Contrat De Travail

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE La Société………… dont le siège social est situé…………, représentée par M………… en sa qualité de………… Ci-après désignée la « Société », d’une part. ET M………… demeurant………… d’autre part. Il a été convenu ce qui suit. ART. 1 Engagement La Société………… engage M………… en qualité de………… à compter du………… Cet engagement est conclu sous réserve d’une période d’essai de………… de travail effectif, au cours de laquelle il pourra prendre fin à la volonté de

CONTRAT DE TRAVAIL Entre les soussignés : - La Sarl N.R. Peinture 69, boulevard Bonnes Graces 13003 Marseille SIRET : 530 620 962 Représentée par son gérant : Mr Nasser TAKESERIT Et - Monsieur Nassim Kamel LARIBI Les Tuileries bâtiment K 2 127 boulevard Grawitz 13016 Marseille N° SS : 1 88 11 13 055 151 64 Il a été convenu et arrêté ce qui suit : - Article 1 : la Sarl N.R. Peinture engage Monsieur LARIBI en qualité de MANŒUVRE du ……… . Le salarié accepte cet engagement

C4 LE CONTRAT DE TRAVAIL I. Comment caractérise-t-on un contrat de travail ? A. Par le lien de subordination, un des caractères du contrat de travail Un contrat de travail est un contrat par lequel une personne appelée « salarié » exécute une prestation de travail pour le compte et sous la subordination d’une autre appelée « employeur », moyennant le versement d’une rémunération appelée « salaire ». Le salarié est subordonné lorsqu’il est placé sous l’autorité de l’employeur et qu’il travaille pour

 fiche de lecture d’un document Nature du document : Article Titre: Le contrat de travail en France Source :http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_travail_en_France Date de parution : Synthèse Vocabulaire Définition contrat Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties et reconnu par le droit. hebdomadaire

Le contrat de travail – Le contrat d’apprentissage Le contrat d’apprentissage est un contrat conclu entre l’employeur et l’apprenti. L’objectif est de permettre au jeune de suivre une formation afin d’acquérir de l’expérience professionnel et un diplôme. Ce contrat alterne des périodes d’enseignements au centre de formation ainsi que des périodes de travail en entreprise. I. Analyse du contrat d’apprentissage: Les avantages: Le contrat d’apprentissage bénéficie de plusieurs avantages

Contrat de travail Exemple de contrat de travail à durée indéterminée Votre papier en tête Contrat à durée indéterminée Entre La Société ………… dont le siège social est situé ………………, numéro de Siret …….. représentée par M. ………… en sa qualité de ……………… Ci-après désignée la Société. d’une part Et M. …………… demeurant ………………… ( adresse complète ) d’autre part Il a été convenu ce qui suit. Article 1 : Engagement La Société … engage M. ………………… en qualité de ……………… à compter du …………

THEME 2 : Les contrats de travail A. Définition Le contrat de travail, pas de définition, il a été fait par la jurisprudence en fonction de différents critères. C’est l’exercice d’une prestation de travail moyennant l’offre d’une rémunération sous la subordination d’un employeur. Dans les cas pratique on ressort la définition. Le lien de subordination c’est des critères déterminants : -La prestation de travail -la rémunération -le lien de subordination (critère déterminant). Il faut donc

Définition : Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne (le salarié), s’ engage à travailler pour le compte d’ une autre (employeur) sous la subordination de laquelle elle se place et moyennant rémunération I – LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL 1.1. Les conditions de fond Comme tout contrat, le contrat de travail doit respecter les conditions de fond posées à l’ article 1108 du code civil : - Un consentement libre et éclairé, c’ est à dire exempt de vices (dole, erreur

le contrat de travail 1- formation du contrat de travail a- définition: le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité sous la subordination d'une autre, l'employeur, moyennant une rémunération, le salaire. b- conditions de validité: - les conditions de fond. les conditions générales de validité des contrats s'appliquent au contrat de travail * le consentement ne doit pas être vicié (erreur, dol, violence) * la capacité:

Le contrat de travail I/Définition du contrat de travail 1.1) Les critères du contrat de travail Contrat de travail= convention par laquelle le salarié s’engage à mettre à disposition de son employeur sa force de travail moyennant une rémunération et sous la subordination de cette dernière. Donc 3 critères : -prestation de travail par l’employé -rémunération par l’employeur -lien de subordination (direction et contrôle) 1.2) Les caractéristiques du contrat de travail -synallagmatique/ à