Contrat de transport

1-préparation d un contrat de vente international 2-comprendre les principes de normalisation 3-maitriser la procédure douanière II- DOCUMENTS USITES ET GESTION DES FLUX…………………………………5 A- Les Documents Usités En International 1-1e contrat commercial……………………………………………………...5 2-Document De Transport……………………………………………………..7 -Transport Maritime…………………………………………………………7 -Transport Aérien …………………………………………

facture commerciale. ------------------------------------------------- 1. HADDAD.S : « Le Crédit Documentaire ». Ed. Pages bleues internationales, 2009, p 19. Section 2 : Documents d’expédition, de transport et de prise en charge Les RUU comprennent, pour les documents d’expédition et de transport, des articles distincts. Ils traitent des documents que le banquier exigera conformément aux directives du donneur d’ordre. Ces documents doivent respecter certaines conditions de forme et présentent

Etat Les Lois : un contrat international est nécessairement régis par une lois. C’est à dire qu’il ne peut pas y avoir de contrat qui ne soit pas soumis a la lois d’un état (cf cours de cassation). Un contrat peut relever de plusieurs systèmes juridiques. Il va falloir faire un choix entre les différentes lois proposer. Les cocontractant vont choisir eux même la loi applicable a leur contrat. Les conventions internationales peuvent également décider du droit applicable au contrat. Autre possibilité

contractuelle gouverne tout le droit des contrats. Le mot liberté vient du latin libertas et signifie l’état d’une personne qui n’est pas soumise à la servitude, ou d’un être qui n’est pas retenu prisonnier, c’est également la possibilité de se mouvoir sans gène ni entrave physique, d’agir, de penser, de s’exprimer selon ses propres choix2. Le contrat est quant à lui définit par l’article 1101 du Code civil français de la manière suivante : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs

ainsi que le moyen de paiement (payable par…). Elle est au moins émise en deux exemplaires, un pour le fournisseur et un pour le destinataire, pour leur compta, mais elle peut être émise en plu d’exemplaires, notamment pour l’E qui est chargé de transporter la marchandise, c’est un « transitaire ». La liste de colisage : Elle n’est pas obligatoire mais est très utile dans la pratique notamment dans la chaine logistique. Elle est utile pour 4 pers : * l’expéditeur, pour savoir ce qu’il envoi

dommages et assurances de personnes A- Le contrat Qu’est ce qu’un contrat d’assurance ? Le contrat d’assurance est une convention passée entre un assureur et un souscripteur. Le souscripteur ou « preneur d’assurance » est la partie au contrat au nom de laquelle la police est signée et qui s’engage au paiement des primes. On peut dire que le contrat d'assurance est un contrat de transfert de risques car l'assuré, par le biais du contrat cède un risque, par définition aléatoire, à la compagnie

difficile ! Et surtout, il ne faut rien oublier. Sinon gare aux malentendus et aux réclamations » « Et que se passera-t-il si la marchandise est accidentée en cours de route ? Chute d’un colis au moment de l’embarquement, avarie de mouille pendant le transport maritime… Pourrais-je exiger le paiement par l’acheteur de ma facture ou devrais-je au préalable remplacer le ou les colis perdus ou avariées ? » Pour éviter des discussions laborieuses entre l’acheteur et le vendeur, des réclamations consécutives

Par rapport au niveau de stock : o Délai de livraison; o Stock en transit; o Stock de sécurité. 02/01/2013 L’organisation du transport dépend des paramètres suivants: o Le mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien, colis postal. o Les modalités du transport : Complet, groupage, express, combiné, multimodal. o L’incoterm du contrat : qui en supporte les risques et les frais ? o Le point de départ, le lieu de livraison, les conditions de pré et post-acheminement. o

TRANSPORT INTERNATIONAL   1. Transports maritimes   • Exemple de transport maritime [pic] Exemple d'un transport international maritime qui suppose la réalisation des opérations successives suivantes : [pic]   Chargement dans un camion puis transport routier jusqu'au port de destination, [pic]   Passage en douane [pic]   Embarquement sur un cargo [pic]   Transport maritime jusqu'au port de destination [pic]   Déchargement [pic]   Passage en douane [pic]  

Introduction Chapitre 1 - LE TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER : Principes et cadre général. 1. Le TIR : Rôles et fonctions. 2. Principes et avantages du régime du TIR. 3. Les objectifs du TIR. 4. Le TIR au Maroc. Chapitre 2 – LE CONTRACT DE TRANSPORT EN REGIME TIR. 2.1 Les conventions internationales :