Contrats Administratifs Au Maroc

ZURICH ASSURANCES MAROC Définition Classification des assurances au Maroc les compagnies d’assurance au Maroc Introduction Les produits de ZURICH Organigramme de l’assurance ZURICH La tarification de l’assurance automobile : Les services d’assistance Rapport de stage Zürich Maroc Page 1 2013/2014 SOMMAIRE ............................................ 1 DEDICACE ............................................... 3 REMERCIEMENT ..................................... 4 INTRODUCTION .............

Royaume du Maroc Office de la Formation Professionnelle et la Promotion du Travail Institut Spécialisé de Technologies Appliquées de Settat Elaboré par : ASMAA ZAHIR Encadré par : Mlle Loubna HAKIMI Mr Mokhtar SELLAMI Formatrice : Mme BAHIYA HARDI Période de stage : 01/03/2011au31/03/2011Année

de la cooptation et l’élection. Sauf que les deux systèmes coexistent. L’origine de l’élection est qu’il faut revenir aux théories des contrats, ces dernières ont considérés que le pouvoir ne peut plus être fondé sur l’origine divine. Ce phénomène est contemporain entre la séparation de l’ordre divin et le pouvoir des hommes. Le pouvoir a pour origine un contrat social. Il permet à la communauté de désigner les personnes qui vont les gouverner, c.à.d. que les hommes vont se décharger du fardeau

banquiers, à l'État ... et leur assure des revenus. Enfin, l'activité économique des entreprises permet de créer une bonne partie des emplois du pays ... En outre, pour comprendre le principe d'entreprise citoyenne dans la politique sociale au Maroc, il est nécessaire de comprendre l'environnement dans lequel ces entreprises évoluent ainsi que leurs interactions avec les hommes. L'entreprise «citoyenne» doit prendre en compte les influences sociales et environnementales dans ses activités ainsi

langue française, un savoir-faire. Identification [pic] • Raison sociale : Auto Hall • Forme juridique: Société Anonyme. • Capital Social : 236 millions de dirhams. • Siège social : 64, Av lalla yakout. Casablanca. Maroc. • Superficie : 7220 m2 sous sol x 5 étages. • Téléphone: (212) 522 46 03 00/01-02-03 • Fax: (212) 522 31 89 15. • Site Web: www.autohall.ma. • E-mail : autohall@autohall.com. • Identification fiscale :

Régimes matrimoniaux Famille, personnes Droit des biens Droit des obligations Droit des sûretés Droit pénal Droit social Droit public fleche Droit administratif Droit constitutionnel Droit fiscal Sociologie politique Autres droits publics Base documentaire fleche France fleche Constitutions Jurisprudence fleche

d’arrondissements 2.2. Les tribunaux du premier Instance 2.3. Cour Suprême 2.4. Cour d’appel 2. Juridiction Spécialisée : 3.5. Juridictions du Commerce 3.6. Cours d’appel d’administration 3.7. Tribunaux administratifs III. Le personnel Judiciaire : 1. Les magistrats 2. Les auxiliaires de la justice IV. Les voies de recours 1. Le pouvoir en cassation 2. La rétractation 3. L’opposition 4. l’appel I. -------------------------------------------------

nouvelles technologies -Favoriser la promotion socioprofessionnelle des salariés La formation individuelle Le DIF concerne tous les salariés mais les conditions sont différentes si la personne est un CDI ou en CDD. Salariés en CDI Les salariés en contrat de travail à durée indéterminée ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. Ce droit leur est ouvert qu'ils soient employés à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas toutefois, la durée des droits acquis au titre du DIF est

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s’écarte de cette systématisation de l’organisation judiciaire. La doctrine pense que l’organisation judiciaire du royaume est cohérente .Toutefois, il lui fait certains reproches qui sont liés à son harmonie. Avant le protectorat, au Maroc, il n’y avait pas d’organisation judiciaire dans le sens contemporain, il existait de nombreuses juridictions sans aucun rapport entre elles et sans aucun lien. En effet, dans le pays arabophone, deux juridictions particulières différentes existaient