Contrat de désendettement et de développement

refinancement des banques pour les inciter à accroître les prêts aux très petites et moyennes entreprises. Dans ces conditions, le système bancaire a pu continuer à préserver sa résilience, favorisé en cela par la diversification de ses activités et un développement plus marqué à l’échelle régionale et continentale. Les banques ont répondu aux besoins de financement des entreprises et des ménages, quoique à une cadence moins soutenue que les années précédentes. L’encours des crédits consentis par le secteur

fiscalité propre pour élargir le champ de perception de la TP à des territoires plus pertinents en matière de développement économique et pour réduire les écarts importants de TP, en incitant les collectivités à la coopération. Ainsi, au 1er février 2009, on dénombre 2601 EPCI à fiscalité propre, regroupant 93,2 % des communes et environ 90 % de la population. Toutefois, le développement de l’intercommunalité à fiscalité propre est concomitant d’une augmentation des prélèvements. Depuis 2003, les

exposent l’entreprise à des risques plus élevés : exigibilité plus grande et exposition aux fluctuations des taux d’intérêt. Enfin, l’entreprise peut compléter sa palette de financements en recourant au crédit-bail ou leasing. Ces contrats sont très voisins des contrats de dettes. En effet, ils exposent l’entreprise à des décaissements obligatoires : des loyers qui se comparent aux annuités d’emprunt. i. Les dettes à LMT financières Dans le cas de RENAULT, les dettes à long terme ont fortement

budgétaires deviennent économique en raison de l’interventionnisme de l’Etat et à la Libération, il faut relever un triple phénomène : développement du secteur économique par l’Etat (nationalisation), apparition de la planification et création de la Sécu. Par la suite, il faut relever l’importance des actions sur la conjoncture économique : Fond de Développement Economique et Social (1955) chargé de consentir des prêts et des avances aux industriels. Ses dépenses deviennent également social et

au sein de la CNEPBanque Présenté par : TOUMI Khadidja Promoteur : M. KADRI Ali Octobre 2003 Introduction générale L e monde bancaire connaît depuis une décennie une révolution sans répit. Mondialisation, déréglementation, développement des marchés financiers et utilisation massive de l’outil informatique au sein des banques, sont les principales caractéristiques du paysage bancaire international. Le secteur bancaire algérien quant à lui, a fait l’objet de mutations structurelles

la taxe professionnelle ; - la taxe sur les ordures ménagères ; - la taxe sur l’électricité ; - le versement transport. I - 13 • Aux départements : - la taxe sur le foncier bâti « entreprises » ; - les droits de mutation : - la taxe sur les contrats d’assurance ; - une imposition de type CSG ; - une imposition sur le parc des véhicules automobiles. • Aux régions : la taxe sur les produits pétroliers ; la taxe sur les cartes grises ; la taxe sur l’apprentissage ; une imposition sur le revenu

milieu de la décennie. Comptes publics (2009) 2 Dette publique, % du PIB 110 100 0 -2 -4 -6 Allemagne Portugal Grèce US France Japon Solde budgétaire primaire, % 0 -4 -3 -2 -1 1 Italie 2 3 Belgique Pays industrialisés Pays en développement 4 90 80 70 60 50 40 Espagne -8 Irlande -10 Roy-Uni dt : ratio dette y* : croissance potentielle r* : taux d'intérêt réel moyen sur les 10 années précédant la crise -12 dt x (r* - y*) 30 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00

exportations de biens et de services et la population mondiale en 2013 163 164 Tableau B. Pays avancés classés par sous-groupes Tableau C. Union Européenne 164 Tableau D. Pays émergents et en développement classés par région et par principale source de recettes d’exportation 165 Tableau E. Pays émergents et en développement classés par région, par position extérieure nette et appartenance au groupe des pays pauvres très endettés 166 Tableau F. Principaux documents relatifs aux données 168 178 Encadré A1

d’Algérie est exemptée sur | |toutes les opérations liées à son activité d’imprimerie, de tous impôts, droits, taxes ou charges fiscales de quelque nature que ce soit. | |Sont exemptés de droit de timbre et d’enregistrement tous contrats, tous effets et généralement toutes pièces et tous actes se rapportant aux opérations | |traitées par la Banque d’Algérie dans l’exercice direct de ses attributions.

.............. Comment protéger son argent avec PayPal ? ...... Quelques conséquences d’une telle crise .............. Comment agir pour éviter cela ? ........................... 141 143 144 146 148 151 154 156 159 EN RÉSUMÉ Une méthode de désendettement................ 161 ÉPILOGUE .................................................................... 165 8 user 177 at Fri Nov 05 04:04:55 +0100 2010 © Groupe Eyrolles Ce document est la propriété exclusive de Algeria Educ (tagkaiss@gmail