Contrats Administratifs Au Maroc

que prévues par la loi ; | | | |des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au | | |REVENUS SALARIAUX : |moins égale à 10 ans ;

remercie toutes les personnes qui m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir : Mr. Abdelghaffar Hassan : Chef d'agence Ain Chock Mme. Benslimane Imane: Responsable administratif (chargée de caisse). Mme.Mansouri Kawtar : Chargé de produits. Mr. El Baroudi Fouad : Agent commerciale. Mr. Lkihl Driss : Agent commerciale. Avec toute ma reconnaissance, je souhaite que ce travail atteigne l’objectif souhaité. Enfin, veuillez

libertés publiques. 2. L’Etat est un pouvoir institutionnalisé: La stabilité de l’Etat est l’indice de son institutionnalisation, mais l’institutionnalisation se traduit par une donnée juridique : l’élaboration d’une constitution écrite au Maroc, l’institutionnalisation du pouvoir se manifeste par des constitutions écrites depuis 1960 (la 2éme en 1970 et la dernière constitution en 1996) et on découvre que l’Etat est un pouvoir légal, C.à.d. un pouvoir dont les règles d’exercice sont de nature

ROYAUME DU MAROC PROGRAMME DE RÉFORME DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU SUIVI DE LA PERFORMANCE NOVEMBRE 2006 Préparé par : Gérald Collange, Pierre Demangel, Robert Poinsard SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………………………1 Première partie - La mise en place des indicateurs de performance I – LES OBJECTIFS ET LES RESULTATS DU SERVICE PUBLIC......................................... 5 I-1. Les instruments stratégiques........................................

économique et social et l’évolution des échanges nationaux et internationaux sont autant des facteurs qui permettent la création de plusieurs banques au Maroc afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises et des particuliers en matière d’investissement, de production et de consommation. C’est dans ce cadre que le crédit populaire du Maroc (C.P.M), comme l’établissement le plus important en matière de dépôts, va renforcer sa politique de relation avec ses clients par la mise à leur disposition

• Chap4 : L’allocation des linéaires • Chap5 : L’animation et la communication du point de vente 1 2 L’univers de la distribution Les fonctions de la distribution Chapitre introductif L’univers de la distribution • La distribution au Maroc • Le réseau de distribution • Les marques de distributeur 3 4 Les fonctions de la distribution • Le distributeur est l’intermédiaire qui permet de mettre à la disposition des consommateurs les biens et les services dont ils ont besoin à l’endroit

CARACTERISTIQUES DE CONTRAT DE CREDIT BAIL III. TYPES DE CREDIT BAIL 1) Crédit bail mobilier 2) Crédit bail immobilier IV. REGLEMENTATION Du CREDIT BAIL (SELON REFORME BANCAIRE 2006) 1) La loi bancaire de 1993 et 2006 2) Le code de commerce V. AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU CREDIT BAIL 1) Avantages 2) Inconvénients VI. LE CREDIT BAIL ET LES BANQUES VII. LE CHAMP D’ACTION POTENTIEL DE LA CROISSANCE DE LEASING AU MAROC

NATIONS UNIES I GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de

logistique au Maroc peu performante. Diagnostic de la Banque mondiale et du cabinet McKinsey ® RÉFORME Un contrat programme pour le transport et la logistique sera signé en mars prochain ® ZOOM Les professionnels de la messagerie parlent de leur secteur Supplément à La Vie éco N °   du  janvier  Un passage obligé vers la compétitivité ! Réalisé par M. Benkhallouk et S. Benmansour Directeur de la Publication : Fadel Agoumi NE PEUT ÊTRE VENDU SÉPARÉMENT SPÉCIAL Maroc, futur

est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certaines règles nous obligent plus que d’autre ; sont des lois impératives et qui s’imposent d’une manière absolue. -Loi Supplétive : donne une liberté au contractant (qui se trouve surtouts sur le contrat) *Coercitive : la règle du droit sanctionné par l’autorité public on trouve la sanction externe et la sanction interne (Moral, règle religieux) Finalité du droit : *Organisateur de la vie en société : -Sur le plan politique -sur le plan