Contrat de transport

Institut de Haute Etudes de Management Logistique : Approvisionnement et Transport -Marrakech4ème anné année « Marketing » Chapitre -1- les Incoterms Abdelkabir Charkaoui a.charkaoui@ucam.ac.ma a. charkaoui Logistique : Approvisionnement et Transport Les Incoterms Introduction Les INCOTERMS (International Commercial Terms) ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international. Les Incoterms sont conçu par la CCI. Les Incoterms sont des sigles

Rendez-vous sur le site Internet de Micro Application www.microapp.com. Dans le module de recherche, sur la page d’accueil du site, entrez la référence à 4 chiffres indiquée sur le présent livre. Vous accédez directement à sa fiche produit. 2244 Contrat de Licence pour Utilisateur Final Article 1 : Acceptation des conditions Par le seul fait d’installer le progiciel contenu sur le support ou téléchargé, vous (ci-après “ le client ” ou “ vous ”) vous engagez à respecter les conditions d’utilisation

révolution du transport 1. Intercontinental 2. La réorganisation des systèmes logistiques en Europe II. Le suivi administratif des opérations export A. Le contrat commercial et les Incoterms 1. La répartition des prestations : qui fait quoi ? 2. La répartition des risques : qui est responsable ? 3. La répartition des coûts : qui paie quoi ? B. Les formalités douanières 1. Missions de la douane III. Le transport à l’export

La capacité intérieure du navire s’exprime en tonneaux de jauge brute ou nette (1 tonneau de jauge = 2,83 m 3). Le tonnage s’effectue selon des règles et des modalités fixées conjointement entre le ministère chargé de la marine marchande (transports) et le ministère chargé des finances (Douanes). Le jaugeage est effectué par l’autorité administrative compétente ou par les services des domaines. Après les formalités de jaugeage, il est délivré au propriétaire du navire un certificat de

Quelles sont les instructions opérationnelles que vous inscririez dans votre cahier des charges transmis à des entreprises de transport susceptibles de faire les prestations entre l’Asie et l’Europe ? Dans le but de conserver la maîtrise totale du transport de nos 9.600 tapis en provenance de l’Asie et à destination de l’Europe, il est primordial de prévoir le besoin de transport, ainsi que sa planification. Cette intégration collaborative permettra à la fois de soulever et de garantir deux points importants

peut-elle être évitée ou du moins considérablement réduite - en se référant, dans leur contrat, à l’un des Incoterms, l’acheteur et le vendeur précisent simplement et en toute sécurité, leurs responsabilités respectives - gèrent les responsabilités et le moyen de transport qui va être utilisé et qui va payer quoi - 2 contrats ( sous-traitance de la marchandise, acheté auprès d’un fournisseur et contrat de vente o A demande à B (fournisseur) de livrer la marchandise directement

Audit des pratiques d’achat Transport Sommaire Typologie des achats transport 2007 Objectifs de la mission Processus achat actuel optimisation de l’existant– revue des écarts Points clés de l’achat transport Préconisations achat synthèse du rapport de janvier Organisation des achats 2 Achat transport 2007 Extractions données SI Entité A Entrées Sorties Global Tonnage Dépenses Tonnage Dépenses Tonnage Dépenses 41 009 T 1 945 662 € 20 491 T 639 483

responsabilité[7]. Il existe dans la plupart des contrats de transport des clauses conventionnelles ou des clauses de contrats types « limitatives de responsabilité » – ou plus exactement limitatives de « réparation » ou « d’indemnisation » – pour retard dans l’exécution du contrat, sous réserve, selon les cas, du dol, de la faute lourde ou de la faute inexcusable du transporteur. En effet, la faute lourde peut mettre en échec la limitation d’indemnisation prévue au contrat type. Et, comme l’a justement souligné

Pour exporter, il faut élaborer un contrat de vente international très détaillé. Il faut aussi remplir des docs pour la douane (déclaration d’échange de biens ou doc administratif unique) il faut se mettre en relation avec un transitaire (qui fait partie intégrante de la démarche) Sommaire : I- Test de connaissance II- Le contrat de vente à l’international III- Comment facturer à ‘international IV- La logistique internationale V- Le transport international VI- Le passage

du préjudice subi lors du transport de la marchandise.Le tribunal de première instance a déclaré la demande irrecevable vu que sa présentation a été faite hors les délais prévus dans l'article 262 du code de commerce maritime . Cependant, La société d'import et d'export Alboughaz a fait appel à la décision rendue par le tribunal de première instance qui a jugé que la société Costanta ne devait pas réparer le préjudice qu'elle a causé à la marchandise lors de son transport .La société Alboughaz , estimant