Contrat De Leasing En Tunisie

total des investissements étrangers. Le Maroc a connu un rythme de croissance annuel moyen des investissements directs étrangers de l'ordre de 30,8% entre 1990 et 1997 contre 77,3% pour la Pologne, 60% pour Israël, 35,1% pour le Chili, 19,3% pour la Tunisie, 17,4% pour la Corée du Sud et 2,1% pour la Turquie selon la base de données CHELEM1 . La contribution des IDE au PIB se situe en moyenne pour la période 1990-1997 à 1,5% pour le Maroc contre 4% pour le Chili et 2% pour la Pologne. Toutefois, le Maroc

terme)………………………………………………………………….. 42 Tableau 6 : Une typologie des instruments de transfert du risque de crédit……………… 64 Tableau 7 : Une typologie des dérivés de crédit…………………………………………. 65 Tableau 8 : Evolution des principaux indicateurs économiques de la Tunisie…………… 105 Tableau 9 : Les principaux indicateurs d’activité des banques…………………………… 107 Tableau 10 : Evolution des dépôts et des crédits………………………………………... 109 Tableau 11 : Evolution des taux de progression des crédits et dépôts…………………… 109 Tableau 12

PRESENTATION GENERALE DU CABINET MOZAISS CONSULTING : Le Cabinet d'expertise comptable, de commissariat aux comptes, « Mozaiss Consulting » est dirigé par Monsieur Haikel Slama Expert Comptable diplômé, membre de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie. - Raison sociale : « Mozaiss Consulting » Haikel Slama - Forme juridique : Entreprise individuelle - Matricule fiscale : 750594 N A P 000 - Date d’ouverture : 20 Décembre 2004 - Inscription à l’ordre : Membre

afin de répondre aux besoins financiers portant des secteurs publics et socialistes. La BNA a démarré ses activités sur la bases des structures des banques privées ayant cessé leurs activités en Algérie comme : > Le crédit foncier d'Algérie et de Tunisie « CFAT » ; > La banque nationale pour le commerce et l'industrie « BNCI » ; > Le crédit industriel et commercial ; [pic] > La banque de Paris et des Pays-Bas ; > Le comptoir d'escompte de Mascara. La BNA est un instrument de planification financière

Plans d’intéressement du personnel au capital Provisions et engagements hors bilan Coût financier net et instruments financiers Impôts Sociétés associées Bénéfice par action Tableau de financement Fonds propres Engagements résultant de contrats de crédit-bail (leasing) Transactions avec des entreprises ou des personnes apparentées Coentreprises Garanties Gestion des risques du Groupe Evénements postérieurs à la clôture Sociétés du Groupe Rapport de l’organe de révision sur les Comptes consolidés

TIC au bilan positif du CRI ……………... 2. Partie IV : Benchmarking de l’Agence de Promotion de l’Industrie (API) en Tunisie ……………………….………………. 1. Organisation de l’API …………………………………………….. 2. Quelles sont les TIC mises en place par l’API pour promouvoir les investissements en Tunisie ? ……………………………………...…… 3. Apports des TIC en terme de promotion des investissements en Tunisie …………………………………………………………………. 33 35 39 Partie V : Stratégie d’amélioration des performances du CRI en utilisant les TIC

CMF est composé des dix membres suivants : Un Président Un juge de troisième degré Un Conseiller au tribunal administratif Un Conseiller à la cour des comptes Un représentant du Ministère des Finances Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie Un représentant de la profession des intermédiaires en bourse Trois membres choisis en raison de leur compétence et de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne Le président du CMF, le juge de troisième degré, le conseiller au tribunal

ignorance de l’objet du contrat. Le ‘Fiqh’ donne des exemples du ‘Gharar’ telle que la vente d’un poisson en mer, d’un œuf non encore pondu, ou plus généralement la vente d’une chose qui n’est pas suffisamment identifiée. Contrairement à la prohibition du ‘riba’, celle du ‘Gharar’ n’est pas absolue. Le ‘Gharar’ peut être toléré s’il n’est pas excessif et si son impact sur l’économie ou la société est minimal. Cette prohibition a pour conséquences, en principe, l’interdiction des contrats d’assurances traditionnels

et place de leurs clients en cas de défaillance est synonyme d’un crédit ou d’un engagement de découvert. C’est pour dire que le risque qu’encourt une banque en octroyant sa caution est juridiquement comparable à celui contracté à l’occasion d’un contrat de prêt. Les lignes de caution sont donc ouvertes suivant des conditions très strictes, que les nouvelles règles prudentielles imposées aux banques en matière de couverture des risques n’ont fait qu’aggraver. Pourtant, à y regarder de plus près, la

plus importante relevant de l’activité du banquier, la forme de ce contrat nommé présente une intervention lourde pour le banquier et donc onéreuse[7] qui va à l’encontre des besoins et des attentes des différents agents économiques en concert, c’est pourquoi les banques ont créé une formule plus souple à savoir l’ouverture de crédit, contrat cadre qui permet au client d’user d’un crédit en fonction de ses besoins. En Tunisie, jusqu’à la promulgation du code de commerce en 1959, l’ouverture