Contrat Emploi Solidarité

Création de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU). 1er aout 2003 : La loi Borloo vise à réduire les inégalités sociales et territoriales, et la construction de logements, et la rénovation. 18 janvier 2005 : Création du plan de cohésion sociale. 31 mars 2006 : Loi « l’égalité des chances » Création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). 16 avril 2011 : Création des CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Social)

Dossier 1 : les contrats de travail (6 points) La société Bernard réalise des travaux d’équipements électriques et elle emploie 65 salariés. Elle fait appel fréquemment à des contrats à durée déterminée. Monsieur Leclaire, directeur des ressources humaines vous présente un certain nombre de situations. Situation Description 1 Le poste de Monsieur Leblond sera supprimé dans 20 mois à la suite de l’arrêt d’une activité. Celui-ci a retrouvé un autre emploi et va quitter l’entreprise

a) Les principaux indicateurs b) La région par rapport à la moyenne Nationale c) Quelques Chiffres II- Actifs occupés a) Explication des statistiques b) La répartition des actifs occupés c) Les inégalités des contrats de travail III- Les politiques de l’emploi 1- Les politiques actives a) Formation en alternance b) Accompagnement vers l’emploi c) Accompagnement des mutations économiques 2- Les politiques passives d)

plusieurs sécurités sociétales, comme l’emploi ou le logement, nécessaires pour pouvoir assumer les obligations professionnelles, familiales et sociales. Désormais, la question du contrat social se pose à l’Assemblée nationale. Petit à petit, une politique ciblé puis une politique globale et transversale (logement, santé, emploi..) se mettra en place afin de lutter contre les différents vecteurs d’exclusions et d’inégalité sociale comme devoir national. En 1988 une loi mettra en place le Revenu Minimum

à protéger les personnes contre les risques sociaux (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, chômage, etc.) et contre leurs conséquences financières. Elle constitue à ce titre un important facteur de cohésion sociale. Mêlant assurance et solidarité, elle s'inscrit parfaitement dans la notion de citoyenneté. L'origine de protection sociale en France remonte au compagnonnage médiéval, puis aux sociétés de secours mutuels. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, des systèmes d'assistance se

manifestations : Job dating, RV de l’apprentissage ------------------------------------------------- Un conseil aux entreprises sur les mesures et contrats jeunes, des rencontres thématiques (la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences, la Validation des Acquis de l’Expérience) ------------------------------------------------- Un suivi en emploi pour favoriser l’intégration du jeune et agir sur les éventuelles difficultés ------------------------------------------------- Information

et de l’emploi et Madame Françoise Bouygard, chef de service à la DGEFP ; - Mme Annie Gauvin, directrice déléguée de l’Instance provisoire nationale issue de la fusion ANPE/UNEDIC ; - M. Jean Le Garrec, ancien ministre, président de Alliance ville emploi ; - M. Philippe Maitreau, représentant de l’Association des maires de France ; - M. Jean Tulet, ancien délégué à la délégation interministérielle à l’insertion des jeunes. Outre ces auditions devant la section des affaires sociales, la rapporteure

ce fléau. I – La Population active ET la MESURE DU CHÔMAGE 1 – Structure de la population active et chômage 2 – La difficulté de la mesure du chômage Entre emploi, inactivité et chômage se chevauchent de nombreuses situations intermédiaires qui vont du travail réduit involontaire, au travail réduit volontaire, en passant par le travail clandestin, les périodes de formation, les cessations anticipées d'activité

DOCUMENT 4 Statut d'emploi et type de contrat des actifs occupés selon le diplôme et la durée depuis la sortie de formation initiale (en % - France métropolitaine) | Année 2008Sortis depuis 1 à 4 ans de formation initiale | Enseignement supérieur long | Enseignement supérieur court | Bac et équivalents | CAP-BEP et équivalents | Brevet, sans diplôme | Ensemble | Non salariés | 5 | 5 | 4 | 3 | 2 | 4 | Salariés | 95 | 95 | 96 | 97 | 98 | 96 | Emplois à durée limitée | 21 | 21 | 34 | 38 |

vis-à-vis des États-Unis (période des Trente Glorieuses), le chômage reste à un niveau élevé jusqu’au milieu des années 2000 – autour de 10 % – tandis que d'autres pays développés parviennent à revenir à des niveaux plus ou moins proches du plein-emploi. Mesuré au sens du BIT* et selon l’interprétation d’Eurostat, le taux de chômage s’élève à 7,2 % au premier trimestre 2008 en France métropolitaine (2 000 000 chômeurs), et à 7,5 % si les départements d'outre-mer sont inclus. On note également