Contrat Emploi Solidarité

La comparaison de plusieurs contrats de travail, points communs et différences, clauses particulières INTRODUCTION : Entre les grands classiques comme le CDI et les contrats d’apprentissage, d’intérim, de travail à domicile ou vendanges, le droit français reconnaît près de vingt formes de contrat de travail. Autant de possibilités, donc, mais aussi de conditions particulières, qu’il vaut mieux connaître avant de signer. Car le contrat de travail définit des points cruciaux : relations

8 2-2 Historique……………………………………………………………………...……… 8 2-3 Fonctionnement……………………………………………………………….……… 9 2-3-1 Activités…………………………………………………………………………….. 9 2-3-2 Salariés permanents…………………………………………………….................. 10 2-3-3 Salariés en contrat d’insertion………………………………………………….…. 10 2-3-4 Financements……………………………………………………………………… 11 2-4 Les clients………………………………………………………………………….. 12 2-5 Le règlement intérieur et l’organigramme …………………………………………. 12 3. L’accompagnement socio-professionnel

professionnelle et sociale des jeunes (1981) sur les jeunes en difficultés, qui donne lieu à la création des Missions Locales et de la Délégation Interministérielle aux Jeunes. - Le rapport BONNEMAISON - Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité (1982) sur les causes et remèdes de la délinquance qui est le point de départ des actions dans le domaine de la prévention de la délinquance (Conseil National de Prévention de la Délinquance, Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance…)

Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Vous même Madame logo CG 18 X 34 maxi N° 13880*04 xxxxx*xx Art. L 262-1 du code de l’action sociale et des familles Votre Conjoint(e), concubin(e) ou pacsé(e)  Monsieur  Madame Monsieur Nom de famille (de naissance) : ___________________________ Nom de famille (de naissance) : ___________________________ Nom d’usage s’il y a lieu :

Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Vous-même Madame logo CG 18 X 34 maxi xxxxx*xx Art. L 262-1 du code de l’action sociale et des familles Votre Conjoint(e), concubin(e) ou pacsé(e) Monsieur Madame Monsieur Nom de famille (de naissance) : ___________________________ Nom de famille (de naissance) : ___________________________ Nom d’usage s’il y a lieu : ___________________________________ Nom d’usage

2007, un contrat de professionnalisation en CDI avec une action de professionnalisation de 12 mois. Son employeur le rémunère 70% du SMIC et ce, jusqu’à la fin de la période de professionnalisation. Puis, en juin 2008, il obtient son diplôme avec mention. Néanmoins, sa mère, Mme Pierre, voudrait savoir si le salaire de son fils peut-il être revalorisé dans la mesure où il a obtenu son diplôme de fin d’année ? Dans un premier temps, il est important de rappeler ce qu’est un contrat de professionnalisation

collectivités locales 2. Aménagement du territoire 3. Intercommunalité 4. Ile-de-France 5. Habitat et logement 6. Cohésion sociale 7. Réussite éducative 8. Prévention et sécurité 9. Insertion et emploi 10. Laïcité, parité, lutte contre les discriminations Pourquoi ce manifeste Nous sommes au début du XIIIème siècle. Le mot « banlieue » fait son entrée dans notre langue pour qualifier « cet espace d’une lieue autour de la ville où s’exerce

politique de la ville oblige les différents ministères à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales concernées. L'État intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale. Cette action repose sur une cartographie préalable du territoire urbain, qui identifie les quartiers qui feront l'objet d'aides : les zones urbaines sensibles. Si les Groupes

Contrats aidés: la bonne solution pour les jeunes peu ou pas qualifiés? À la rentrée, le gouvernement devrait soumettre au Parlement la création des « emplois d’avenir » pour les jeunes. Ces nouveaux contrats aidés pourront-ils faire mieux que leurs prédécesseurs ? es emplois aidés occupent une place importante dans les politiques en faveur de l’emploi. Bénéficiant à des publics spécifiques – jeunes, chômeurs de longue durée, seniors –, ces contrats spéciaux se caractérisent par le versement d’une

LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE I.Contexte et fonctionnement. (Cf schéma) 1. Le rôle de l'état. Il fixe le cadre politique et légal. Il décide et verse le budget global dédié au RSA, en fonction du nombre d'allocataires estimés, dans chaque département français. Il fixe le cadre général de la convention multipartite, qui définit le cadre d'action et l'accompagnement mis en place par les institutions sociales. 2. Le rôle du département. ∙Réunit le Conseil Général, Pôle emploi, la CAF, les