Contrat Vassalique

LE LIEN FEODO-VASSALIQUE Ranulf de Glanville – Traité des lois et coutumes d'Angleterre. Introduction : Ranulf de Glanville, né en 1112, était un justicier d'Angleterre, sous le règne du roi Henri II et un auteur réputé d'un livre sur le droit anglais. En effet, en 1176 il est devenu juge de la cour du roi, puis le bras droit du monarque, et de ce fait, pendant les absences fréquentes de ce dernier, il était le régent d'Angleterre. Après la mort de Henri II en 1189, Glanville a été

pouvoir. Le système féodal peut se définir dans l’Occident comme un ensemble de relations sociales basé sur un système d’obligations réciproques entre deux hommes. La féodalité s’officialise lors d’une cérémonie appelée « engagement vassalique » qui est un contrat conclu entre deux hommes au cours d’une cérémonie dont l’hommage est l’acte. Le rite comporte un don de soi du vassal au seigneur. Le futur vassal se présente tête nue, sans arme, s’agenouille, place ses mains dans celles du seigneur féodal

circonscriptions territoriales. Les rois carolingiens du IXe siècle, en déléguant leurs pouvoirs aux ducs et aux marquis pour conduire les hommes libres à la guerre, et aux comtes pour présider les assemblées de justice, utilisent les premiers ces liens vassaliques de dévouement personnel. Ils transforment alors en vassaux les représentants du ban royal dans les provinces, en exigeant un engagement de fidélité exclusive, en échange des terres jusqu’ici perçues comme simple rétribution. De même, ils poussent

de la nourriture en échange de services rendus à ce dernier. Ce principe constitue ainsi l'origine de la féodalité durant le haut Moyen-Âge (période du VI ème siècle au IX ème siècle). La féodalité peut être définie comme un système fondé sur des contrats impersonnels, c'est une sorte de confédération de principautés, de seigneuries, de fiefs concédés à des seigneurs investis chacun d'un pouvoir souverain sur leurs propres domaines, inégaux en puissance mais subordonnés entre eux et ayant des devoirs

met en place : la hiérarchie féodale qui va permettre de gouverner la terre et les hommes durant IX, X,XIe siècle - Hiérarchie entre les hommes de type contractuelle, des contrats sont passés entre les uns et les autres qui permettent : - Définition des droits et des obligations Section 1 : Les relations féodo-vassaliques : RELATIONS CONTRACTUELLES ET BILATERALES Les hommes vont contracter les uns envers les autres car il y ont un intérêt Un « supérieur » : le seigneur car autorité,

alors même que les hommes libres sont engagés dans de nombreux liens de fidélité par rapport à des puissants. Ces sujets en viennent à ne plus vraiment distinguer l’autorité du roi de l’autorité des puissants. - La généralisation de la fidélité vassalique. Les carolingiens ont voulu s’attacher de façon plus spécifique les services d’une petite partie de la pop pour qu’elle les assiste dans les fonctions politiques, ad et militaires. Ils ont utilisé le système de la commendatio (la recommandation)

est considéré comme la propriété du roi * Pour être efficace, le pouvoir suppose l’obéissance des sujets. Or, chez les francs, l’obéissance des sujets repose d’une manière générale sur un serment de fidélité. = Le contrat : La soumission aux commandements dépend d’un contrat, d’un serment. §2. Les manifestations de la dislocation politique : le morcellement du pouvoir A. Morcellement du royaume L’exercice du droit de disposer des territoires conquis va conduire à la division et au morcellement

majorité des sociétés humaines se sont développés autour de la notion d’état-nation. Ainsi, l’État est progressivement devenu l’incarnation juridique typique, et même exclusive de la nation. ♦ Idée développée par les philosophes de lumières, idée de contrat social = Idée que les Hommes se sont un jour regroupés en communauté, l’interprétation varie selon les penseurs, mais si ils se sont regroupés c’est car l’État de nature ne leur permettait pas ce qui leur est essentiel : leurs vie, leurs libertés

hiérarchie sociale, donc le contrat vassalique se généralise et ce contrat a pour effet de rattacher a des chefs locaux des hommes qui normalement devraient dépendre du roi, or, tous ces hommes composent ( vassaux et seigneurs) l'aristocratie de cette époque sauf que celui qui est seigneur est plus puissant que son vassal. Ils constituent la société combattante et politique que le roi ne maitrise plus alors qu'en revanche les seigneurs par le biais du contrat vassalique se constitue de véritables

est Louis VI le Gros, le cinquième roi de la dynastie capétienne. Le texte traite donc de l'hommage féodo-vassalique. L'hommage veut dire "être l'homme d'un autre homme", c'est donc la dépendance d'individu à individu. L'hommage féodo-vassalique correspond donc à un engagement de la part du vassal et du seigneur. Cet engagement entraine donc des obligations de part et d'autre, c'est un contrat synallagmatique. Ce système s'est institué à la suite de la multiplication des liens personnels à l'époque