Contrat de travail à durée déterminée en France

Compétences à acquérir : Collecter les informations relatives aux absences, aux congés et à l'aménagement des horaires Mettre en place le planning des temps de présence et des congés annuels dans le respect de la réglementation Communiquer au personnel les décisions sur l'organisation du temps de travail Rendre compte au chef d’entreprise de la gestion du temps de travail Vous devez savoir faire notamment : Des formulaires relatifs aux absences, aux congés et à l'aménagement des horaires

INTRODUCTION……………………………………………………………………………………………………………...............1 II. LA RUPTURE PAR ACCORD DES PARTIES 2 III. LA RUPTURE A L’INITIATIVE DU SALARIÉ JUSTIFIANT UNE EMBAUCHE EN CDI 2 1) La loi de modernisation sociale n° 2002/73 et la circulaire DRT n° 2002/08 2 2) Les modalités à respecter 2 IV. LA RUPTURE POUR FAUTE GRAVE 3 1) La notion de faute grave 3 A) La faute grave du salarié 3 1) Quelques exemples 3 2) La procédure 4 B) La faute grave de l’employeur

Protection de l’agent à l’expiration du contrat § 1. Clause d non-concurrence post-contractuelle 983._l’article l.132-14 du code de commerce exige que la clause soit stipulée par écrit ,limitée dans le temps (2ans) l’espace (secteur géographique et/ou cliente déterminée) et quant au secteur d’activité et aux service ou bien pour les quelles il exerce la représentation .sauf clause contraire aucune contrepartie pécuniaire n’est requise . la clause non conforme aux exigence de l’article l.134-14

------------------------------------------------- Le contrat de travail Lycée Jacques Brel Vénissieux Année : 2012/2013 ------------------------------------------------- Sommaire Introduction 1 Développement : 1er partie : * Les différents types du contrat de travail 2 2ème Partie : La legislation 3 3ème partie : Conclusion 4ème partie : Modèle de contrat de travail

recrutement - Le contrat de travail - Les droits et les obligations du salarié LE DROIT DE RECRUTEMENT A. Les principes du droit du recrutement En principe, l'employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix. Cependant, il ne peut pas embaucher n'importe qui et n'importe comment.    En effet, un employeur ne peut pas embaucher de travailleurs étrangers extracommunautaires qui ne possèdent pas un titre les autorisant à exercer une activité salariée en France, ni un enfant de moins

caractéristiques du contrat de travail Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein

garantis apporter à un salarié par la période d’essai selon le type de contrat en France. Introduction : Il existe en France différents contrat de travail comme le CDI (contrat à durée indéterminé) le CDD (contrat à durée déterminée) ou même le CTT (contrat de travail temporaire/intérims), comportant chacun des périodes d’essai. Selon le type de contrat, la durée des périodes d’essai varie. Elle permet à l’employeur d’évaluer les compétences de son salarié dans son travail. Cependant, quelles

types de contrat de travail qui peuvent exister, c’est pour cela que j’ai réalisé une de mes études en économie et droit sur le thème des « CONTRATS DE TRAVAIL » Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié

PLUSIEURS CONTRATS DE TRAVAIL Introduction : Le contrat de travail crée un lien entre l’employeur et l’employer. Il existe plusieurs type de contrats de travail comme le CDD, le CDI ou encore les contrats d’intérim. Parmi tous ces différents contrats de travail lequel est le contrat le plus utilisé ? Je vais vous présenter les différents types de contrats de travail. Développement : PARTIE 1 : Les différents contrats de travail : Le contrat de travail est un type de contrat par lequel

commerciale, a rendu l’arrêt suivant : Attendu que Jérémy L.F. a été engagé le 2 octobre 2000 par la société Techni-Soft en qualité d’attaché technico-commercial, par contrat à durée déterminée de six mois qui s’est poursuivi en un contrat à durée indéterminée ; que le 28 février 2002, il a été licencié pour faute grave ayant notamment consisté à empêcher l’accès à ses dossiers commerciaux sur son poste informatique de travail ; que contestant son licenciement et revendiquant le statut de VRP, il a saisi