Contrat de transport

Section 1 : Définition et généralité sur le C.l 1- Présentation du Commerce International: Commerce, activité consistant à fabriquer, transporter et vendre des biens ou des services à un lieu d’un autre dans le but de les échanger. Selon l’économiste britannique Adam SMITH[1], fondateur de l’économie politique, l’objet des «sociétés civiles» consiste en la réalisation de leurs intérêts matériels. L’échange permet alors la satisfaction des besoins en permettant aux

INSAG Gestion et planification des transports Par Abdelkader AOUFI Université de Versailles Saint- Quentin-en-Yvelines Saint- Quentin-en- I. La gestion des transport Définition de la logistique Principales tendances en logistique Importance du transport en logistique Quelques tendances en transport La planification LOGISTIQUE : une définition « Le champ d’activités dont le but est d’assurer la gestion du cheminement et de l’entreposage des matières premières, produits semi-finis

l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. ◦ Les Incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété. ◦ Les Incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques.  On les voit sous forme de 3 lettres. (présentation douanière) 4 caractères alphanumériques dont : 3 lettres reprenant la règle Incoterms retenue au contrat. 1 chiffre localisant le contrat de transport :  1 : endroit situé en France

l’international. Il s’agit de contrats standards élaborés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris créée en 1919 à Atlantic city. Ce sont des sigles de trois (03) lettres chacun. Ils représentent un langage commun à la disposition de commerçants, de langues et de pratiques commerciales différentes. 1.2. Historique En 1936, la CCI a codifié les usages courants et diffusé la première édition des incoterms. L’évolution des techniques de transport, de manutention, de transmission

REPUBLIQUE DU BENIN UNIVERSITE DE PARAKOU CENTRE UNIVERSTAIRE DE TCHAOUROU FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE FDSP THEME : LA RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE EN DROIT DE TRANSPORT OHADA MASTER PROFESSIONNEL : DROIT MARITIME 2011-2012 Présenté par : Marc FADAÏRO Directeur Des Recherches : Docteur Luc Kokou SOSSA, Chevalier de l’Ordre du Mérite du Bénin,

* Des années 1980 à 2002 : une baisse de 14.3% à 7.7% * Division par deux du transport * Division par deux de l’entreposage : sur la mm période on est passé de la gestion en flux poussés (je produis puis je vends) à une gestion en flux tiré (je vends puis je produis, que quand je reçois la commande) * Depuis 2002 : une aug de 7.7% à 11.9%, elle surprit par son ampleur. * Une aug du cout de transport : * Du fait des délocalisations * Du fait des aug des couts salariaux et

incoterms ? 3) Comment utiliser les Incoterms 2010 ? 4) Principales évolutions apportées par les Incoterms 2010 III- Les lois régissant les contrats sur les Incoterms 2010 Conclusion Introduction Les relations achat-vente ont souvent générées des problèmes récurrents. Les risques, les obligations du vendeur et celles de l’acheteur, les frais de transport, tous ces facteurs qui régissent le commerce international. En 1936, dans le cadre de répondre a ce souci, la Chambre de Commerce International

Bonjour Article * Vu les observations en défense, enregistrées le 2 octobre 2008, présentées par la société RTE EDF Transport (RTE), société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 444 619 258, dont le siège social est situé Tour initiale, 1, terrasse Bellini, TSA 41000, 92919, Paris-La Défense, représentée par le président du directoire, M. Dominique MAILLARD, et ayant pour avocat Me Joseph VOGEL, cabinet VOGEL & VOGEL, 30, avenue d'Iéna

LICENCE EN GESTION (SCM) ELEMENTS DE COURS SUR: TRANSPORTS ET INTERMEDIAIRES Préparés par : DR. J. MANDENG Ph.D. en GESTION ANNEE ACADEMIQUE 2014-2015 PROGRAMME INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : LE CONTRAT COMMERCIAL (INCOTERMS) CHAPITRE II : LE CONTRAT DE TRANSPORT I Les linerterms II- Les documents III- La tarification CHAPITRE III : LE CONTRAT D’ASSURANCE I. Les différents types de police II-

et transports ------------------------------------------------- Les risques et l’assurance transport Les exclusions s’expliquent par la connaissance des risques, c’est pourquoi il est important de commencer par les risques. Ces clauses sont rédigées par des commissions de professionnels qui connaissent ces risques, il faut connaître les risques avant de connaître l’assurance. A) Les risques directs au cours du transport : * risques communs à l’ensemble des moyens de transport