Contrat De Travail

différents types de contrats de travail Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions et des contraintes établies par le code du travail. Nous allons voir qu’il existe plusieurs formes de contrat de travail. Quelle est la tendance et quels sont les avantages et inconvénients de ces contrats pour l’entreprise et pour le salarié ? I. Le CDD : contrat de travail à durée déterminé Le CDD (contrat à durée déterminé) : c’est un contrat de travail conclu entre un employeur

Clauses du contrat de travail : Pénale : La clause pénale est une clause qui prévoit le paiement à l'avance d'une somme correspondant aux dommages et intérêts dus par le débiteur, en cas de retard ou d'inexécution de son obligation (article 1226 du Code civil). Il s'agit en fait d'un moyen de pression sur le débiteur pour l'inciter à exécuter ses obligations. Pour mettre en oeuvre cette clause il faut d'abord constater le manquement du débiteur à une obligation née du contrat. Ensuite une mise en

peut conclure un contrat de travail ? L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 15 déc. 2010), la « délégation du pouvoir de conclure un contrat de travail peut être tacite

 BIOMAG Contrat de travail à durée determinée ENTRE LES SOUSSIGNES : BIOMAG dont le siège social est situé à 11 rue Georges Clémenceau 85340 OLONNE SUR MER représentée par Mme HERAULT et Mme PETIT agissant en qualité de Gérant D'UNE PART, ET Madame BOISSEAU Stéphanie demeurant à 140 avenue Georges Clémenceau 85150 LA MOTHE-ACHARD né(e) le 14 Mars 1996 de nationalité Française D'AUTRE PART, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE I : MOTIF BOISSEAU Stéphanie est engagé(e)

Le contrat de travail Introduction : Toute personne qui obtient un emploi est amenée à signaler un contrat de travail. Qu’et ce qu’un contrat de travail ? Le contrat de travail st une convention Écrite Par laquelle salarié s’engage à travailler. Rémunération, pour le Compte et sous la direction de l’employeur. Dans un premier temps je vais vous parler des différents contrats de travail, Puis dans un second temps je vais vous présenter deux exemples de contrat

Modification du contrat de travail Avant 1996, on opérait une distinction entre modification substantielle et modification non substantielle du contrat de travail. Aujourd’hui on parle de modification du contrat de travail ou de modification des conditions de travail. Dans le 1er cas il convient de solliciter l’accord du salarié, dans le 2nd la modification s’oppose à lui. I. Les différents cas de modification du contrat de travail : 1. La rémunération C’est un élément essentiel du contrat qui ne

Les accidents de travail = évènement soudain survenu au cours et par le fait de l’exécution du travail qui a causé une liaison. Tous les travailleurs liés par un contrat de travail sont assurés contre les accidents de travail (employés, ouvriers, domestiques, apprentis, …). Les indépendants, administrateurs de société et chômeurs ne sont pas concernés par les accidents de travail. Conditions: Il existe un évènement soudain (1), Il existe une lésion physique et/ou mentale (2), L’évènement

INDIVIDUELLES : LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL « FICELER LES CONTRATS » Animateurs O BENBADA/ M AAJLI M. AAJLI / O. BENBADA LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL OBJECTIFS - Reconnaître et choisir parmi les différents contrats Ficeler la forme et le contenu des contrats M. AAJLI / O. BENBADA LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL CONTENU     Contrats de travail Contrat de travail temporaire ou d’intérim Contrat de prestation de service Autres contrats M. AAJLI / O. BENBADA

Suspension du contrat de travail La suspension du contrat de travail est une période où le contrat de travail, sans être rompu, cesse de produire tout ou une partie de ses effets. Le contrat de travail peut être suspendu par différents événements d'ordre privé ou professionnel. Pendant ces périodes le salarié est dispensé de fournir une prestation de travail mais il est néanmoins tenu par l'obligation de loyauté. Il existe différentes causes de suspension de travail. Nous étudierons successivement

CDD : contrat a durée déterminée Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ? Remplacement d’un salarié absent Un salarié embauché en contrat à durée déterminée peut remplacer tout salarié absent de l’entreprise quel que soit le motif de l’absence (maladie, congés, etc.), sauf s’il s’agit d’une grève. Le CDD peut également permettre : * le remplacement temporaire d’un chef d’exploitation agricole, d’un aide familial, d’un associé d’exploitation ou de leur conjoint