Contrats Administratifs Au Maroc

[pic] Je dédie ce travail A mon père et ma mère A mes chers frères et sœurs ; A tous ceux que j’aime. [pic] Avant d’aborder ce sujet, je tiens à remercier vivement : • Le corps enseignant et administratif de l’Ecole EFET pour la formation qu’ils nous ont dispensé ; • Le directeur de la direction régionale de centre sud Monsieur pour avoir accepté mon stage ; • Mr My Ali Lamrani pour son encadrement et conseils fructueux. • Je tiens à remercier

séparément après inventaire contradictoire entre les parties.  Location-gérance assortie d'une promesse d'achat La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce en confie l'exploitation à un gérant aux risques et périls de celui-ci, moyennant le paiement d'une redevance de location. La promesse de cession à l'issue du contrat de location gérance doit faire l'objet d'un acte sous seing privé séparé (non soumis à l'enregistrement) de manière à éviter une requalification

Université Sidi Mohamed ben Abdellah Ecole Supérieure de Technologie Fès Département : Techniques de Communication et de Commercialisation Rapport de stage de fin d’études sous le thème : Animation des agences commerciales de Maroc Telecom Préparé par : SAIDI Hind Encadré par : Pr. EDDAKIR Abdellatif Mlle. FTOUHI Nadia Année universitaire : 2006/2007 Remerciement 2 La réalisation de ce modeste travail doit beaucoup à l’aide précieuse et conseils reçus des enseignants

• Mes parents ; • Mes frères ; • Mes sœurs ; • Mes amis ; • Yassin ANIBAR. Introduction Au Maroc et pendant de nombreuses années, les banques sont restées à l'écart de toute dynamique stratégique. Cette absence de comportement stratégique trouve son explication dans la nature du système bancaire marocain, qui a pour longtemps été un marché de

espaces maritimes Partie I : le navire Notion de navire Nationalité du navire (on personnalise le bien) Immatriculation du navire Propriété du navire Droits réels accessoires sur le navire Partie II : le transport maritime Contrat d’affrètement du navire Contrat de transport maritime de marchandises Ventes maritimes Introduction générale Importance de la mer : Représente les ¾ du globe, soit 70% I. Intérêt du droit maritime Importance

La lettre d’information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 Maroc : Améliorer la gouvernance de la gestion publique Mohamed Samir Tazi, Adjoint au Directeur Chargé de la Coordination des Structures Sectorielles et de Synthèse au Ministère des Finances et de la privatisation du Maroc A u cours des dernières années, le gouvernement du Royaume du Maroc a lancé une vaste réforme de l’administration publique tendant à moderniser et à améliorer la gouvernance

droit d’interdiction de l’exploitation par un tiers de l’invention brevetée pour une certaine période, généralement 20ans. L’exploitation englobe la fabrication, l’utilisation, la distribution, la vente, l’importation et l’exportation. Licence : Contrat aux termes duquel le propriétaire d’un bien, d’un procédé, d’une marque accorde un droit d’utilisation à une personne ou entreprise. L’accord de licence précise le contexte et les modalités d’utilisation, ainsi que les conditions de paiement par

cette invention10. * la loi', ou kânûn (kânûn siyasî: règlement administratif; on dit aussi firman, hatti, etc., en Turquie; karar ou code en Égypte; amr bey ou décret beylical en Turquie, dahir ou décret royal au Maroc). Le Dahir formant Code des obligations et des contrats promulgué par le sultan Moulay Youssef en 1913 est toujours en vigueur au Maroc et en Tunisie11. Le Medjellet (en), codification des obligations et contrat selon le rite hanéfite, commencée en 1869 et terminée en 1876, est

opportunité pour moi de découvrir comment une entreprise dans un secteur en plein expansion, avec une concurrence accrue et une évolution très rapide, a pu dépasser ces obstacles pour établir une stratégie par laquelle elle a pu devenir une banque leader au Maroc. L'élaboration de ce rapport à pour principales sources les différents enseignements tirés de la pratique journalière des tâches aux quelles j'étais affecté. Enfin, les nombreux entretiens que j'ai pu avoir avec les employés des différents services

et du service de l’assainissement liquide sur les territoires des communes urbaines de CASABLANCA, MOHAMMEDIA et AIN HARROUDA et sur un certain nombre de communes rurales. Les modalités d’application de la gestion déléguée sont spécifiées dans le contrat de gestion déléguée, ainsi que ses avenants, signé entre l’Autorité Délégante, l’Autorité de Tutelle et le Délégataire. A) Historique et objectifs de la démarche : Depuis le démarrage de son activité en 1997, LYDEC s’est engagée dans une démarche