Contrats Administratifs Au Maroc

Province au Maroc 1/2 | | ------------------------------------------------- Haut du formulaire اسم العضو | | حفظ البيانات؟ | كلمة المرور | | | Bas du formulaire | التسجيل | التعليمـــات | Community  | التقويم | مشاركات اليوم | البحث | | | | |   | | | |   | أدوات الموضوع  | انواع عرض الموضوع  |  03-04-2009, 15:28 |   #1 | عبد الإله ب.امسيكعضو جديد تاريخ التسجيل: Jan 2009المشاركات: 25 |  La Préfecture et Province au Maroc 1/2La Préfecture et Province au Maroc La province

: STRATEGIES DE VALORISATION 115 SOUS-SECTION 1 : RENFORCEMENT DU PARTENARIAT PUBLIC – PRIVE PORTUAIRE 115 A- DEFINITION DE LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC (DSP) B- ETAPES POUR LA CONCLUSION D’UNE DSP C- MODELES DE DSP D- CRITERES D’ANALYSE D’UN CONTRAT DE GESTION DELEGUE E- EXPERIENCE MAROCAINE EN MATIERE DE DSP F- APPORT DU P. P. P. POUR LA PROMOTION DU PORT DE JORF LASFAR SOUS-SECTION 2 : ADAPTATION DU REGIME CONCESSIONNAIRE ET DE LA DOMANIALITE PUBLIQUES 133 A- CLARIFICATION DU REGIME

modifier le contenu soit les écarte (il s'agit des lois dites supplétives ou interprétatives). On rencontre ce type de lois surtout dans le domaine des contrats ou les contractants peuvent choisir ou aménager les modalités de leurs conventions selon leur volonté. A ce moment, comme le prévoit, par exemple, l'article 230 du Dahir des Obligations et Contrats marocain (D.O.C.), l'obligation contractuelle tiendra de loi vis à vis des parties et revêtira à leur regard un caractère obligatoire, sanctionné

Section 2 : l’assistance en mer Section 3 : les avaries communes Titre 3 : Les contrats maritimes Chapitre 1 : les contrats d’affrètement Section 1 : affrètement coque nu Section 2 : Affrètement au voyage Section 3 : Affrètement à temps Chapitre 2 : le contrat de transport Section 1 : transport des marchandises Section 2 : Transport de passagers Chapitre 3 : le contrat d’assurance Introduction a-Définition : -le droit maritime vaste comme l’océan, désigne l’ensemble

TRANS est situé dans la capitale économique du Maroc à Casablanca. Cette ville jouie du plus ancien port du pays (1912) ainsi que du premier pôle industriel du Maroc, avec une masse de plus d'un tiers des établissements industriels du pays et concentre plus de la moitié des unités productives et de la main-d’œuvre industrielle Marocaine. Casablanca avec son statut de deuxième port du pays après Tanger Med, réalise 50 % de la valeur ajoutée du Maroc, 55 % des échanges extérieurs et attire 52 % des

traitement fiscal préférentiel, bénéficient d'une réduction de 50% de l'impôt sur les sociétés pendant les cinq premiers exercices suivant la date de leur exploitation, à l'exclusion des établissements stables des sociétés n'ayant pas leur siège au Maroc, tributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de services, des établissements de crédit, des sociétés d'assurances et des agences immobilières. D. Les entreprises artisanales, dont la production est le résultat d'un travail essentiellement

PLAN : INTRODUCTION I)- les pouvoirs de contrôle et de direction de l’administration : A)-le pouvoir de contrôle : B)-le pouvoir de direction : II- les organismes de contrôle des marchés publics : A-les contrôles administratifs : B- LE CONTROLE JUDICIAIRE Introduction : Vu l’importance des marchés publics en termes financiers (environ 10-15% du PIB) et en termes stratégiques (acquisition des biens et des services et réalisation des travaux dont l’administration a besoin)

Introduction générale Axe I/- le marché de l’immobilier au Maroc 1- Un marché en fort développement. 2- Actions des pouvoirs publics. * Instruments d’action sur le secteur. * Cas de crédit FOGARIM. 3 - Baisse du prix de l’immobilier marocain en 2010. Axe II/- Crédit immobilier 1- les principaux acteurs du crédit immobilier au Maroc 2- les différents types de prêts. 3- La constitution du dossier de crédit et son instruction par

il sera précisé les différentes missions et tâches que j'ai pu effectuer au sein de l'agence, et les nombreux apports que j'ai pu en tirer. 6 7 Premier Chapitre : Présentation du secteur bancaire marocaine De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 17 en 2005. La concurrence apparaît dans le secteur en 1998 et les banques connaissent, depuis, un resserrement de leur marge d’intermédiation, qui nourrit une dynamisation de concentration. La rentabilité globale et la situation

bulletin officiel. 04/12/09 ➢ 1.2.2 Obtention du résultat des études. 03/12/09 ➢ 1.3.7 Obtention du crédit de la banque.07/12/09 ➢ 1.4.4 Signature du contrat pour le terrain 12/12/09 ➢ 1.4.5 Obtention du titre foncier. 19/12/09 ➢ 1.5.3 Obtention du permis de construction 05/01/10 ➢ 1.5.5 Signature du contrat avec l’entreprise de construction 06/01/10 ➢ 1.5.6 Début des constructions 10/01/10 ➢ 1.5.7 Fin des constructions 25/05/10 ➢ 1.6.4 Fin de l’aménagement