Contrat De Vente Différent Des Autres Contrats

Droit des obligations Semaine 1 Introduction L’objet de ce cours est le contrat et la responsabilité civile. Ces deux pôles peuvent être résumés à quelques phrases. Le contrat : Article 1134 alinéa 1 du code civil: "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites". "Pacta sunt servanda" La responsabilité civile Principe de la force obligatoire des conventions légalement formées. Article 1382 du code civil: tout fait quelconque de l'Homme, qui cause à autrui

la l’U.C le distribue. Le service est produit par l’U.C, on parle de servuction, l’U.C en fourni la prestation à la clientèle. La mise à disposition des produits (la distribution) est un service. Ce qui distingue une entreprise de service des autres, c’est son processus de production de service appelée PROCESSUS DE SERVUCTION : Les U.C prestataire de service Les agences commerciales : compagnies aériennes (AIR France, télécommunication …), les agences de location (véhicule…) Les agences immobilières

(9  ramadan  1331)  formant  Code  des  obligations  et  des  contrats  (B.O. 12 septembre 1913) (1).  ____________  (1)  V.  D.  portant  loi  n°  1­74­338,  15  juillet  1974  ­  24  joumada  II  1394  fixant l'organisation judiciaire du Royaume : B.O. 17 juillet 1974, p.1081.  Livre 1er : Des obligations en général  Titre Premier : Des Causes des Obligations  Article  Premier  :  Les  obligations  dérivent  des  conventions  et  autres  déclarations  de  volonté,  des  quasi­contrats,  des  délits 

de trésorerie dont l’utilisation n’est pas soumise à restrictions ou destinée à régler une dette dans les douze mois suivant la date de clôture de l’exercice. Actif de support (IAS 36) (corporate asset) Les actifs de support sont des actifs, autres que le goodwill, qui contribuent aux flux de trésorerie futurs à la fois de l’unité génératrice de trésorerie examinée et à d’autres unités génératrices de trésorerie. Session Casablanca 11 – 13 octobre 2004 1 Actif d'impôts différés (IAS

IGA 2010 Eléments du Cours de finance internationale I- Définition de change Le change est l'acte par lequel on échange les monnaies de différentes nations. Les monnaies prennent les mêmes formes que la monnaie à l'intérieur d'un pays. La majeure partie des actifs monétaires échangés sur les marchés des changes sont des dépôts à vue dans des banques. Le taux de change est le prix de la monnaie d'un pays en termes

Droit&international&des&affaires& & I.&Les&opérateurs&du&commerce&international.& Chapitre"1":"L’état." Chapitre"2":"Les"sociétés."" II.&Les&opérations&du&commerce&international.&& Chapitre"3":"Les"contrats"internationaux"en"général."" Chapitre"4":"Les"contrats"de"ventes"internationales"des"marchandises."" III.&Les&contentieux&du&commerce&international.&& Chapitre"5":"Contentieux"étatique."" Chapitre"6":"Contentieux"arbitrale." " Convention"de"Vienne"de"1980."" Bibliographie":"Droit"internationale"privé

Sommaire Introduction 3 CHAPITRE 1 : Contenu et modalités d’application de la prescription dans la vente internationale de marchandises 5 Section 1 : Contenu des règles de prescription dans la vente 5 internationale de marchandise 5 Paragraphe 1- Objet de la prescription dans la vente 5 internationale de marchandises 5 Paragraphe 2- Portée de la prescription dans la vente 6 internationale de marchandises 6 Bibliographie 19 Introduction L’obligation est un rapport de droit entre

Histoire du droit des contrats et des suretés Introduction L’histoire du droit représente ce qui doit être en fonction de ce qui a été. Ce sens de la relativité dans l’étude de la norme constitue un élément juridique. Le droit des obligations est très marqué par les principes et les règles du passé. Les romains ont été un grand peuple de commerçant, en inventant l’économie moderne ils ont mis en place l’essentiel. Le droit romain a dépassé Rome, il a d’abord dépassé au plan géographique puisqu’il

1 : l’abordage Section 2 : l’assistance en mer Section 3 : Les avaries communes Titre 3 : Les contrats maritimes Chapitre 1 : les contrats d’affrètement Section 1 : affrètement coque nu Section 2 : Affrètement au voyage Section 3 : Affrètement à temps Chapitre 2 : le contrat de transport Section 1 : transport des marchandises Section 2 : Transport de passagers Chapitre 3 : le contrat d’assurance (collègue) a-Définition : Le droit maritime est un ensemble de règles juridiques

Droit Chapitre 2 Le contrat électronique L’offre commerciale électronique peut déboucher sur un contrat. Comme toute convention, le contrat électronique passe par deux phases : la formation du contrat et son exécution. Toutefois, parce qu’il s’effectue dans l’univers virtuel, des règles spécifiques et/ou une adaptation des règles de l’univers matériel vers celui de l’immatériel s’imposent. La vente par Internet efface les frontières ; dès lors se posent des problèmes relatifs à l’application