Contrat De Concession Exemple En Droit Marocain

touristes, Allemande avec 219576 touristes. Les touristes marocains résidant à l'étranger ont enregistré 4408250 arrivées. Nous remarquons une prédominance des pays européens (84% des touristes étrangers), dû à la proximité géographique, en effet le détroit de Gibraltar facilite l'accession au Maroc d'où la considérable masse de touristes français et espagnols; de plus ces deux langues sont très couramment parlées sur le territoire marocain ce qui est un argument majeur pour la venu des touristes

les attributions des assemblées élues. L’ensemble de la réforme constitue une avancée importante de la décentralisation territoriale. De cette brève évolution historique, il apparaît que la décentralisation a constitué pour les pouvoirs publics marocains, dès le début, un choix stratégique. Ce choix a été progressivement renforcé, parallèlement au renforcement du régime représentatif national, dont l’aboutissement a été l’institution d’une seconde chambre au parlement, dans laquelle les collectivités

constitutifs du délit de corruption Partie II : Les facteurs qui engendrent la corruption Le passé 1. Une société clientéliste 2. Les finances de l’État makhzenien 3. L’émergence contrariée de l’État de droit Partie II : Les grandes orientations d’une Politique de lutte contre la corruption : 1. Les réformes institutionnelles 2. L’accès a l’information et la transparence dans la vie publique 3. L’éducation et la

Le Maroc a connu depuis son indépendance des progrès non négligeables que beaucoup d’observateurs ne mettent pas assez en exergue. Cependant, ces progrès, ne sont pas suffisants pour parler d’un véritable décollage de l’économie marocaine. Par ailleurs, l'économie marocaine a toujours été considérée comme étant la plus libérale et la plus ouverte de tous les pays du Maghreb. Elle est celle dont les structures productives, commerciales et bancaires sont les plus conduites par l'initiative privée et

veulent le changement de la Moudawana. L'UAF (l'Union de l'Action Féminine) lance une campagne pour le changement de la Moudawana avec la collecte d'un million de signatures pour l'interdiction de la polygamie, la suppression du tuteur, l'égalité des droits et des obligations pour les deux époux, l'instauration du divorce judiciaire, la tutelle de la femme sur les enfants au même titre que l'homme, etc. Le principe de l'égalité de l'héritage entre l'homme et la femme n'a pas été revendiqué. La contreoffensive

configuration du système financier marocain bâti au lendemain de l'indépendance lui a permis de contribuer à canaliser les investissements vers les secteurs prioritaires au moment ou le pays devait faire face aux difficultés des années soixante dix et quatre-vingts, caractérisées notamment par une forte pression sur les équilibres fondamentaux de l'économie. Dés lors, la politiques de redressement menée par l'Etat rendait inéluctable une reforme globale du secteur financier marocain afin de favoriser la reprise

32 Imposition des dividendes : ........................................................................................ 33 Taxe sur la valeur ajoutée :........................................................................................ 34 Les Droits d’enregistrement et de timbre ................................................................. 36 L’Impôt des patentes et La taxe urbaine : ................................................................ 37 Approfondissement des dispositions spécifiques

INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre 1 : définition du droit commercial Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui

garanties internes, le cas échéant, par des garanties externes. Au Maroc, seul le CIH qui se trouvait intéresser par cette nouvelle technique de financement via le marché. En effet, depuis son introduction dans le système de financement marocain en 1999, le CIH a lancé deux opérations qui ont donné naissance à Crédilog I en avril 2002 d’un montant de 500 M dh et Crédilog II en juin 2003 d’un montant de 1 milliard dh. Cette technique a allégé le bilan du CIH d’une partie de ces

Continuer à mobiliser en interne les acteurs privés autour de la vision 2010 et entretenir cette dynamique pour la vision 2020 ; En collaboration avec le Ministère du Tourisme, consolider la position du secteur en tant que locomotive de l’économie marocaine, tout en identifiant les points d’ancrage avec les autres secteurs dans le cadre de leurs plans de développement : Emergence, Plan Maroc vert, Vision 2015 pour l’Artisanat, etc.) ; Au niveau international, entretenir l’image du secteur et sa dynamique