Les incoterms 2010

2822 mots 12 pages
Plan
Introduction

I- Les incoterms : Généralités
1) Historique des Incoterms
2) Définitions accordées aux Incoterms dans le monde du commerce
3) Rôles des Incoterms
II- Les Incoterms 2010
1) Quels sont les incoterms 2010 ?
2) Que signifient les différents incoterms ?
3) Comment utiliser les Incoterms 2010 ?
4) Principales évolutions apportées par les Incoterms 2010
III- Les lois régissant les contrats sur les Incoterms 2010

Conclusion

Introduction

Les relations achat-vente ont souvent générées des problèmes récurrents. Les risques, les obligations du vendeur et celles de l’acheteur, les frais de transport, tous ces facteurs qui régissent le commerce international. En 1936, dans le cadre de répondre a ce souci, la Chambre de Commerce International (CCI) située a Paris, a publié sous le nom d’Incoterms 1936 une série de règles internationales pour répondre aux préoccupations majeures constatées dans les relations de commerce international. De nombreux amendements ont été apportes aux règles de 1936 pour aboutir aujourd’hui aux Incoterms 2010. En quoi consistent les Incoterms 2010 ? En existe-t-il plusieurs variantes ? Comment s’utilisent-ils ? Nombreuses sont les questions qui subsistent a travers le sujet des Incoterms 2010. Il s’agira en premier lieu, de développer le thème des Incoterms, puis, en second lieu, sur le cas le plus échant, celui des Incoterms 2010. En troisième lieu, il s’agira de faire part des lois qui régissent les contrats commerciaux liés aux Incoterms 2010. Tout cela se fera a travers un expose savamment rédige dont le développement suit.

I- Les Incoterms : Généralités
1) Historique des Incoterms

On peut revenir très loin et voir apparaître les prémices des Incoterms qui deviendront les Incoterms actuels. En fait, les Incoterms ont donc été créé en 1936 par la chambre de commerce internationale. A cette date, elle publie en effet pour la première fois des règles internationales pour

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