Contrat Social Chapitre Iv Des Bornes Du Pouvoir Souverain

CHAPITRE I- L’INSTITUTION ETATIQUE - L’Etat est la forme contemporaine du pouvoir. - L’étude de l’institution étatique constitue un élément central pour une introduction en droit public. Dans cette optique, il s’agit d’expliquer la manière dont l’Etat est perçu et reproduit par le Droit public. C’est donc l’image que le droit donne à l’institution étatique. A cette fin, après avoir présenté un ensemble d’observation générale ; On retiendra plus spécialement les problèmes soulevés

de quoi réparer de manière acceptable le préjudice subi (sect. 10). « Chacun est habilité à punir ceux qui enfreignent... le droit de la nature... de peines suffisantes pour prévenir les infractions » (sect. 7); chaque personne a « uniquement le pouvoir d'...infliger [au criminel] autant que le sang-froid, la raison et la conscience l'exigent, un mal proportionnel à l'infraction, c'est-à-dire suffisant pour assurer la réparation et la prévention » (sect. 8). Tels sont les inconvénients de l'état

tant que responsable des prestations de biens ou de services qui sont indispensables au fonctionnement harmonieux de la collectivité.     Le rôle d’entraînement ou de complément joué par le service public pour les autres activités économiques et sociales est fondamental. C’est ce rôle que l’on ne doit pas oublier ni occulter lorsque l’on expose les règles juridiques qui président au fonctionnement des services publics.     Enfin, le service public est un phénomène humain, son organisation et son

faite pour tout le monde. Elle est si douloureuse que la masse ne peut avoir accès à cette réalité, elle est réservée à une minorité. Et ceux qui savent ne doivent pas le dire aux autres, cela ne servirait à rien, ils mettraient en danger l’ordre social et risqueraient d’être bannis. Ils doivent recourir au noble mensonge, et dire seulement ce qui est profitable au plus grand nombre : - Elites gouvernantes qui ne disent aux Hommes que ce qu’ils peuvent entendre, et cherchent ceux qui sont

Histoire du droit et des institutions Partie Première : Les institutions de l’époque moderne Titre Premier : Le pouvoir Le XVI siècle est une période charnière pour le pouvoir avec 2 mouvements contraires. L’Etat royal s’élève difficilement car il s’agrège sur les décombres de l’Empire de Charlemagne. Le XVI siècle, on va commencer véritablement à ce moment là à voir s’affermir la royauté française. Néanmoins elle sera remise en cause (cette royauté) par les guerres de religions, elles font

définitifs, absolutisme au sens de pouvoir total non relativiser tout ca ! Louis XIV n’a pas de TGV, n’a pas Internet et pour envoyer un ordre à Marseille il lui faut 3 semaines. Il y a 50 mille fonctionnaires, officiers pour contrôler 20 millions habitants comme aujourd’hui. La naissance de la monarchie bureaucratique. « Le roi a moins de pouvoir qu’un préfet actuel ». Quelles sont les questions de communications, d’informations à l’époque ? L’absolutisme ce n’est pas le pouvoir total, sans limite, sans

Moyen-âge classique. 10 C/ Le Bas Moyen-âge. 11 III. L’époque moderne. 11 IV. L’époque contemporaine. 12 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 13 I. La justice commutative. 14 II. La justice distributive. 14 III. La vision de la prison selon les deux théories. 15 IV La notion de mérite. 15 SECTION 3 : LA CONCEPTION CHRETIENNE DU POUVOIR. 16 I. Jésus Christ vu par les différentes religions. 16 II. L’histoire du christianisme

B/ Le Moyen-âge classique. 6 C/ Le Bas Moyen-âge. 7 III. L’époque moderne. 7 IV. L’époque contemporaine. 7 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 7 I. La justice commutative. 8 II. La justice distributive. 8 III. La vision de la prison selon les deux théories. 9 IV La notion de mérite. 9 SECTION 3 : LA CONCEPTION CHRETIENNE DU POUVOIR. 9 I. Jésus Christ vu par les différentes religions. 9 II. L’histoire du christianisme

document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec

produit la loi * Le juge qui produit la jurisprudence * La société qui produit la coutume THEME 1 : LA LOI • « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. » Article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme • « La liberté des uns s’arrête là où commence