Contrat De Promotion Immobiliere

développement touristique de la région • promotion de la région • équipements et aménagements • formation professionnelle • gestion des maisons régionales Depuis la loi de 92, les CRT peuvent commercialiser des produits touristiques. B. C.D.T. : Comité départemental du tourisme : • statut juridique décidé par le Conseil Général Missions : • promotion du département • élaboration et commercialisation

socio-économique considérable, avec plus de 800000 artisans. L’immobilier par l’octroi de crédits H.B.M à des taux bonifiés, des crédits-habitats RME(prés de 100.000 logements financés à nos jours), des crédits-habitat particuliers et des crédits pour la promotion immobilière ; Professions libérales et particuliers, par l’octroi d’une panoplie diversifiée de crédits adaptés à leurs besoins UNE ACTIVITE DYNAMIQUE A L’INTERNATIONAL : Pour accompagner le développement des activités internationales de ses entreprises-clientes

CENTRES D’INTERETS Equitation, cuisine, musique, art, jeux vidéos, théâtre Mathieu GAURAN FORMATION 2009-2010 : Master II Droit de l’Immobilier, de l’Urbanisme, et de la Construction Université Montpellier I. 2007-2009 : ICH Bordeaux : Option Promotion-Construction 2006-2007 : Licence Professionnelle : Droit et Techniques de Montage d’Opérations de Construction – NIMES 2004-2006 : DUT Génie Civil – Université Paul Sabatier TOULOUSE 2004 : Baccalauréat Scientifique – Lycée Maréchal Lannes

société Nom de l'entreprise : STE URBANIA LYON Adresse : 109 RUE TETE D’OR 69006 LYON 06 Dirigeant (fonction) : MR FRANCK JOUVENET (GER) Statut : Siège social d'une entreprise à implantation départementale Activité NAF : 6831Z - Agences immobilières Activité : administrateur de biens et syndic de copropriétés Lyon Téléphone : 04-72-75-70-80 Fax : 04-72-75-70-64 Site web : http://www.urbania.org Effectif salarié à l'adresse : 15 A 19 Nb d'établissement dans le Rhône : 2 Date de

pas aussi protecteur que le droit civil. Le Code de la consommation interdit la lettre de change dans les opérations de crédit souscrites par un consommateur. b) Les sociétés commerciales par la forme La définition de la société : c'est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes vont dans un but commun mettre en commun des biens ou de leur travail en vue de partager le bénéfice qui résultera de l'activité en s'engageant à contribuer aux pertes. On trouve cette définition dans le CC (article

franchise 2-1- Répartition des franchises par branche d’activité 2-2- Répartition des franchises par pays d’origine 2-3-Répartition des points de vente par ville d’implantation II – LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DE LA FRANCHISE AU MAROC 1- La promotion du secteur. 2- Le renforcement du cadre juridique. 3- Le financement de la franchise. 4- La redynamisation de l’institution représentative de la franchise au Maroc. ANNEXE : Liste des réseaux de franchise implantés au Maroc Page 2 sur 2

quelque soit leur objet. Si activité civile : légal mais comme pas d’activité commerciale, elle ne pourra pas revendiquer les droits attachés à l’exercice d’une activité commerciale. Exemple des baux commerciaux : contrat de location sur un local pour exploiter un fond de commerce. Il est extrêmement important pour le commerçant : il dure 9 ans minimum, de plus, droit au renouvellement. Ce régime ne s’applique que si un fond

vente en bourse, C’est une convention d’échange entre un vendeur et un acheteur se concluant par le versement d’une somme d’argent. Et un accord conclu sur la base de concessions réciproques des parties.  Synonyme : opération. En droit, c’est un contrat permettant de mettre fin à une contestation née, ou de prévenir une contestation à venir. Aussi La transaction financière est définie comme l'échange d'instruments financiers entre banques et autres établissements financiers. Parmi les instruments

l'habitat que des équipements de celui-ci. Plusieurs promoteurs ou constructeurs proposent ainsi, au delà des garanties contractuelles auxquelles ils sont tenus, des contrats de suivi du logement, tels que des "diagnostic santé", De nouveaux modes de promotion On assiste aujourd'hui à une réelle diversification des modes de promotion des produits immobiliers et, en ce sens, à un rapprochement de cet univers, en regard des techniques marketing employées, avec celui de la grande consommation. Plusieurs

Publiques ; Secrétariat du Directoire, des Conseils et Comité. Entités, Rattachées au Directeur Général en charge du Développement et de l’Exploitation : Pôle Commercial, composé de la : Direction du Marché des Particuliers ; Direction de la Promotion Immobilière ; Direction Autres Marchés. Direction Marketing Direction des Opérations Commerciales Division Animation Commerciale Division Recouvrement Préventif Entités, Rattachées au Directeur Général en charge des finances, Risques et Ressources: