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droit international des affaires

15053 mots 61 pages
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Droit&international&des&affaires&
&
I.&Les&opérateurs&du&commerce&international.&
Chapitre"1":"L’état."
Chapitre"2":"Les"sociétés.""
II.&Les&opérations&du&commerce&international.&&
Chapitre"3":"Les"contrats"internationaux"en"général.""
Chapitre"4":"Les"contrats"de"ventes"internationales"des"marchandises.""
III.&Les&contentieux&du&commerce&international.&&
Chapitre"5":"Contentieux"étatique.""
Chapitre"6":"Contentieux"arbitrale."
"
Convention"de"Vienne"de"1980.""
Bibliographie":"Droit"internationale"privé."Regardé"sur"EPEREL.""
"

Introduction&au&droit&international&privé&appliqué&aux&affaires&
"
L’idée"de"justice"était"universelle"car"à"l’époque"le"droit"était"censé"découler"de"la"volonté"divine.""
Depuis"les"choses"ont"beaucoup"changé"avec"la"naissance"du"concept"d’état"souverain.""
Chaque" territoire" constitue" un" état":" un" territoire," une" population" et" un" gouvernement" régissant" cette"population,"leurs"comportements"face"à"ce"territoire."" "
Notre" société" est" composée" d’un" grand" nombre" d’état," environ" 200états" et" chaque" état" est" un" système" juridique" produit" par" ses" autorités":" le" parlement" pour" la" loi," l’exécutive" pour" les" décrets," règlement,"ordonnance"et"on"a"la"justice"pour"la"jurisprudence."" "
Aujourd’hui"le"droit"est"relatif"dans"le"temps"et"l’espace."
"
Le"droit"sert"à"réglementer"la"vie"des"hommes,"de"la"société."Nous"dire"notre"conduite"que"faire"et"ne"
pas"faire"et"mettre"des"sanctions"lorsqu’on"fait"quelque"chose"que"l’on"ne"doit"pas"faire.""
"
Le"droit"privé"régit"les"rapports"juridiques"comme"par"exemple"les"contrats"entre"les"personnes.""
En&droit&civil&Art.1382."Responsabilité"civile.""
"
La" différence" est" que" le" contrat" évolue" et" en" droit" civile" il" n’y" a" pas" de" contrats" c’est" la" loi" qui" intervient."" Dans"les"deux"cas"il"y"a"un"rapport"d’obligation.""
"
Les" termes" du" droit" international" privé" ne" doivent" pas" se" confondre." C’est" un" droit"

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