Contrat d'apprentissage

pour la correction de l’épreuve de Management et gestion des unités commerciales, aux enseignants assurant l’enseignement de cette matière en S.T.S. Management des Unités Commerciales, dans les sections publiques et les établissements privés sous contrat. 1.2 - Evaluation et notation : Une commission nationale de barème concernant l’épreuve de Management et gestion des unités commerciales se réunira à une date fixée ultérieurement dans un établissement de l’académie d’Aix - Marseille. Chaque académie

échéance : ……………………………. Motif exonération sécurité sociale :  + de 28 ans  - de 20 ans  salarié durant toute l’année universitaire  déjà payée autre étabt. …….….………………….  régime spécial des parents : Réf. ………………..  Assedic  contrat d’apprentissage  ayant droit du conjoint  carte européenne  boursier (voir notification)  moins de 3 mois sur le territoire français _________ (uniquement dans le cadre d’un échange hors union européenne) Agent du SIA ayant traité le dossier :

commerce & actes civiles Paragraphe 1 : Conclusion et preuve du contrat - Conclusion du contrat : un certain nombre de contrat sont soit civils soit commerciaux et sont soumis à des règles qu’on ne peut pas confondre (ex : sociétés civiles/sociétés commerciales ; baux civils/baux commerciaux). Le contrat peut être identique mais en réalité qu’il s’agisse d’un contrat civil ou commercial la règle est différente - Preuve du contrat : o Civile : lorsque l’intérêt est supérieur à 15000€

▪ Les chômeurs autoentrepreneurs ▪ Les congés pour créer ▪ Fonctionnaire et créateur ▪ Les aides à l'embauche ▪ Le contrat de professionnalisation ▪ Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) ▪ Le Contrat Initiative Emploi (CIE) ▪ Embauche simplifiée dans les TPE ▪ Le titre-emploi service entreprise o La franchise ▪ Définition de la franchise

s'ils ont moins de 17 ans ; 1 228,50 €, s'ils ont entre 17 et 18 ans. A noter : il existe des règles particulières pour les jeunes sous contrat de professionnalisation ou d'apprentissage. Hausse du seul Smic Les augmentations du Smic n'entraînent pas la réévaluation des salaires immédiatement supérieurs. Il est en effet interdit d'inclure dans les contrats une formule faisant "grimper" tous les salaires chaque fois que le Smic augmente (clause dite "d'échelle mobile"). © Reed Business Information-Prat

raison de la matière. Exemple : un procès entre commerçants ira devant le tribunal de commerce -la compétence en raison du lieu : le tribunal compétent est en principe celui du domicile du défendeur, mais il y a de nombreuses exceptions (lieu du contrat, de l'accident, de l'immeuble litigieux, du délit...). Degré de gravité  Les contraventions de cinquième classe sont les infractions les plus graves de cette catégorie. Il s'agit par exemple des violences volontaires ayant entraîné une incapacité

concernant l'emploi 18 18 19 avertissement Le 6 mai 2011, après consultation de l’Assemblée Générale sur la mise en œuvre d’un projet d’évolution de la gouvernance des activités opérationnelles existantes au sein de L’Air Liquide S.A., les contrats de travail de 3 702 salariés de L’Air Liquide S.A. (sur un total de près de 5 000) ont été transférés au sein de six sociétés juridiques distinctes. En conséquence, les indicateurs du Bilan social 2011 présentent une profonde modification de la société

ALIANCE 1 % Logement vous verse chaque trimestre l’AIDE MOBILI-JEUNE® pour alléger le montant de votre loyer. S Qui peut en bénéficier ? D Les jeunes de moins de 30 ans, salariés dans une entreprise du secteur privé non agricole, sous contrat d’apprentissage, d’alternance ou de professionnalisation. S A quelles conditions ? D L’occupation du logement doit être liée à la période de formation et la demande doit être présentée au plus tôt 3 mois avant la date de démarrage du cycle de formation

DIFFERENTES FORMES D’EXPORTATION La vente avec maîtrise de commercialisation ou « l'exportation contrôlé» Ce mode peut s'apparenter à l'exportation directe car l'exportateur assure la maîtrise de la commercialisation (négociation, conclusion des contrats, lien direct avec l'utilisateur final) et en assume les risques. La vente à des intermédiaires « ou l'exportation sous-traitée ». Ce mode peut s'apparenter à l’exportation indirecte qui implique la vente via des intermédiaires qui prennent

Gestion du Personnel : Du contrat à la fiche de paye Les différents contrats Avant signature de contrat comme toute embauche il y a entretien. Il existe de différents types de contrats : Il y a les plus connus : CDD, CDI (contrat à durée indéterminée), des contrats d’extras, d’apprentissage ou de professionnalisation… On retrouvera en annexe un contrat d’extra (annexe n°3) et un CDD soit un contrat à durée déterminée (annexe n°2). Le CDD est un contrat utilisé afin d’effectuer