Contrat Vassalique

Sujet : qu’est ce que la féodalité ? La féodalité se situe entre le IXe et XIIIe siècle. Le lien féodo-vassalique regroupait deux caractères : la vassalité et la seigneurie. A l’origine, se placent les princes territoriaux qui au Xe siècle, de représentant étaient devenus des détenteurs du pouvoir public. La décomposition du territoire et la parcellisation du pouvoir se répandent à peu près par tout, sauf en Normandie et en Flandre. Selon F. L. Ganshof, la féodalité est « un ensemble d’institutions

technique mérovingienne (la commandatio) qu'ils ont adapté et transformé en un mécanisme de vassalité. La vassalité = le contrat de vasselage est un contrat privé passé entre 2 personnes de condition libre. Au terme de ce contrat, le vassal s'engage aux services d'un autre homme = le seigneur qu'il reconnaît pour maître. Le vassal rend des services et le seigneur doit protection. Ce contrat s'est répandu à l'époque mérovingienne car il y avait une forte insécurité et les hommes libres recherchaient protection

I- La relation fedo vassalique A/ Le lien personnel: le contrat vassalique Une fois le lien noué, un contrat est conclu, il est concrétisé par la remise d'un bien qui est le fief. Ce contrat est un contrat par lequel un homme, le vassal, s'engage dans la dépendance d'un autre homme, le seigneur. On parle d'une dépendance noble. Donc des liens de dépendances car il ya une insécurité. Donc chaque hommes a besoin de trouver une dependance dun homme plus puissant pour avoir une protection. Ce sont

par des liens de droit, et d’autre part par la responsabilité contractuelle ou délictuelle. C’est une responsabilité née des actions en justice. L’étude des obligations comprend traditionnellement deux éléments, un principal avec d’une part le contrat et d’autre part les suretés (obligations contractuelles), et un secondaire : l’obligation délictuelle. Introduction historique de l’obligation contractuelle. Le droit suit les mœurs, d’où la nécessité de connaître le contexte général d’une

formules d’actes passés entre particuliers. Ce texte, nous présente le système de la commendatio à l’époque mérovingienne. Un système contractuel entre un homme libre et son seigneur, mis en place dans une situation économique désorganisée. Ce contrat spécifiant les obligations mutuelles que se doivent le seigneur et son vassal. Se recommander c’est se donner soi-même avec confiance, c’est faire auto-tradition. La recommandation est l’acte juridique par lequel un homme libre se place sous l’autorité

rencontre des volontés, contrats. Procédure= actions en justice. Procédure civile dont le code date de 1807. On peut se représenter le droit comme une scène d’un théâtre avec sur celle-ci des personnes avec des meubles, des personnes qui sont en relation avec ces biens directement ou indirectement, il va y avoir des conflits= grande scène du droit privé. Cette compréhension quadripartite du droit privé : première règle du droit. Quatre sources du droit des obligations : -contrat. (Accord de volontés)

qui évolue en raison de la pratique contractuelle. On constate que pour l’aspect juridique, tout est à faire ou presque et c’est vrai dans le domaine des contrats surtout pour l’UE. L’UE se cherche un droit adapté à ses besoins contractuels. L’ouverture du marché européen a entrainé des échanges considérables se faisant par le biais des contrats. Echanges rendus compliqués en raison des différentes législations. Les divergences viennent entraver le fonctionnement du marché intérieur. L’idée est de

pontifes et les formules. Section 1 : Le formalisme dans les actes créateurs de droits §1. Les actes créateurs de droits réels : Mancipatio, Traditio, In jure cessio. § 1. Les actes créateurs de droit « personnel » : le formalisme dans les anciens contrats : paroles solennelles, écrits, remise d’une chose, acte de transfert de droits réels. Section 2 : Le formalisme dans les actes sanctionnant des droits : le procès dans le cadre des actions de la loi. § 1. Les Actions de la Loi §2. Le déroulement

simplifier, à se repérer quand on est perdus. Quelles sont les grandes données grammaticales du droit privé? Le code civil contient : Les personnes ; La propriété; Les obligations Des sous distinctions se font : l'obligation 4 sources : le contrat , quasi contrat, délit, quasi délit. Les quatre vis de consentement : La contrainte, le dol , la lésion, l'erreur. Gerard Cornu " les catégories juridiques sont les compartiments de base de la science du droit, elles forment la matière élémentaire

les données, les règles, les principes etc. ne sont pas immuables. Laboulaye, " Toujours dans le droit comme dans la vie, on sent que le présent à ses racines dans le passé ". Ce qu'il faut comprendre c'est que chaque époque a réglé à sa façon le contrat et son respect. Certaines notions ont disparues, d'autres ont évoluées et certaines ont survécu... Section 1. Notion d'obligation Qu'est-ce que l'obligation ? I. Définitions "Être obligé de..." est une expression de la vie courante pour