Le droit fiscal est une branche de la science fiscale. C’est l’ensemble des règles juridiques relatives á l’impôt

Année universitaire : 2012/2013 Sommaire Introduction 1. Définitions et buts 2. Les éléments clé pour réussir une « Joint Venture »  3. Avantages et inconvénients 4. Les principes de base de contrat d’association 5. La « Joint venture » en droit marocain  6. Les clauses d’une joint venture  Conclusion Webographie Introduction  Une association et joint-venture (JV) est un accord formel entre deux ou plusieurs entreprises pour créer une nouvelle entreprise ,

Introduction Partie I : Le régime général des contrats en cours A) Principes de la continuation des contrats en cours B) option du syndic a) Continuation des contrats en cours. b) cessation des contrats en cours Partie II : le régime spécial de certains contrats A) : Aménagement du régime général a) : Le contrat de bail commercial b) : Le contrat de travail b) Éviction du principe par le législateur a) Les contrats bancaires b) Le contrat de marché public Introduction

Section 1 : les tribunaux administratifs 1- organisation A) le système de la collégialité B) Le commissaire royal de la loi et du droit 2- La compétence des tribunaux administratifs Section2 : Les cours d’appel administratives 1- L’organisation 2- La compétence Section 3 : La cour suprême (La chambre administrative) 1-Organisation de la cour suprême Chapitre 2 : la procédure à suivre devant les juridictions administratives A- La procédure devant le tribunal administratif et la cour d’appel b- Appel

Chambre des représentants jeudi prochain. Après, nous allons engager et instaurer un système de concertation entre les acteurs concernés. Au niveau de la presse écrite, nous avons la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) comme acteur principal et le Syndicat national de la presse marocaine. Le système envisagé doit aboutir sur une approche participative pour mieux décliner et préciser les éléments de la réforme. Nous avons comme référentiel, la Constitution dont les articles 27 et

Moutaki et Monsieur Rtimi mohamed qui m'ont conseillée et ont répondu régulièrement à mes questions et pour l'aide qu'elles m'ont apportées lors de la rédaction de cette mémoire. J'adresse des sincères remerciements au corps professoral et administratif de La faculté de sciences juridique et social , pour la richesse et la qualité de leur enseignement et qui déploient de grands efforts pour assurer à leurs étudiants une formation actualisée. L’existence humaine est pleine