Contrat de travail à durée déterminée en France

fabrication Christine Buonomano Imprimé par Roto Champagne - 52000 Chaumont Routage BRI, ZI des Vignes 61-79, rue Saint-André - 93000 Bobigny ÉDITEUR Wolters Kluwer France SAS au capital de 300 000 000 euros Siège social : 1, rue Eugène et Armand Peugeot 92856 Rueil-Malmaison Cedex RCS Nanterre 480 081 306 Associé unique Holding Wolters Kluwer France Dépôt légal : Avril 2010 Organiser le départ en formation des salariés La formation des salariés tout au long de leur vie professionnelle est un objectif

CALCUL DE L’EFFECTIF De manière générale, doivent être inclus dans l'effectif, d'une part, toutes les personnes liées à l'employeur par un contrat de travail et, d'autre part, les salariés mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires. Toutefois, certains sont comptés pour une unité (salariés sous contrat à durée indéterminée à temps complet, par exemple), alors que d’autres ne sont pris en considération que partiellement au prorata de leur temps

Sommaire Introduction…………………………………………………………………………………...2 I-Panorama de la formation…………………………………………………………………3 A-Définition et cadre légal…………………………………………………………………..4 B-Les dispositifs de la formation……………………………………………………………5 C-Les acteurs de la formation………………………………………………………………8 II-Les enjeux de la formation………………………………………………………………12 A-Objectifs et limites du recours à la formation pour l’employeur…………………….12 B-Objectifs et limites de la formation pour le salarié……………………………………14 C-Le

NOM Prénom A ..., le ... Adresse de l'expéditeur ... (Nom Fournisseur d'accès Internet) Service Clients

Accident du travail Reprise du poste de travail En Nouvelle-Calédonie Situation : Un employé suite à un accident du travail est déclaré apte à la reprise du travail par le médecin du travail cependant avec des contre-indications à certains travaux. De ce fait l’employé ne peut plus assurer la totalité son poste. Solutions: 1- Le reclassement Il pèse sur l'employeur une obligation de reclassement du salarié devenu inapte à son emploi.
 L'employeur doit proposer au salarié un

------------------------------------------------- La rupture du contrat de travail 1. LA DEMISSION : C’est la rupture du contrat à durée indéterminée à l’initiative propre du salarié. Le salarié peut décider de rompre son contrat de travail à deux conditions : a. Contrat à durée indéterminée : Il doit manifester clairement sa volonté de démissionner ; la loi ne prévoit aucune forme particulière pour ce genre de situation, la démission peut donc être verbale, écrite. Dans la pratique

recrutement ? • Etape 1 : Analyser le poste de travail • Etape 2 : Définir le profil candidat • • • Etape 3 : Prospecter le marché du travail Etape 4 : Sélectionner le candidat Etape 5 : intégrer le nouveau salarié Définir le besoin Le besoin doit permettre de décrire : - les objectifs du recrutement envisagé, - les caractéristiques du poste à pourvoir (définition de fonction), - le profil de la personne recherchée (profil de poste) L'analyse du poste à pourvoir Il s'agit de décrire, avec précision

Objectifs : Définir le contrat de travail Connaître les différents types de contrat de travail Connaître les obligations des parties dans un contrat de travail I. Le contrat de travail Définition : Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié qui prévoit que le salarié effectue un travail sous l’autorité de son employeur (c’est le lien de subordination) en échange d’une rémunération. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne

Définition | Un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur (une personne morale) et le salarié, sans limitation de durée. | Un contrat à durée déterminée (ou CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur (société, entreprise) recrute directement un salarié pour une durée déterminée. La date ou l'échéance, de fin de contrat est prévue explicitement

Echapper a la qualification de l’agence commerciale La plupart des cours européennes tendent à requalifier en contrat d’agence commercial tous accords entre deux parties qui s’apparentent a tels contrats, une fois les conditions de l’agence commerciale soit réunies ; surtout l’existence d’un contrat de mandat (même non écrit) qui donne a « l’agent » le pouvoir de négocier et contracter au nom et pour le compte du mandant. Cette opération donne a la partie requalifiée en agent commercial le droit a une