Contrat Logement

I) Présentation de l’entreprise J’ai effectué mon stage en maison de retraite qui est une structure d’accueil pour les personnes âgées. Il existe plusieurs types de structures d’accueil pour les personnes âgées : - Résidences ou foyers logements : Ce sont des structures d’hébergements pour personnes âgées non dépendantes. Elles offrent des prestations de restauration, d’entretien du linge, d’animation. Ces établissements ne sont généralement pas médicalisés mais cependant des services de

tranche Tinghir 2.101 lots (88h) 248 étude en cours Lancement juillet 2010 Logement social 1ière tranche Tinghir 200 logements 50 étude en cours Lancement août 2010 Logement Al Hana Tinghir Tinghir 63 logements et 4 classes 11 63 logements achevés - Relogement Toudgha Soufla Toudgha Soufla 106 logements 12 En cours d’achèvement - Logement social 2ème tranche Tinghir 300 logements 75 étude en cours Lancement août 2010 Villa économique Tinghir 129 villas 80

ajouteront modestement à la connaissance actuelle des populations des quartiers dits insalubres. Cette enquête a pu être effectuée grâce à la bienveillance et à 1'appui : - de l'UNESCO (au titre des "Etablissements humains", elle a accordé un contrat couvrant les frais de déplacement du responsable de l'étude, ainsi que ceux du traitement par ordinateur) ; - du Ministère Marocain de la Jeunesse et des Sports (qui a apporté son aide en matériel et en personnel, notamment par la mise à la disposition

sociale et il est conventionné au titre de l'aide personnalisée au logement (APL). Les entrées se font par ordre d'inscription et l'admission est prononcée par le directeur après l'avis du médecin coordinateur qui fait une visite médicale de pré-admission et avec l'accord du futur résident. Quand le choix est validé, on lui remet différents documents: dossier administratif de pièces à fournir (Annexe n°3) un contrat de séjour à remplir (Annexe n°4) le règlement de fonctionnement

fre d’affaire supérieur à 23 000 €                                                                                ‐ la recette du meublé est supérieure aux autres revenus du foyer fiscal                                → Cas par culier : location logement étudiant, chambre d’hôte, loué de manière irrégulière : exonération                                → Locaux nus → pas BIC mais Revenu Foncier (RF)                                → Fond de commerce, loca on gérance → soumis aux BIC non professionnel  

14, c’est soumis à la TVA. S’agissant plus précisément des dépenses de restaurant, il y a une règle particulière, pour les dépenses de logement de restaurant, de réception et de spectacle, ces dépenses supportées par l’entreprise, on considère que la TVA est déductible, s’agissant des dépenses pour le client, mais non s’agissant des dépenses de logement, de restaurant,… exposées aux bénéfices des dirigeants et des salaries. De l’entreprise. En l’occurrence, lorsque le gérant de la société invite

entendu comme celui concernant le statut de l’immeuble. Le régime de l’immeuble bâti ou non bâti est multiple et varié. Tantôt, il fait référence aux règles de droit privé (droit des baux, droit civil, droit pénal de la construction, droit des contrats…), tantôt, il fait appel à des règles de droit public (domanialité publique, expropriation, fiscalité…). C’est un droit transversal. Par ailleurs, le droit de l’urbanisme du fait de l’autonomie acquise par rapport au droit de l’environnement

responsable de l'informatique et de l'administration : il veille au bon fonctionnement, à l'efficacité du système informatique, gère et coordonne les employés administratifs qui ont pour service la gestion administrative et financière du personnel : contrats du personnel, salaires, courriers divers... Rôle des 14 assistantes sociales : elles ont en charge une ou plusieurs communes de la province de Namur. Elles visitent les bénéficiaires, évaluent les besoins, orientent vers le type de service qui pourra

éducative, on se rend compte d’une présence majoritaire d’éducateurs spécialisés et d’aides médico-psychologique mais elle comprend aussi un éducateur sportif, une infirmière, une psychomotricienne, un psychologue, deux secrétaires, de personnes en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE), de surveillants de nuit, sans oublier le personnel d’entretient et de cuisine, le tout coordonné par une chef de service. B) Les caractéristiques du public accueilli Le foyer est une structure autorisée à

se banalise car le prix moyen d'un bouquet tend à diminuer. De plus, le cocooning est en vogue et s'accompagne d'une volonté de décorer son logement, de le rendre agréable. Cet engouement pour la décoration intérieure est relayé par de nombreuses émissions télévisées. Le jar dinage est le loisir préféré des Français, et la moitié des Français habite en logement individuel. Les urbains, pour leur part, sont de plus en plus sensibles à la nature et cherchent à se créer un univers qui s'en rapproche.