Contrat nouvelles embauches

marché de l’emploi en rendant plus facile les licenciements. C’est ainsi qu’on été votés en 2006, mais abrogés depuis, le contrat nouvelle embauche (CNE) et le contrat première embauche (CPE) qui prévoyait la possibilité pour l’employeur de pouvoir licencier un salarié sans avoir à fournir un motif de licenciement pendant les deux premières années suivant la conclusion du contrat. Mais d’un autre côté le salarié bénéficie également de mesures protectrices destinées à faciliter son retour sur le marché

Elhamri Meryem TOUSSI Rime Encadré par: Mr. RAJAA Mohammed Année Universitaire : 2009/2010 Sommaire Introduction .......................................................................................................1 Nouvelle stratégie logistique ........................................................................ 3 AXE1 : Développement d’un réseau national de zones logistiques . multi-flux (ZLMF) ................................................................

entreprises, évoluant dans un monde de plus en plus changeant, réclament de plus en plus de flexibilité. Pour bien la comprendre, il faut d'abord en repérer les différentes formes, et ensuite analyser ses effets positifs et négatifs. CHAPITRE 2 : Les nouvelles formes d'emploi salarié. 2.3.1 - La flexibilité du travail peut prendre des formes multiples, mais qui visent toujours à adapter le travail aux besoins des entreprises. Les entreprises vont chercher à organiser le travail de manière à pouvoir

discriminations (documents 1 et 3) ainsi que les documents 6,7 et 8, il y a deux types de discriminations : Tout d'abord, la discrimination directe, par exemple lorsqu'un candidat a le même parcours professionnel qu'un autre mais qu'il n'est pas embauché pour son appartenance ou sa non appartenance, qu'elle soit vraie ou supposée à une culture, pour une langue, une « race » ou une religion différente. Il peut être discriminé également par rapport à son âge, son handicap, son orientation sexuelle

Notification des pensions d'invalidité et/ou retraite Liste des justificatifs complémentaires à fournir pour l’entretien ► Rupture anticipée du contrat d’apprentissage Copie de votre(vos) contrat(s) de travail Justificatif de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ► Rupture anticipée du CDD par l’employeur Copie de votre(vos) contrat(s) de travail ► Licenciement pour faute grave Copie de lettre de licenciement et accord transactionnel en cas d'indemnité transactionnelle. ►

mois Notification des pensions d'invalidité et/ou retraite Liste des justificatifs complémentaires à fournir pour l’entretien ► Rupture anticipée du contrat d’apprentissage Copie de votre(vos) contrat(s) de travail Justificatif de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ► Rupture anticipée du CDD par l’employeur Copie de votre(vos) contrat(s) de travail ► Licenciement pour faute grave Copie de lettre de licenciement et accord transactionnel en cas d'indemnité transactionnelle. ► Licenciement

l’entreprise. La politique industrielle cherche à accroître la souplesse des systèmes de production pour réagir rapidement aux aléas du marché et à développer la capacité de reconversion des machines à de nouvelles opérations ou à de nouvelles activités. Enfin, ces systèmes s’associent à de nouvelles méthodes d’organisation du travail et de gestion des hommes qui privilégient réactivité, autonomie et transforment la vision traditionnelle de la gestion des ressources humaines. Dans quelle mesure les

fonctionnement de l’entreprise. Quel document doit-t-on remettre au nouvel embauché ? * Lors de l’embauche du salarié, l’employeur lui fournit une copie de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou de l’accusé de réception délivré par l’organisme destinataire de cette déclaration (Urssaf ou caisse de MSA pour les salariés agricoles). Cette obligation de remise est considérée comme satisfaite dès lors que le salarié dispose d’un contrat de travail écrit, accompagné de la mention de l’organisme destinataire

entreprises entre 10 et 19 salariés, 889 entre 20 et 49, 2594 entre 50 et 199, 2297 entre 200 et 499 et 963 dans les entreprises de plus de 500 salariés (annexe 1). Il existe différentes formes de stages : en alternance, en apprentissage, avec un contrat de professionnalisation, par formation et de simples stages d’été pour les jeunes (annexe 7). L’accueil est la manière de recevoir quelqu’un tandis que l’intégration est comment le stagiaire s’adapte à l’entreprise. Nous nous efforcerons de répondre

laquelle l’une des parties à un contrat s’engage à ne pas exercer d’activité de nature à faire concurrence à l’autre ou à des tiers, pendant la durée des relations contractuelles ou plus généralement à leur issue. De telles clauses se rencontrent fréquemment dans des contrats de vente, de location-gérance de fonds de commerce, de baux commerciaux, dans des contrats de société, de cessions de droits sociaux, dans des contrats de distribution ou des contrats de travail. I. CONDITIONS GENERALES